SNC (Société en nom collectif)

Une société en nom collectif (SNC) est une société de personnes composée de 2 ou plusieurs associés. Ces derniers développent des liens de confiance et sont souvent membres d’une même famille. En effet, ils doivent assumer une responsabilité illimitée et solidaire pour les dettes sociales de l’entreprise. Les démarches de création sont simplifiées pour cette forme juridique.

Les entrepreneurs peuvent choisir entre de nombreuses formes juridiques pour la création de leur société. Il s’agit pourtant d’une décision à prendre après une réflexion approfondie. Elle déterminera la complexité des démarches de création, le régime fiscal, la limitation des responsabilités en cas de dettes, etc. Comprendre les particularités d’un statut juridique permettrait ainsi de déterminer le choix le plus adapté à un tel projet. Outre la SA et la SARL qui sont plus courantes, les entrepreneurs peuvent aussi opter pour une SNC. Plus de détails sur le statut de SNC (société en nom collectif) seront alors apportés dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une SNC ?

Une SNC est une société de personnes qui regroupe deux entrepreneurs individuels ou plus. Aucune limite ne s’impose pour le nombre maximum d’associés. Les caractéristiques de la SCN conjuguent celles d’une entreprise individuelle à celles d’une société.

Les moyens sont mis en commun et le patrimoine personnel n’est pas distinct de celui de l’entreprise. Il s’agit d’un statut privilégié par les associés qui ont une relation de proximité, comme les membres d’une même famille.

Les associés d’une SNC sont responsables de manière personnelle et solidaire des dettes sociales. Ils sont affiliés à l’impôt sur le revenu, la société n’étant pas imposable sur ses bénéfices.

Les décisions importantes sur la SNC requièrent l’unanimité lors des assemblées générales. Aussi, les associés en qualité de commerçants ne peuvent céder leurs parts qu’après l’aval de tous les autres associés.

Comment fonctionne une SNC ?

Les articles L221-1 et suivants du Code de commerce régissent la SNC. Cette forme de société présente des spécificités tant par sa gouvernance que par ses régimes fiscal et social.

La gouvernance

Sur la question de la gouvernance, opter pour une SNC offre une souplesse aux entrepreneurs individuels. Sauf mention spécifique dans les statuts, les associés sont tous des gestionnaires et portent la signature sociale.

Il est possible de nommer un ou des dirigeants via les statuts ou un acte séparé. Une SNC peut être dirigée par un seul ou plusieurs individus, pouvant être des personnes physiques ou morales.

Aussi, le(s) dirigeant(s) désigné(s) peuvent être associés ou non. L’imposition relative à leur rémunération et le régime social auquel ils sont affiliés en dépendent.

Le régime fiscal

Ce sont les associés soumis à l’impôt sur le revenu (IR) qui supportent des charges fiscales. Le bénéfice social, distribué ou non, est ainsi imposé aux associés dans la catégorie BIC ou BNC. Le régime des plus-values professionnelles s’applique en cas de cession des parts.

Avec l’accord de tous les associés, il est possible pour une SNC d’être imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Les résultats de l’entreprise sont ainsi imposables à un taux forfaitaire de 31 %. Après le changement, la SCN dispose de 5 ans pour revenir au régime de l’IS. La décision reste irrévocable passé ce délai.

Le régime social

Le régime social auquel les gérants d’une SNC sont soumis dépend de leur statut. En effet, ils sont considérés comme salariés lorsqu’ils ne sont pas associés. Le régime général de la Sécurité sociale des salariés s’applique à leur cas.

Les gérants associés bénéficient, quant à eux, d’un statut de travailleurs indépendants. Ils doivent verser une cotisation en fonction de leur revenu incluant la part de bénéfice et la rémunération. Leur couverture leur est fournie par la Sécurité sociale des indépendants. Appartenant au régime des non-salariés, ils n’ont pas droit à une assurance chômage.

La création d’une SNC

Pour la création d’une SNC, les entrepreneurs doivent justifier qu’ils souhaitent pratiquer une activité réglementée. Ils poursuivent alors par la rédaction des statuts apportant des détails sur leur entreprise. Des conditions personnalisées peuvent y être ajoutées.

Pour le dépôt des fonds, la présence d’un commissaire aux apports peut être requise. Cela est indispensable lorsque les associés effectuent des apports en nature.

La démarche de création d’une SNC se poursuit par son immatriculation auprès du RCS. Un formulaire MO complété sera alors envoyé au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce.

Les entrepreneurs sont enfin tenus de publier un avis de création dans un Journal d’Annonces Légales.

Quels sont les avantages d’une SNC ?

Une SNC bénéficie d’une stabilité considérable. Les associés ne peuvent céder leurs parts qu’avec l’accord unanime en assemblée générale. Leur responsabilité non limitée permet aussi de gagner la confiance des investisseurs et des établissements financiers.

Pour la création et la dissolution d’une SNC, les démarches sont simplifiées. Aussi, la société n’est pas tenue de publier des comptes annuels. Cette forme juridique offre également la possibilité de déterminer la somme du capital social. Le montant requis est seulement à 1 euro.

Opter pour une SNC représente toutefois des limites à considérer. Pour les associés, les risques sont plus élevés à cause de la responsabilité solidaire à laquelle ils sont tenus. Le régime fiscal applicable leur est moins avantageux que pour une société par actions. Quitter la société peut aussi être difficile à cause de la décision unanime requise.

Pour exercer en tant qu’indépendant sans créer de structure, vous pouvez également opter pour le portage salarial afin de bénéficier également des avantages sociaux du salariat.