Minimum retraite

Le minimum retraite regroupe des dispositifs d’aide permettant aux personnes âgées de subvenir à leurs besoins essentiels. Il est financé par l’État et fait l’objet d’un versement mensuel. Pour en bénéficier, le revenu des personnes à la retraite est soumis à un plafond. À titre d’exemple, un couple de retraités touche au maximum 17 079,77 euros par an.

À la fin d’une carrière professionnelle, les retraités peuvent arrêter de travailler et bénéficier de leur pension mensuelle. Il est toutefois possible que les revenus issus des allocations soient insatisfaisants. En effet, le montant des cotisations versées peut être très faible. Et ce, au point de ne pas couvrir les stricts minimums des besoins quotidiens d’un retraité.

Le minimum retraite est donc mis en place pour les personnes âgées dans cette situation. L’État accorde un soutien financier qui peut être cumulé avec d’autres sources de revenus. Les retraités peuvent alors soumettre une demande pour en bénéficier. Les conditions d’accès à ce minimum de retraite sont explicitées dans cet article.

Qu’est-ce que le minimum retraite ?

Le minimum retraite représente la valeur minimale de la pension dont les retraités les plus modestes peuvent profiter. Le système de retraite français a donc établi différents dispositifs pour leur accorder une bonne source de revenu.

Le minimum contributif et le minimum garanti en font partie. Il y a également l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette aide, anciennement appelée Minimum vieillesse, s’adresse aux 65 ans et plus. Les personnes âgées qui n’ont jamais travaillé et qui n’ont pas cotisé pour leur retraite y sont assujetties. Tel est aussi le cas des anciens travailleurs dont la pension ne permet pas un minimum de besoins vitaux.

L’État se charge du financement de l’ASPA. Le montant versé dépend notamment des sources de revenus et de la situation personnelle du bénéficiaire :

• Un plafond est fixé pour les personnes seules ;
• Un autre pour les retraités en couple pacsé, marié ou concubin.

Ces montants maximums varient chaque année. Ils tiennent en compte de l’ensemble de leurs revenus. Les différentes aides et allocations sont alors comptabilisées.

À qui est destiné le minimum retraite ?

Les personnes qui bénéficient d’une ASPA sont au moins âgées de 65 ans. Les anciens combattants ainsi que les travailleurs handicapés ou invalides bénéficient d’une plus grande souplesse. Le seuil requis est fixé à 60 ans.

La nationalité représente également un facteur d’éligibilité à l’ASPA. Il faut alors être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne. Pour les Français, résider sur le territoire pendant au moins 180 jours par an est requis. Aussi, les étrangers doivent détenir un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

Le respect des plafonds de revenus est également exigé pour le versement d’une ASPA. Le calcul de l’allocation tient compte des pensions de retraite, mais également d’autres sources d’argent. L’allocation adulte handicapé (AAH) et les pensions d’invalidité en font partie. Il y a également les loyers, les revenus d’activité et les dons réalisés.

Les 3 derniers mois avant la demande sont considérés comme période de référence pour le calcul de l’ASPA. Si le seuil des revenus est dépassé, l’évaluation se portera sur les 12 derniers mois.

Quelles sont les conditions d’obtention du minimum retraite ?

Le minimum contributif concerne les anciens industriels et commerçants, artisans, et salariés agricoles ainsi que les anciens salariés du privé. Pour en bénéficier, ils doivent réunir certaines conditions obligatoires.

Il faut remplir la durée d’assurance nécessaire pour disposer d’une retraite à taux plein. Cela concerne les périodes pendant lesquelles une cotisation pour la retraite de base du régime général a été versée. Au moins 120 trimestres doivent être validés pour être éligible au minimum contributif. La somme est majorée à 8 347,09 euros par an, soit 695,59 euros par mois. Ceux qui remplissent ces 120 trimestres de cotisation perçoivent, au minimum, 7 638,78 euros par an. Une somme de 636,56 euros par mois leur est alors versée. Le retraité doit également liquider l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires.

En étant bénéficiaire du minimum contributif, le revenu d’une personne âgée est plafonné. Le cumul avec les autres pensions de retraite ne doit pas excéder les 1 240,88 euros par mois. Ce plafond s’applique depuis le 1^er janvier 2022. Le montant du minimum contributif peut alors diminuer si le seuil est dépassé.

À noter que les sources de revenus autres que les pensions de retraite ne sont pas prises en compte. Le revenu salarial et le loyer en sont l’exemple.

Quel est le montant du minimum retraite ?

Pour 2022, les plafonds des retraites cumulées sont fixés comme suit :

• 11 001,44 euros par an ou 916,78 euros par mois pour une personne seule ;
• 17 079,77 euros par an ou 1 423,31 euros par mois pour un couple de personnes âgées.

La détermination du montant de l’ASPA s’effectue par un calcul différentiel. On considère alors le cas d’une personne qui perçoit une retraite complémentaire de 4 000 euros annuels. Elle percevra un ASPA de 11 001,44 – 4 000 euros, soit 7 001,44 euros.

Le versement de l’ASPA s’effectue mensuellement. Au plus tôt, cela a lieu le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.

Pour une carrière complète, le montant du minimum contributif est au moins 652,6 euros en 2022. Il est possible que le taux maximum s’applique pour calculer la pension alors que la somme obtenue reste faible. Une majoration y est alors affectée pour atteindre le minimum retraite. En 2022, le seuil est fixé à 713,11 euros par mois pour ceux qui ont justifié au moins 120 trimestres cotisés au régime général.