Retraite des agriculteurs

La Mutuelle sociale agricole (MSA) couvre les exploitants agricoles non-salariés. Les bénéficiaires sont composés des chefs d’exploitation, des collaborateurs et les aides familiaux comme les descendants. Leur régime de retraite de base se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie proportionnelle. Ils bénéficient aussi d’une retraite complémentaire dans le cadre du RCO.

L’assurance vieillesse couvre différents métiers et catégories socio-professionnelles. Les professionnels cotisent alors pour leur retraite dès qu’ils entrent dans la vie active. Ils bénéficieront ensuite d’une pension servant de substitut de revenu après la fin de leur carrière.

Le secteur agricole dispose justement de son propre régime de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale. Il applique ses propres règles quant à la collecte des cotisations et à la liquidation des droits des assurés. Le fonctionnement du régime agricole et le calcul de la pension qu’il verse s’avèrent d’ailleurs plus compliqués. Cet article expose tout ce qu’il faut savoir sur la retraite des agriculteurs.

Comment fonctionne le régime de retraite des agriculteurs ?

Le régime de retraite du secteur agricole comprend deux niveaux gérés par la Mutuelle sociale agricole (MSA). On distingue le régime de base du régime complémentaire.

Le régime de base se décline à son tour en deux parties. La première est qualifiée de forfaitaire ou intégrale au titre de l’Assurance vieillesse individuelle (AVI). La seconde fonctionnant par un système de point est désignée retraite proportionnelle. On parle ici de l’Assurance vieillesse agricole (AVA).

Depuis 2003, le Régime complémentaire obligatoire (RCO) voit le jour dans le secteur agricole. Il fonctionne également par points.

Ces régimes de retraite des agriculteurs concernent les non-salariés. Les personnes couvertes sont :

• Les exploitants agricoles ;
• Les collaborateurs d’exploitation ;
• Les aides familiaux agricoles comme les ascendants et les descendants.

Pour la plupart des départements, le versement de la retraite a lieu le 8^e jour calendaire du prochain mois. Il se fait donc à terme échu.

Comment fonctionne les cotisations retraite des agriculteurs ?

Pour le régime de base, la part de cotisation versée par les agriculteurs dépend du Plafond de la sécurité sociale. Ce PSS est fixé à 3 428 euros par mois en 2022.

Pour la part de revenu compris dans le PSS, la cotisation en représente :

• 3,32 % dans le cadre de l’AVI ;
• 13,79 % dans le cadre de l’AVA.

Au-delà de la limite, 2,24 % de la part de revenu supérieur au PSS est versée à l’AVA. Pour le régime de retraite complémentaire, les professionnels versent 4 % de l’ensemble de leur salaire en guise de cotisation.

En dessous du plafond donc, les agriculteurs cotisent 21,11 % de leur salaire aux caisses de retraite.

Quelle revalorisation de la retraite agricole ?

Le 1^er novembre 2021, le minimum de pension des exploitants agricoles passe de 75 % à 85 % du SMIC. Son objectif principal consiste à garantir une source de revenus décente pour les assurés. Il permet aussi de maintenir l’attractivité du secteur vis-à-vis de la future génération.

Cette revalorisation concerne uniquement la pension des chefs d’exploitation agricole. Les aidants familiaux et les conjoints collaborateurs n’en bénéficient pas.

Avoir exercé l’exploitation agricole à titre exclusif ou principal fait partie des conditions d’éligibilité. Pour les cotisants partis en retraite avant 1997, il faut justifier une carrière complète d’assurance au régime des non-salariés agricoles. Ceux qui sont partis en retraite à partir du 1^er janvier 1997 doivent avoir validé la durée d’assurance nécessaire.

La revalorisation ne s’applique pas à certains retraités agricoles polypensionnés. Ces derniers perçoivent une allocation des autres régimes comme celui des fonctionnaires ou des salariés. Le montant total de leur pension déterminera si leur pension agricole peut être revalorisée ou non.

Quel est l’âge de départ à la retraite agricole ?

Le régime de retraite agricole applique les mêmes conditions de liquidation que la plupart des régimes français. Il faut atteindre l’âge légal de 62 ans pour partir en retraite. Une exception est accordée en cas d’inaptitude et de handicap. La carrière longue et la pénibilité permettent aussi de partir en préretraite.

Pour bénéficier d’un taux plein, on exige une certaine durée d’assurance. Celle-ci est comprise entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance. Il est nécessaire de préciser que les trimestres validés lors de l’affiliation à un autre régime sont comptabilisés.

Une décote peut s’appliquer lors du calcul de la pension. Les retraités n’ayant pas complété le nombre de trimestres requis lors du départ à la retraite sont concernés.

Malgré une durée d’assurance insuffisante, les assurés qui partent à la retraite à 67 ans peuvent bénéficier du taux plein.

Quel est le calcul de la pension retraite agricole ?

La pension versée pour la retraite de base s’obtient par la somme de la pension forfaitaire et la pension proportionnelle. La retraite forfaitaire s’obtient par le calcul suivant :

Montant fixe x Durée d’assurance / Durée d’assurance exigée

Ce montant fixe équivaut 288,47 euros par mois au 1^er janvier 2022. La durée d’assurance correspond, quant à elle, à la période validée auprès de tous les régimes confondus.

Lorsque les cotisations sont versées, les assurés cumulent des points pour leur retraite proportionnelle. La formule suivante s’applique alors :

Nombre de points x Valeur du point x Durée d’assurance de 37,5 ans / Durée d’assurance exigée

Pour chaque trimestre manquant ou en surplus de la durée d’assurance, une décote ou une surcote est ajoutée.

Le calcul de la retraite complémentaire obéit à un système de points. Les points obtenus seront multipliés par leur valeur en vigueur pendant l’année de liquidation. À mentionner que le compte des assurés est alimenté de 100 points par année travaillée.