Régimes spéciaux

Les régimes spéciaux ont leur propre fonctionnement. Le mode de calcul de la pension qu’ils appliquent diffère de celui du régime général. Il en est de même pour les conditions d’accès à la retraite à taux plein. Certains régimes spéciaux concernent une entreprise privée ou publique spécifique. D’autres se réunissent autour d’une profession.

La couverture sociale concernant l’assurance vieillesse des travailleurs est à la charge des régimes de retraite. Ces derniers peuvent être réunis autour d’un groupe de métier, d’un statut ou d’une catégorie professionnelle. On en compte 37 en France.

Les régimes spéciaux en font partie. En 2014, 3,5 % de la population active y sont affiliés. Ce sont entre autres des fonctionnaires, des marins et des employés de notaires.

Se déclinant encore en plusieurs régimes de protection sociale, les régimes spéciaux sont actuellement au nombre de 15. Leurs prestations concernent tant la retraite de base que la retraite complémentaire.

Qu’entend-on par régimes spéciaux ?

Tout comme les autres régimes de retraite, les régimes spéciaux gèrent les éléments rattachés au risque vieillesse des assurés. Ils se distinguent des autres régimes existants :

• Le régime général ;
• Celui des professionnels agricoles ;
• Le régime des travailleurs non-salariés et non agricoles.

Les régimes spéciaux ont été créés avant la Sécurité sociale en 1945. Depuis, leur nombre continue à baisser. Aussi, leur fonctionnement s’apparente de plus en plus à celui de la Sécu.

La première famille des régimes spéciaux est assimilée à la fonction publique. On peut retrouver alors :

• Le régime des fonctionnaires, militaires et magistrats relevant du CPCMR ou Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
• Le régime parlementaire du Sénat avec la CASS SENAT ou caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat ;
• Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’État avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;
• Le régime des agents des collectivités locales avec la CDC ou Caisse des Dépôts et Consignations.

Les régimes spéciaux dans le secteur public

Des entreprises et établissements publics disposent aussi de leurs régimes spéciaux :

• Le régime de la SNCF avec la CPRPSNCF (Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF) ;
• Celui de la RATP avec la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel de la RATP) ;
• Le régime EDF-GDF des Industries électriques et gazières avec la CNIEG (Caisse nationale des Industries électriques et gazières).

Certains régimes spéciaux sont concentrés sur une base professionnelle ou une entreprise spécifique. À savoir :

• Le régime de la banque de France ;
• Celui de la comédie française avec leur Caisse de retraite du personnel (CRPCF) ;
• Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris avec la caisse de Retraite des Personnels de l’Opéra de Paris ;
• Le régime des clercs et employés de notaire avec la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
• Celui des marins avec l’ENIM ou Établissement national des invalides de la marine ;
• Le régime des Mines avec la Caisse des Dépôts et consignation – retraites des mines (CDC) ;
• Celui des cultes avec CAVIMAC ou Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes ;
• Le régime du Port autonome de Strasbourg.

Les régimes spéciaux ont leurs propres règles concernant la durée d’assurance requise avant de partir en retraite. Les éléments utilisés pour calcul de la pension présentent aussi des particularités. Concernant les machinistes de la RATP par exemple, l’âge légal de départ à la retraite est à 50 ans et 8 mois.