Cotisation retraite auto-entrepreneur

Tout comme les salariés, en étant auto-entrepreneur(e), vous cotisez aux caisses de retraite de base et complémentaire dans le cadre de votre activité indépendante.

Les cotisations retraite des auto-entrepreneurs sont prélevées sur votre chiffre d’affaires et versées aux différentes caisses vous donnent droit à une pension vieillesse.

Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la cotisation retraite auto-entrepreneur : le fonctionnement , de vos droits à la retraite, votre caisse d’affiliation, le mode de calcul de votre pension et les règles à suivre pour bien préparer votre retraite en étant auto-entrepreneur(e).

Quelle cotisation retraite pour un auto-entrepreneur ?

Les cotisations retraite de l’auto-entrepreneur sont prélevées sur les cotisations sociales qu’il verse chaque mois ou tous les trimestres.

Cotisations affectées au régime de retraite de base

Le taux de cotisation pour la retraite de base est de 41,8 %. Ceci est appliqué sur le montant de ses cotisations sociales forfaitaires pour obtenir le montant des cotisations versées au régime de retraite de base.
Afin de déterminer le montant des cotisations sociales, il faut multiplier le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel par le taux qui correspond à l’activité exercée :

• 12,3 % pour les activités d’achat et revente (BIC)
• 21,2 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales (BIC)
• 21,1 % pour les autres prestations de services relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et les activités libérales affiliées au régime général de la retraite
• 21,2 % pour les professions libérales affiliées à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)

Pour 2023, le montant des revenus cotisés pour la retraite de base de l’auto-entrepreneur est obtenu à partir de la formule suivante :

Revenus cotisés 2023 = Somme de toutes les cotisations versées chaque mois (ou chaque trimestre)/Taux de cotisation de la retraite de base de l’année (soit 17,75 %)

Le nombre de trimestres validés au cours de l’année peut par ailleurs, être connu en divisant le montant des revenus cotisés par 1690,50 euros (SMIC horaire multiplié par 150). À noter qu’il n’est pas possible pour un auto-entrepreneur de cotiser plus de 4 trimestres par an.

Cotisations affectées au régime de retraite complémentaire

Un taux de 16,50 % est appliqué sur les montants des cotisations sociales mensuels ou trimestriels pour connaître le montant des cotisations dédiées à la retraite complémentaire pour l’année 2023.

Comme la retraite complémentaire est basée sur un système de point, il convient de définir le nombre de points cotisés pour l’année. Pour cela, il faut appliquer la formule suivante :

Nombre de points cotisés en 2023 = Somme de toutes les cotisations versées à la retraite complémentaire/Valeur du point de retraite de l’année (soit 19 394 euros pour 2023)

En ce qui concerne le versement des cotisations, aucune démarche particulière n’est à faire pour l’auto-entrepreneur. La gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants relève de l’URSSAF, et il appartient à cet organisme de reverser la part des cotisations de retraite auprès des caisses auxquelles chaque auto-entrepreneur est affilié lors de l’immatriculation de son entreprise.

Comment préparer sa retraite quand on est autoentrepreneur ?

Le régime de protection sociale de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur(e), vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants ou SSI (qui remplace le régime social des indépendants ou RSI), ou à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) si vous exercez une activité libérale réglementée. À ce titre, vous avez droit à une couverture sociale incluant la prise en charge des dépenses de santé, les indemnités journalières, ainsi qu’une pension retraite.

Deux cas de figures se présentent :

• Si vous vous êtes immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur(e) avant 2019, votre couverture sociale bascule automatiquement vers la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
• Si vous avez démarré votre activité d’auto-entrepreneur(e) à partir de 2020, vous relevez automatiquement de la CPAM.

Votre affiliation auprès de la SSI ou de la CIPAV est effectuée automatiquement par l’URSSAF au moment de votre déclaration d’activité. Par conséquent, vous n’avez aucune autre formalité à accomplir personnellement.

Quels sont les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?

Sur le même principe que les travailleurs indépendants « classiques », en tant qu’auto-entrepreneur(e), vous bénéficiez de droits à la retraite. En fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez, et donc du volume de cotisations versées chaque mois ou chaque trimestre pour votre protection sociale, vous pouvez valider chaque année de 1 à 4 trimestres de retraite. Le maximum reste de 4 trimestres par an, même si vous cumulez plusieurs activités, par exemple votre activité indépendante avec un emploi salarié. Ainsi, même avec 4 trimestres validés en tant que salarié(e) et en parallèle, 4 autres validés en tant qu’auto-entrepreneur(e), seuls 4 trimestres sont considérés.

Bon à savoir :

• Si vous choisissez le règlement de cotisations minimales, vous validez automatiquement 3 trimestres de retraite, indépendamment du chiffre d’affaires que vous réalisez sur l’année. Cette cotisation minimale vieillesse de base correspond à 11,5 % du PASS.
• Si vous déclarez un chiffre d’affaires nul, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer, ce qui signifie que vous n’obtenez pas de droits à la retraite pour la période.

SSI ou CIPAV : quel est son régime de retraite

Depuis 2019, au moment de la déclaration de votre micro-entreprise auprès du centre des formalités (CFE), vous êtes automatiquement affilié(e) auprès de l’un des deux régimes suivants :

• La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou SSI pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• La caisse interprofessionnelle des professions libérales ou Cipav pour les professions libérales réglementées (architectes, avocats, notaires, experts devant les tribunaux, infirmiers libéraux, médecins, etc.).

Aucune démarche d’affiliation n’est nécessaire, c’est à la caisse de retraite du SSI ou à la Cipav de gérer l’ensemble des questions relatives à votre retraite d’auto-entrepreneur(e) :

• cotisations ;
• relevé de carrière ;
• liquidation des droits ;
• calcul du montant de la pension.

Pour une activité déclarée avant 2019, il est possible que vous soyez toujours affilié(e) à la CIPAV. Jusqu’en fin 2023, vous pouvez demander leur transfert à la SSI.

SSI ou CIPAV : Comment faire son choix ?

Certaines professions disposent d’un droit d’option entre la SSI (ex RSI) et la CIPAV. Ainsi, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque régime pour opter pour le plus avantageux en fonction de sa situation.

En dessous du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) soit 41 136 €, les cotisations de l’auto-entrepreneur affilié à la CIPAV seront moins élevées : 10,10% contre 17,75% à la SSI.

A contrario, pour des revenus supérieurs à 70 000€, les cotisations sont moins élevées à la SSI et les droits à la retraite sont calculés sur les 25 meilleures années. Avec des taux de cotisation de 1,87% pour la CIPAV et 0,60% pour la SSI, cette dernière est plus avantageuse dans ce cas de figure.

Calcul retraite auto-entrepreneur

Quelles sont les règles de calcul de la retraite de base et la retraite complémentaire des auto-entrepreneur(e)s ? Les deux caisses de retraite (Cipav et régime général SSI) appliquent des méthodes différentes.

Calcul retraite de base

Affilés du régime général (SSI)

Le mode de calcul du montant de la pension de retraite de base pour les auto-entrepreneur(e)s relevant de la SSI est identique à celui des salariés. La formule s’appuie sur 4 éléments clés :

Le revenu moyen annuel

Pour la génération 1953 et les suivantes, la caisse de retraite prend en compte la moyenne de leurs meilleurs revenus sur 25 ans, sans dépasser le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Utilisé dans le calcul de diverses prestations sociales, cet indicateur est fixé à 43 992 € pour l’année 2023.

Le taux de retraite

Si vous relevez de la SSI, vous pouvez toucher une retraite à taux plein correspondant à 50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années d’activité, à condition de satisfaire à au moins l’un des critères suivants :

• Vous partez à 67 ans (date de naissance ultérieure à 1955), sachant qu’il s’agit de l’âge du taux plein automatique.
• Vous avez cotisé pendant 160 à 172 trimestres au minimum, conformément aux exigences liées à votre année de naissance.
• Votre profil présente une particularité (inaptitude au travail, situation de handicap…)

Si vous ne respectez aucune de ces conditions, mais vous décidez malgré tout de partir à la retraite entre 62 ans (l’âge légal) et 67 ans (l’âge du taux plein automatique), vous êtes soumis à une décote. Celle-ci réduit le montant de votre pension sur une période ne dépassant pas 20 trimestres. Le taux de cette décote est fixé comme suit par trimestre manquant :

• Si vous êtes né(e) en 1951 : 1,5 %
• Si vous êtes né(e) en 1952 : 1,375 %
• Si vous êtes né(e) en 1953 et après : 1,25 %

Le nombre de trimestres validés

Comme pour les salariés, en tant qu’auto-entrepreneur(e), vous cumulez les trimestres d’assurance validés suivants trois manières :

1. grâce aux cotisations obligatoires ou versées à titre volontaire ;
2. par assimilation pour les périodes de chômage, d’invalidité, ou consacrées au service militaire ;
3. via les majorations accordées en raison de la naissance ou l’éducation des enfants, ainsi que la pénibilité du travail.

Il est à noter que la validation de trimestres est conditionnée au chiffre d’affaires que vous avez engrangé sur une année.

La durée de référence

Cette expression désigne le nombre de trimestres de cotisation que vous devez atteindre pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette durée varie selon votre année de naissance.

Vous êtes né(e) en :	Pour obtenir le taux plein, vous devez valider au minimum
1955 – 1957	166 trimestres
1958 – 1960	167 trimestres
1961 – 1963	168 trimestres
1964 – 1966	169 trimestres
1967 – 1969	170 trimestres
1970 – 1972	171 trimestres
À partir de 1973	172 trimestres

La formule de calcul de votre pension de retraite de retraite de base en ayant le statut d’auto-entrepreneur(e) dépendant de la SSI est la suivante :

Revenu annuel moyen × taux de retraite × nombre de trimestres validés : durée de référence

Affilés de la Cipav

Si en revanche, vous dépendez de la Cipav, votre pension de base fonctionne selon un système de points. En fonction des cotisations versées au titre d’une année d’activité, vous obtenez des points (dans la limite de 550 points par an). Quand vous partez en retraite, le nombre total de points est multiplié par une « valeur de service » du point, imposée par les pouvoirs publics, elle est revalorisée au 1er octobre de chaque année. En 2023, elle s’élève à 0,607 6 €.

Votre pension de retraite de base vous est octroyée au taux plein :

• Si vous avez 62 ans et que vous justifiez d’un nombre suffisant de trimestres.
• Si vous avez 67 ans, sans considération de votre durée d’assurance.

Par ailleurs, la Cipav majore votre taux si vous continuez à cotiser au-delà de l’âge légal (62 ans) et au-delà de la durée de cotisation requise pour le taux plein (tableau correspondant présenté dans la partie 1.2.3.).

Retraite complémentaire

Vous pouvez compléter votre retraite de base d’auto-entrepreneur(e) à la SSI par la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Celle-ci repose sur un système à point, que vous dépendiez du régime général ou soyez rattaché(e) à la CIPAV. Elle est calculée en fonction des cotisations que vous avez versées tout au long de votre carrière, et qui vous permettent d’accumuler un certain nombre de points. Le principe est le suivant, en se basant sur les valeurs en vigueur en 2023 :

• Pour 174 316 € de cotisation versée, vous gagnez 1 point. (On dit que la « valeur d’achat » du point est de 174 316 €).
• Lorsque vous partez à la retraite, la caisse multiple le nombre total de points que vous avez accumulés par la valeur dite « de service » du point pour l’année en cours (13 498 € en 2023 à la SSI et 2,77 € à la Cipav) pour connaitre le montant de votre RCI.

Par exemple : vous avez cotisé à hauteur de 2 250 € au titre de la RCI. Cette somme vous a permis d’accumuler 129 points (2 250 € ÷ 13 498 €) et de prétendre à une pension complémentaire de 174,13 € dans le régime général (129 x 13 498 €).

Important : La pension de retraite complémentaire vous est versée intégralement si vous avez obtenu votre retraite de base au taux plein. Sinon, des abattements sont appliqués. À l’inverse, si vous avez au moins 30 années d’affiliation à la Cipav à 67 ans et que vous reportez la liquidation de votre pension d’une année ou plus (à partir de 68 ans donc), vous avez droit à un taux majoré.

Améliorez votre pension grâce à l’épargne

Vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur(e) risquent de diminuer sensiblement après votre départ en retraite. Pour éviter une perte trop pénalisante, vous pouvez mettre de l’argent de côté tout au long de votre vie professionnelle, ce qui aura pour effet d’accroitre les montants de vos pensions de retraite de base et complémentaire. Le système d’épargne appelé « complémentaire retraite » fonctionne selon un système de capitalisation.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution intéressante pour répondre à un tel objectif. Concrètement, en effectuant des versements réguliers sur votre plan, vous constituez un capital tout au long de votre vie active. Une fois que vous avez liquidé vos droits à la retraite, vous touchez le capital épargné sous la forme d’une rente, de mensualités ou d’une combinaison des deux. Vous disposez ainsi d’un complément de revenu appréciable pour vos vieux jours.

En plus, le PER est associé à des dispositions fiscales avantageuses, puisque vos versements sont en partie déductibles de votre revenu imposable. Les économies d’impôts ainsi réalisées sont appréciables, surtout si vous êtes lourdement imposé. De plus, même lorsque vous mettez un terme à activité de micro-entrepreneur, par exemple pour devenir salarié, vous conservez le même PER et vous continuez à l’alimenter. Seul inconvénient, vous ne pouvez pas toucher à vos fonds avant la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Alternativement, l’assurance-vie se prêt assez bien à la constitution d’une épargne en vue de la retraite. D’autres options existent, comme l’investissement immobilier, les SCPI (« Pierre-papier ») ou encore le Plan épargne en actions (PEA), même s’ils n’ont pas été spécifiquement conçus pour la retraite.

Validation trimestre auto entrepreneur

Quel montant minimum pour valider des trimestres ?

Sur la base de votre déclaration de chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, l’URSSAF vous prélève les cotisations sociales obligatoires, et en reverse une partie à votre caisse de retraite (sauf si vous n’avez rien encaissé sur la période ou que votre CA est trop faible).

Vous devez atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres. Ce seuil varie selon votre activité et la caisse de retraite dont vous dépendez. En raison de la revalorisation du SMIC depuis le 1er janvier dernier, le montant minimal requis pour valider un trimestre de retraite augmente. En effet, le salaire soumis à cotisation doit être égal à 150 fois le montant du SMIC.

Le tableau suivant présente la rémunération brute requise selon la nature de votre activité (chiffres estimatifs pour 2022).

Important : Le chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul de la retraite n’est pas celui que vous avez encaissé, mais votre revenu net après application d’un abattement forfaitaire destiné à couvrir les frais et charges relatifs à votre activité.

Le taux de cet abattement dépend de votre type d’activité :

• activité commerciale, incluant l’hôtellerie et la restaurant : 71 %
• prestations de service commerciales, artisanales BIC : 50 %
• professions libérales réglementées ou non réglementées BNC : 34 %

Il est possible d’obtenir des trimestres supplémentaires en prenant en compte les trimestres pour enfants, et ceux octroyés en cas de pénibilité au travail. Les périodes de chômage, d’invalidité et d’hospitalisation de plus de 2 mois peuvent également être comptabilisés, de même que les périodes de travail cotisées sous d’autres statuts (apprentis, salariés…) et celles du service militaire ou du volontariat.

Âge de départ à la retraite pour un auto-entrepreneur

À l’instar des salariés, en tant qu’auto-entrepreneur(e), vous devez avoir 62 ans révolus pour liquider vos droits à la retraite (pour les personnes nées à partir de 1955). Si vous avez validé le nombre minimum de trimestres nécessaires, défini en fonction de votre année de naissance, vous percevez une pension complète, dite « à taux plein ». Dans le cas contraire, votre pension est minorée proportionnellement à la durée de cotisation qui vous manque. Vous avez alors la possibilité de continuer à travailler afin d’obtenir le nombre suffisant de trimestres requis et prétendre à une retraite complète.

Alternativement, en ne partant à la retraite qu’à 67 ans révolus si vous êtes né(e) après 1954, la décote est automatiquement supprimée, quelle que soit la durée de cotisation. Vous avez droit à une retraite à taux plein d’office.

Pourquoi opter pour le portage salarial pour préparer sa retraite ?

Comme pour le salarié, le montant de la pension de retraite du consultant en portage salarial est calculé sur la base des 25 meilleures années de sa carrière. Les experts de haut niveau ayant choisi d’exercer une activité en indépendant peuvent opter pour ce statut pour ouvrir des droits à la retraite.

Ceci permet en effet de valider des trimestres supplémentaires et de travailler à son propre rythme. D’autre part, le mode de rémunérations en portage salarial est avantageux pour le consultant freelance, car ses revenus sont versés sous forme de salaires mensuels. Il est ainsi plus facile de cotiser pour sa retraite avec cette forme d’emploi hybride associant les avantages du freelance et du salariat.

Enfin, le cadre sénior qui n’a pas comptabilisé suffisamment de trimestres pour obtenir le taux plein peut compléter ses revenus en cumulant retraite et portage salarial.

En reprenant une activité professionnelle sous le statut du salarié porté, un cadre retraité continue de bénéficier de la protection sociale du salariat. Il perçoit en même temps sa pension de retraite et les revenus générés par l’activité en portage salarial, mais le cumul est partiel s’il n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et cotisé le nombre de trimestres nécessaires permettant d’obtenir le taux plein.

Autres conditions à remplir pour accéder au cumul intégral de la pension et des revenus en portage salarial : avoir liquidé sa retraite auprès de toutes les caisses, et avoir cessé ses activités salariées et non-salariées.
Outre l’affiliation aux caisses de retraite (retraites de base et complémentaires), le retraité ayant choisi de devenir salarié porté profite d’autres avantages du salariat comme la mutuelle d’entreprise, et la prévoyance.