Réforme retraite

La réforme des retraites initiée en 2017 implique la fin des 42 régimes de retraite. Ces derniers laissent place au système universel où un taux unique est appliqué. À cause de la crise sanitaire, cette réforme a été abandonnée. Le sujet reste toutefois d’actualité dans le cadre de la prochaine élection présidentielle.

Après l’élection d’Emanuel Macron en 2017, le gouvernement a présenté le projet de réforme des retraites. L’objectif consiste à la création d’un seul système, supprimant ainsi les régimes existants. Ces derniers sont actuellement au nombre de 42.

Avec les changements prévus, les statuts et les métiers ne définissent plus les modalités de calcul des pensions. Ces dernières seront déterminées par un comptage de points en fonction des sommes cotisées.

L’application de ce nouveau système a finalement été abandonnée en mars 2022. Les candidats à l’élection présidentielle devront pourtant émettre leurs propositions sur le sujet. Cette réforme retraite d’Emmanuel Macron suscitant de nombreux controversions, il convient d’en détailler le contenu.

Quels sont les changements prévus lors de la réforme retraite ?

La réforme des retraites ne s’applique pas aux assurés nés avant 1975. Ceux qui sont en activité et nés après cette date verront 30 % de leur retraite concernée. Les 70 % seront encore déterminés à partir de l’ancien système. L’application effective de la réforme affecte alors la génération née à partir de 2004.

À la place d’une augmentation des impôts, le gouvernement a opté pour le report progressif du départ à la retraite. Les actifs sont incités à travailler plus longtemps, l’objectif étant de passer la barre des 65 ans vers 2032. La durée de cotisation des assurés se voit donc prolongée.

La réforme maintient toutefois l’âge minimal d’arrêt d’activité à 62 ans. Les retraités sont toutefois encouragés à travailler 1 ou 2 ans après l’âge légal indiqué. Pour trouver un âge d’équilibre, un système de bonus-malus de 5 % par an s’applique.

La poursuite d’une activité professionnelle

Ceux qui souhaitent cumuler emploi et retraite sont alors favorisés. En effet, recevoir une pension à taux plein n’empêche pas l’accumulation de points supplémentaires en exerçant une activité professionnelle.

Des cas de départ anticipé en retraite sont toutefois à mentionner :

• Les fonctionnaires occupant des fonctions régaliennes, comme les gendarmes et les douaniers pouvant partir en retraite à 57 ans ;
• Les personnes sujettes à une incapacité permanente ont la possibilité de débuter leur retraite à 60 ans ;
• Les égoutiers recrutés avant le 1^er janvier 2022 pouvant partir en retraite à 52 ans.

Il est à préciser que les fonctionnaires peuvent poursuivre leur activité à partir de 57 ans. Cette situation concerne ceux qui restent dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Aussi, les militaires peuvent bénéficier d’une pension après 17 ou 27 ans de services effectifs.

Quelques professions font l’objet de mentions spéciales dans la réforme des retraites :

• Les enseignants dont les salaires seront augmentés ;
• La mise en place de dispositifs de solidarité pour les petits cabinets d’avocats ;
• La visite médicale généralisée à 55 ans pour les travailleurs exposés à plusieurs risques professionnels.

La réforme des retraites implique également la disparition progressive des 42 régimes de retraite différents. La situation des travailleurs indépendants représente toutefois une exception au système universel qui prend le relai.

Ce dernier fonctionne par points. Les Français comptant jusqu’à 120 000 euros de revenus annuels seront soumis à un taux de cotisation unique (28,12 %). Ils doivent aussi verser une cotisation non créatrice de droits s’élevant à 2,81 %. Les travailleurs les plus aisés dont les revenus annuels dépassent 120 000 euros sont tenus de payer des cotisations plus importantes. Cette contribution élevée n’ouvre pourtant pas droit à des avantages supplémentaires.

Le calcul des points

À la différence du système actuel, l’ensemble des années de carrière sera considéré. Jusqu’à maintenant, l’élément de calcul de la pension tient uniquement compte :

• Des 6 derniers mois travaillés pour les fonctionnaires ;
• Des 25 meilleures années de carrière concernant les salariés.

La cote des points accumulés tout au long des années travaillées peut être actualisée en fonction de l’inflation. Les partenaires sociaux sont chargés de la fixation de sa valeur.

À noter que les retraités bénéficient d’une majoration de 5 % des points par enfant. La première moitié revient de droit à la mère. La seconde peut être affectée à l’autre parent, à la mère ou partagé en 2. Il existe également un bonus supplémentaire de 2 % en la présence d’un troisième enfant.

La mise en place des points de solidarité est aussi prévue dans la réforme des retraites. Ils concernent les proches aidants tout comme les personnes concernées par des périodes d’inactivité comme la maternité ou l’invalidité. Pour ceux qui sont soumis à la pénibilité, un congé de reconversion jusqu’à 6 mois peut être demandé. Avec la réforme aussi, le conjoint survivant a la possibilité d’accéder à la pension de réversion. Au moins 55 ans d’âge et 2 ans de mariage sont requis. 70 % des points acquis par le couple lui reviennent de droit.

Le gouvernement ambitionne à rehausser la pension minimum. Une retraite peut ainsi représenter au moins 85 % du SMIC, soit dans les 1 000 euros.