Cumul emploi-retraite : peut on cumuler retraite et emploi ?

Comment ça marche ? Puis-je continuer à travailler à la retraite ?

De nombreuses personnes qui atteignent l’âge de la retraite aspirent à poursuivre leur activité professionnelle, que ce soit pour éviter une inactivité totale ou pour optimiser leurs revenus à la retraite. Dans cette optique, deux principales alternatives se présentent : la poursuite de leur carrière professionnelle afin d’acquérir davantage de trimestres et de points de retraite, ou le recours au système de cumul emploi-retraite.

Le dispositif de cumul emploi-retraite autorise une personne ayant liquidé ses pensions de retraite (de base et complémentaires) à reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui peut éventuellement lui permettre d’acquérir des trimestres et des points supplémentaires pour sa retraite.

Cette activité peut être exercée dans le secteur privé ou public, mais les modalités du cumul emploi-retraite varient selon la situation de chacun. Il convient de souligner l’existence de deux formes distinctes de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.

À titre d’information, dans le cas où vous reprenez une activité professionnelle après avoir liquidé votre retraite, il est impératif d’aviser votre caisse de retraite de base. À cet égard, il vous sera demandé de préciser la date à laquelle vous avez recommencé à travailler, les coordonnées de votre employeur, le montant et le type de revenus, ainsi que les régimes de retraite auxquels vous serez affilié pour votre nouvelle activité professionnelle.

Qui peut cumuler sa retraite avec un emploi ?

En France, la législation autorise toute personne affiliée à l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et souhaitant poursuivre une activité professionnelle après avoir pris leur retraite, à cumuler leur retraite de base avec des revenus professionnels.

Néanmoins, les conditions d’application varient selon les spécificités de chaque situation individuelle en matière de retraite. Plus précisément, pour les retraités bénéficiant d’une pension à taux plein, les restrictions sont généralement limitées. En revanche, pour les autres, ils seront soumis à un plafonnement des revenus rapportés par leurs nouvelles activités.

Si vous êtes affilié au régime général et que vous avez pris votre retraite avant 2015, la reprise d’une activité professionnelle vous permettra d’acquérir de nouveaux droits, à condition que les cotisations retraite correspondantes ne soient pas versées au régime de retraite qui vous verse votre pension.

Par contre, pour les retraités ayant commencé à percevoir leur pension de base à compter de 2015, il ne sera plus possible de bénéficier de nouveaux droits (trimestres, points ou au prorata des revenus) en dehors de ceux attribués dans le cadre d’une retraite progressive.

Il existe néanmoins des exceptions à cette règle générale, en particulier pour les retraités des régimes militaires et des régimes complémentaires des professions libérales. En effet, les anciens militaires peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur pension avec des activités professionnelles rémunératrices et sans limitation de revenus, et ainsi acquérir des droits à la retraite dans d’autres régimes que le régime militaire.

De même, les assurés appartenant à certaines professions libérales pour lesquelles l’âge minimum de départ à la retraite sans décote est plus élevé peuvent continuer à travailler après avoir liquidé leur pension de retraite, mais ne pourront pas bénéficier de trimestres ou de points supplémentaires.

Comment bénéficier du cumul emploi-retraite ?

Des conditions peuvent toutefois s’appliquer, notamment l’exigence de cesser toute activité professionnelle relevant du régime obligatoire de retraite de base français.

Vous pouvez ainsi continuer à travailler après votre retraite si :

• Vous êtes affilié à un régime de retraite étranger ;
• Le régime de retraite en question autorise la poursuite de votre activité professionnelle ;
• Vous exercez une activité professionnelle en tant que bénévole ou travailleur indépendant.

Dans certains cas, il est possible de poursuivre une activité professionnelle après le départ à la retraite, mais le montant maximal des revenus sera limité. Cette restriction s’applique en particulier aux activités artistiques, littéraires, scientifiques, ainsi qu’à celles de moindre importance.

De même, des exceptions sont prévues si vous participez au fonctionnement de la justice, à des instances délibératives ou consultatives, si vous faites partie d’un jury de concours publics ou si votre employeur vous fournit un logement.

Les assistants maternels, les accompagnateurs de personnes en situation de handicap ou d’invalidité, les consultants travaillant par intermittence, ainsi que les personnes souffrant elles-mêmes de handicap sont également autorisés à exercer une activité rémunératrice une fois à la retraite.

Enfin, les activités d’hébergement en milieu rural, telles que les auberges et les gîtes d’étape, peuvent être poursuivies après le départ à la retraite.

Quels sont les deux types de cumul emploi-retraite ?

Le cumul intégral

Le cumul emploi-retraite intégral permet de bénéficier à la fois des pensions de retraite et des revenus issus d’une activité professionnelle entamée après la retraite.

Pour être éligible à ce dispositif, vous devriez avoir liquidé la totalité de vos retraites et remplir l’une des conditions suivantes :

• Vous avez atteint l’âge de 62 ans et satisfait aux critères requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• Vous avez atteint l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux maximum (entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance).

Dans les deux cas, il n’existe aucun délai de carence imposé avant de reprendre une activité professionnelle et les revenus perçus à ce titre ne seront pas plafonnés.

Le cumul partiel

Les retraités qui ne remplissent pas les exigences requises pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ont la possibilité de prétendre à un cumul partiel.

Dans ce cas, le montant du cumul de leurs pensions de retraite et des revenus générés par la nouvelle activité professionnelle sera soumis à un plafond.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de la limite du cumul ?

Quel salaire ne pas dépasser ?

• Pour les retraités affiliés au régime général : le montant cumulé des pensions et des revenus provenant d’une nouvelle activité professionnelle ne doit pas dépasser la moyenne des revenus des 3 derniers mois d’exercice ou 160 % du salaire minimum légal.
• Pour les artisans et les commerçants : les revenus annuels ne devront pas excéder la moitié du PASS en vigueur, sauf pour ceux en zones de revitalisation rurales et en zones urbaines sensibles, dont le plafond sera le PASS.
• Pour les fonctionnaires : les revenus sont plafonnés au tiers du montant annuel brut de la retraite, auquel s’applique une majoration.
• Pour les professions libérales : les revenus nets sont limités au PASS.
• Concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le cumul emploi-retraite ne devra pas excéder :
• 160 % du salaire minimum ;
• La moyenne des revenus au cours des 10 dernières années d’activité ;
• Le montant du dernier salaire normal d’activité revalorisé.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Les revenus issus des activités professionnelles sous le régime du cumul emploi-retraite partiel ne doivent donc pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation.

Si les modalités applicables au cumul partiel ne sont plus respectées et si les revenus excèdent la limite, le montant de la pension sera réduit (si l’excès est inférieur à la retraite) ou le paiement sera suspendu (si l’excès est supérieur à la retraite) jusqu’au retour à la normale du niveau des revenus (inférieur au plafond) ou jusqu’à l’arrêt de l’activité.

Quelles sont les cotisations ?

Toute activité professionnelle est en principe soumise aux cotisations sociales, et cela s’applique également aux activités exercées par un retraité qui souhaite continuer à travailler.

Le montant de cotisations dépendra de la rémunération perçue pour l’activité concernée, et les taux appliqués ne diffèrent pas de ceux des autres travailleurs.

Si le retraité est salarié, les cotisations de l’URSSAF dues par l’employeur seront également calculées sur la base du montant du salaire.

En règle générale, avec le cumul emploi-retraite, la rémunération assujettie aux cotisations retraite ne permet pas d’accumuler de nouveaux droits à la retraite, sauf pour ceux qui ont liquidé leur retraite de base avant 2015, et seulement s’ils versent des cotisations dans un régime autre que celui auprès duquel ils touchent leur pension.

Les exceptions à cette règle incluent :

• Les retraités sous le régime des marins ;
• Les retraités militaires ;
• Les retraités du régime de l’Opéra national de Paris.

À noter que les retraités salariés cotisent également à l’assurance chômage ainsi qu’à la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comme tous les autres travailleurs.

Comment fonctionne le cumul emploi-retraite en portage salarial ?

Le portage salarial est une alternative intéressante pour les retraités qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle sans les contraintes du statut de salarié classique.

Toutefois, le cumul emploi-retraite en portage salarial est soumis à des règles spécifiques :

• Le montant du cumul est plafonné à 160 % du salaire minimal ou à la moyenne des montants inscrits sur les 3 dernières fiches de paie avant le départ à la retraite.
• Le calcul du SMIC est basé sur un taux horaire de 1 820 heures annuelles et la rémunération prise en compte est le dernier salaire revalorisé.

Par ailleurs, la durée d’une mission en portage salarial pour un retraité est limitée à 36 mois, sauf si l’activité permet d’atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

En cas de dépassement des plafonds fixés pour le cumul du montant de la pension de retraite et des revenus issus de l’activité, le retraité salarié porté verra sa retraite suspendue pour la durée des missions concernées.

Même si le paiement des cotisations vieillesse ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits, la société de portage continuera à les verser.

Le retraité qui décide de reprendre une activité en tant que salarié porté doit informer sa caisse de retraite et lui transmettre les éléments suivants :

• les coordonnées de son employeur ;
• une attestation écrite de cessation d’activité ;
• les 3 dernières fiches de paie avant le départ à la retraite ;
• la date de début de la nouvelle activité et le montant de sa rémunération.