Simulation chômage après une alternance ou un contrat d’apprentissage

Comme tout autre salarié, le titulaire d’un contrat d’apprentissage en alternance ou d’un contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une allocation chômage en cas de perte involontaire ou de rupture pour motif légitime de son contrat.

L’indemnité chômage lui apporte des revenus en attendant la reprise d’une activité en alternance, en intérim, en CDD ou en CDI.

Ce guide présente les conditions d’indemnisation chômage, le montant de l’allocation, la durée de versement après une alternance ou un contrat d’apprentissage. Découvrez également comment effectuer une simulation chômage après une alternance ou un contrat d’apprentissage.

Peut-on toucher le chômage en étant apprenti ou après une alternance?

Différentes situations sont susceptibles d’entrainer la perte du contrat d’un apprenti et lui donner droit à une allocation chômage.

Fin de contrat d’apprentissage

Au contraire des stagiaires, une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a signé un contrat de travail, qui lui confère le statut de salarié. En conséquence, elle a droit à différents avantages sociaux, dont l’indemnité chômage. Ainsi, si son contrat d’apprentissage prend fin et qu’elle ne trouve pas de travail, elle est éligible aux allocations chômage.

Le montant et la durée d’indemnisation sont déterminés en fonction de la durée d’emploi, de l’ancienne rémunération perçue par le travailleur en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi que de son âge.

Perte de contrat

En cas de perte involontaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, son titulaire peut prétendre à l’allocation chômage suivant les mêmes modalités que les salariés « classiques ». Néanmoins, le droit d’option pour un nouveau droit dans l’éventualité d’une reprise d’activité obéit à une règle spécifique.

En effet, l’apprenti ou le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation doit en principe percevoir ses droits à l’assurance chômage jusqu’à leur épuisement, y compris en cas de retour à l’emploi et de radiation sur les listes de Pôle emploi. Les droits acquis, mais non versés, peuvent alors être conservés durant une certaine période, et récupérés au moment de la réinscription comme demandeur d’emploi.

Mais il existe un autre scénario. Un contrat de travail « classique » à durée déterminée ou indéterminée ouvre un nouveau droit à l’allocation chômage. Comme le salaire correspond est généralement supérieur à la rémunération perçue en tant qu’alternant, ce nouveau droit est donc plus avantageux que celui lié au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Aussi, le salarié peut à tout moment choisir de bénéficier de ce nouveau droit correspondant à l’activité reprise, et renoncer au reste des droits relatifs à l’activité exercée dans le cadre du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation perdu. Cette décision est définitive. À la suite de la demande, c’est la nouvelle allocation qui est versée.

Démission

En règle générale, pour bénéficier des indemnités chômage, la perte du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être involontaire.

Cependant, il existe quelques situations dans lesquelles l’apprenti est à l’initiative de la rupture du contrat, mais reste éligible à une indemnisation chômage. En effet, la démission est considérée comme « légitime » s’il invoque l’un des motifs personnels ou professionnels suivants :

Motifs personnels

• Suivi du conjoint muté loin du lieu de résidence actuel.
• Mariage ou Pacs imposant le changement de domicile éloigné du lieu de résidence/travail actuel en respectant un délai minimum de deux mois entre la date du mariage/Pacs et celle de la démission.
• Suivi des parents par un apprenti mineur ;
• Placement d’un enfant handicapé dans un établissement situé trop loin du domicile ;
• Suivi du tuteur, curateur ou mandataire pour l’apprenti sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Motifs professionnels

• Démission d’un nouvel emploi pour une raison professionnelle ou personnelle moins de 65 jours après l’embauche après la perte de l’emploi précédent (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD) et sans inscription à Pôle emploi entre les deux.
• Non-paiement (partiel ou intégral) du salaire de l’apprenti après obtention d’une ordonnance de référé du Conseil des prud’hommes en joignant l’employeur à régler le salaire.
• Existence d’une situation délictueuse au travail ayant donné lieu à un dépôt de plainte préalable à la démission (harcèlement, violences physiques, discrimination, vol, etc.).
• Conclusion d’un contrat de service civique, d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) ou d’un contrat de volontariat associatif pour une durée minimale d’un an.
• Suivi d’une formation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle ;
• Échec d’un projet de création ou de reprise d’entreprise dans les 3 ans suivant la démission d’un contrat d’apprentissage.
• Rupture du contrat par l’employeur durant la période d’essai ou au cours des 3 premiers mois alors que l’apprenti a démissionné de son emploi précédent. Les allocations chômage lui sont dues, à condition qu’il justifie d’au moins 3 années d’activité ininterrompue.

La rupture conventionnelle signée par l’employeur et l’apprenti est assimilée à une perte d’emploi involontaire.

Licenciement

Après expiration de la période d’essai, l’employeur ne peut légalement invoquer que l’un des motifs suivants pour licencier son apprenti :

• Faute grave
• Inaptitude de l’apprenti à l’emploi
• Cas de force majeure
• Exclusion de l’apprenti de son centre de formation (CFA).

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement pour motif personnel, à savoir la convocation de l’apprenti pour un entretien préalable, puis l’envoi de la lettre de licenciement par recommandé. Ces détails figurent à l’article L. 1232-6 du Code du travail.

L’apprenti est autorisé à demander des précisions sur le motif du licenciement dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 1232-12 du Code du travail. Faute de réponse de l’employeur ou en cas de contestation par l’apprenti du motif communiqué, le conseil de prud’hommes peut être saisi. Il appartient à ce dernier d’établir si le licenciement est abusif ou non. En l’absence de « cause réelle et sérieuse », le conseil décide la rupture du contrat. L’apprenti a alors droit à une indemnisation, dont le montant est fixé suivant le barème applicable pour licenciement injustifié.

Et en cas de non-respect de la procédure, l’apprenti peut toucher une indemnité de licenciement plafonnée à l’équivalent d’un mois de salaire.

Comment est calculé l’ARE après un apprentissage ?

Aussi bien pour l’apprenti que pour l’alternant sous contrat de professionnalisation, les règles concernant l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) et la durée d’indemnisation sont identiques à celles applicables à tout salarié.

L’apprenti doit ainsi :

• Satisfaire à un contrat de durée minimale de travail : 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 mois immédiatement antérieurs à la fin du contrat. Cette période de référence augmente à 36 mois pour le demandeur d’emploi âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de son dernier contrat de travail.
• Ne pas avoir quitté volontairement son emploi d’apprenti, sauf pour un motif de démission considéré comme légitime. En dehors de ces cas, à la fin du contrat, l’attestation remise par l’employeur pour présentation à Pôle emploi doit mentionner « rupture amiable » ou bien « fin de contrat ».
• Avoir été déclaré physiquement apte au travail.
• Être à la recherche effective d’un emploi
• Résider de manière stable sur le territoire français.
• Être inscrit auprès de Pôle emploi comme demandeur d’emploi. Même si cette inscription peut se faire dans les 12 mois suivant la fin de contrat, il est conseillé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible afin d’éviter de ne perdre aucun jour d’indemnisation.

Méthode de calcul du montant de l’ARE pour un apprenti

Le premier critère utilisé pour le calcul du montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) accordée à un apprenti au terme de son contrat est le salaire perçu au titre du contrat d’apprentissage. Ce salaire, appelé « salaire journalier de référence » ou SJR, tient compte de l’ensemble des salaires bruts perçus entre le premier et le dernier jour du contrat, incluant les primes, mais en excluant les indemnités.

Pôle emploi utilise deux formules pour déterminer l’allocation journalière et retient le résultat le plus favorable à l’apprenti :

• Formule 1 : 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,47 €
• Formule 2 : 57 % du salaire journalier de référence.

Si le résultat est inférieur au seuil minimum de 30,42 €, l’apprenti touche l’allocation minimale. Le montant de l’allocation ne peut excéder 75 % du SJR. Des prélèvements sont possibles en fonction de l’allocation.

Une simulation chômage peut être effectuée su le site de pôle emploi. La durée d’indemnisation est limitée, et correspond généralement à celle du contrat d’apprentissage effectué, sans excéder deux ans. Son versement commence au-delà d’un délai de carence de 7 jours, avec de possibles ajustements basés sur les actualisations mensuelles.