Simulation chômage partiel

Les demandeurs d’emploi dûment inscrits auprès de Pôle Emploi peuvent, sous conditions, prétendre à une allocation chômage. Afin d’encourager et faciliter le retour à l’emploi, la loi autorise le cumul partiel de cette indemnité avec la rémunération issue d’une activité salariée ou non exercée à temps partiel. La fin d’un emploi à temps réduit donne également droit à l’allocation chômage. Dans tous les cas, le bénéficiaire doit satisfaire à certains critères d’éligibilité.

Définition du temps partiel

Un travail est dit « à temps partiel » si sa durée hebdomadaire est inférieure à la durée légale, ou à la durée définie par la convention collective de branche si celle-ci se situe elle-même en dessous de la durée légale. La réglementation impose la signature d’un contrat de travail écrit indiquant :

• le nombre d’heures à effectuer par le salarié chaque semaine ;
• la répartition de ces heures au cours de la semaine ;
• la possibilité ou non pour l’employeur de contraindre le salarié à faire des heures supplémentaires.

Depuis le 1er janvier 2014, en vertu de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, un salarié à temps partiel doit effectuer un minimum hebdomadaire de 24 heures. Une dérogation à ce seuil reste néanmoins possible pour certains travailleurs en raison de contraintes personnelles.

Conditions pour bénéficier des allocations chômage à temps partiel ?

Le cumul de l’allocation chômage (dite allocation de retour à l’emploi ou ARE) et du salaire issu d’activité à temps réduit est possible. Des conditions sont toutefois imposées pour être éligible à ce cumul.

• Le temps de travail ne doit pas dépasser 110 heures par mois.
• La rémunération que procure l’activité à temps partiel ne doit pas représenter plus de 70 % de l’ancien salaire brut du demandeur.

Bien entendu, le demandeur doit rester inscrit auprès de Pôle Emploi pendant toute cette période et déclarer chaque mois le nombre d’heures travaillées. Cette actualisation est obligatoire pour continuer à toucher son ARE.

Comment calculer le chômage pour un temps partiel ?

La reprise d’une activité à temps partiel pour une personne bénéficiaire de l’allocation chômage entraîne une diminution du montant et de la durée de l’indemnisation. Les règles diffèrent selon le statut sous lequel l’activité est exercée. Une simulation du calcul de l’allocation chômage temps partiel en ligne est recommandée.

Calcul dans le cas d’un cumul emploi/chômage

La somme du salaire et des indemnités chômage doit rester inférieure au montant de l’ancien salaire.

• Si l’activité à temps partiel est salariée

Pôle Emploi minore l’allocation mensuelle « normale » (sans activité) par 70 % du revenu généré par la nouvelle activité.

Pour connaître le nombre de jours, à indemniser, le résultat de la précédente opération est divisé par le montant de l’allocation journalière. Le résultat est arrondi à l’entier le plus proche.

• Si l’activité est non-salariée

Sont concernés les professionnels libéraux, les artisans, ainsi que les personnes ayant une activité commerciale et agricole. Les règles de calcul du montant de l’allocation sont les mêmes que pour une activité salariée, mais concernant la durée de l’indemnisation, deux cas de figure sont possibles :

Avec des revenus mensuels prédéfinis et connus :

le nombre de jours non indemnisables = les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales ÷ salaire journalier de référence.

Avec des revenus mensuels variables et inconnus :

le nombre de jours non indemnisables = montant forfaitaire ÷ salaire journalier de référence.

Une fois par an, Pôle Emploi effectue une régularisation du « cumul temps partiel et chômage » en s’appuyant sur les rémunérations réelles soumises aux prélèvements sociaux obligatoires.

• Si l’activité est exercée sous le statut d’auto-entrepreneur :

Il est possible d’échapper à la régularisation tout en cumulant ARE et temps partiel en tant qu’auto-entrepreneur. Pour cela, Pôle Emploi applique un abattement sur le chiffre d’affaires (CA) mensuel annuel déclaré. Ce taux varie suivant la nature de l’activité exercée :

1/ pour les activités relatives à l’achat et de revente de biens, de location de logement soumise à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 34 % du CA.

2/ pour les autres catégories imposables sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 50 % du CA.

3/ pour les activités imposées suivant le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) : 71 % du CA.

Pour autant, les jours non indemnisés chaque mois par Pôle Emploi ne sont pas perdus. Le travailleur a droit à une extension de la période durant laquelle il perçoit une allocation. La durée de ce prolongement correspond au nombre de jours non indemnisés au cours de la période d’activité à temps partiel. Ce nombre se calcule comme suit :

[allocation mensuelle initialement due – allocation effectivement touchée sur le mois] ÷ montant de l’allocation chômage journalière.

Calcul des allocations chômage en cas de perte d’un emploi à temps partiel

En cas de perte d’un emploi à temps partiel, Pôle emploi calcule le montant de l’allocation journalière suivant deux formules, et retient le résultat le plus favorable au travailleur. Il se base sur le salaire journalier de référence (SJR), qui comptabilise l’ensemble des salaires bruts, avantages en nature et primes comprises, mais excluant les indemnités liées à la rupture du contrat.

En fonction de la date de fin du précédent contrat de travail, le calcul du SJR diffère. Si la rupture a eu lieu avant le 1er octobre 2021, les revenus bruts sont pris en compte pour les 12 mois précédant le dernier jour de travail payé. Si elle est ultérieure au 1er octobre 2021, il faut additionner les rémunérations brutes des deux dernières années, ou des trois dernières années pour les personnes âgées de plus de 53 ans.

Les formules de calcul sont les suivantes :

1. 40,4 % du SJR + (12,47 € x coefficient temps partiel*). Le forfait de 12,47 € est en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
2. 57 % du SJR

Pôle emploi compare le montant le plus élevé après les deux calculs à 30,42 € x coefficient temps partiel* (30,42 € correspond au montant minimum légal de l’ARE pour un emploi à temps plein). S’il est inférieur, Pôle Emploi retient 30,42 € x coefficient temps partiel*. En revanche, l’allocation ne peut jamais excéder 75 % du SJR.

En outre, l’allocation chômage après un emploi à temps partiel peut être soumise à des retenues :

• Si le montant de l’allocation est supérieur à 30,42 € par jour : une contribution pour financer les points de retraite complémentaire
• Si le montant brut de l’allocation est égal ou supérieur à 51 € : des prélèvements au titre de la CSG et la CRDS, puisque l’ARE est prise en compte dans le calcul de ces charges sociales.

Les règles générales de calcul de l’allocation sont identiques entre un temps partiel et un temps plein, tout en tenant compte de la spécificité liée au temps de travail réduit. Pôle Emploi applique ainsi un « coefficient temps partiel » qui se calcule comme suit :

Nombre d’heures de travail hebdomadaires ÷ Durée de travail hebdomadaire légal (35 heures) ou conventionnel

Exemple : Le contrat du salarié mentionne 30 heures de travail par semaine, mais la durée en vigueur au sein de l’entreprise est de 35 heures hebdomadaire. Le coefficient temps partiel est de 0,86 (= 30/35).

Calcul de l’allocation chômage en cas de reprise à temps partiel

Le travailleur qui reprend un emploi à temps partiel conserve son droit à une partie de l’allocation de retour à l’emploi. Toutefois, le montant de cette nouvelle indemnité chômage doit être recalculé pour tenir compte de la nouvelle situation de l’allocataire.
En revanche, Pôle Emploi procède à un nouveau calcul du montant de l’allocation chômage. Pour ce faire, Pôle Emploi procède en deux étapes :

1/ Il multiplie le salaire brut procuré par l’activité à temps partiel par 70

2/ Il déduit le résultat obtenu du montant de l’ARE initiale (équivalente à un mois complet sans activité).

Le cumul de l’allocation et de la rémunération brute du nouvel emploi ne doit pas dépasser le montant du salaire de référence utilisé pour connaître le montant initial de l’ARE.

À noter : l’allocation chômage complémentaire versée dans le cadre d’une reprise d’emploi à temps partiel n’est pas cumulable avec l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

Depuis la réforme de l’assurance chômage en 2019, il est possible de « recharger » ses droits aux allocations chômage après épuisement des droits actuels, sous réserve que l’activité à temps partiel couvre 4 mois minimum, l’équivalent de 88 jours travaillés ou 610 heures.