Congé maternité et chômage

Le congé de maternité a été mis en place pour permettre à une future mère qui travaille, de bien s’organiser pour accueillir son enfant, de se remettre de l’accouchement et de s’occuper de son nouveau-né pendant ses premières semaines.

Il s’agit d’un droit dont les mères et les futures mères au chômage peuvent également bénéficier, sous conditions. L’objectif de ce guide est de permettre à ces dernières de comprendre le fonctionnement des indemnités de congé de maternité quand on est sans emploi.

Grossesse et chômage, quand prévenir Pôle emploi ?

Attendre un enfant et être au chômage peut mettre certaines femmes dans une situation délicate, notamment au niveau financier, les préparatifs de l’accouchement et de l’accueil du bébé pouvant coûter cher. Le cas peut être encore plus compliqué pour les femmes catégorisées comme parent isolé. Quoi qu’il en soit, en principe, les femmes enceintes et qui sont sans emploi peuvent s’inscrire à Pôle Emploi et continuer à faire partie des demandeurs d’emploi pour toucher leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moins jusqu’à ce qu’elles partent en congé de maternité.

Une femme qui attend un enfant (peu importe depuis combien de temps) au moment d’effectuer son adhésion à Pôle emploi n’est pas forcée de faire part de son état à son conseiller. Mais il est préférable de l’informer. Elle peut lui faire parvenir la déclaration de grossesse quand bon lui semble ou même au cours d’un entretien obligatoire.

Cependant, il est recommandé de ne pas le faire trop tôt pour ne pas être considéré comme en recherche active de travail et bénéficier de la possibilité d’être dispensée momentanément de ce statut. Il ne faudra toutefois pas non plus attendre les derniers mois pour le prévenir. En effet, en tant que demandeur d’emploi et considérée comme en recherche active, elle peut être contactée à tout moment pour un poste. Elle pourrait être tenue de rester en mesure de répondre aux appels et à se rendre aux rendez-vous et entretiens, ce qui sera difficile si la grossesse est déjà bien avancée.

En avertissant Pôle emploi à temps, elle peut être reclassée dans la liste des personnes qui ne seront pas disponibles immédiatement et de continuer à toucher ses indemnités de chômage chaque mois jusqu’à son départ en congé de maternité. À ce moment, elle sera supprimée de la liste des demandeurs d’emploi et il incombera à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de lui verser les indemnités journalières de congé de maternité.

À noter que les femmes enceintes et bénéficiaires du RSA et qui sont des parents isolés (célibataires, veuves, séparées ou divorcées ou qui ne vivent pas en couple officiellement et en permanence) ont intérêt à déclarer leur grossesse assez tôt. Elles pourront alors bénéficier d’une majoration de leur allocation chômage.

Comment est calculé le congé maternité au chômage ?

En France métropolitaine et outre-mer, à l’exception de Mayotte toutefois, les femmes enceintes et au chômage ont la possibilité de toucher des indemnités journalières pendant leur congé de maternité. Sous conditions cependant.

Pourront ainsi bénéficier de ces indemnités :

• Celles à qui Pôle emploi verse une allocation chômage ;
• Celles à qui Pôle emploi a versé une allocation chômage pendant les 12 derniers mois ;
• Celles qui ont arrêté de travailler en tant que salariés depuis moins d’un an.

Les critères et modalités d’octroi des indemnités journalières du congé de maternité et le mode de calcul du montant seront déterminés en fonction des spécificités du métier exercé avant de commencer à toucher les allocations de chômage. La durée du congé de maternité peut aussi être prise en compte dans le calcul du montant de l’IJ.

Étant donné que l’organisme chargé de verser les indemnités maternité est la CPAM, les personnes qui souhaitent en bénéficier devront fournir à leur caisse des copies de leurs 4 derniers bulletins de salaire, une attestation d’allocation chômage et éventuellement un certificat de travail. La CPAM déterminera leurs droits aux AJ sur la base des informations contenues dans ces documents.

En principe, le montant est calculé en fonction des salaires (soumis à cotisations auxquels est appliqué un taux forfaitaire de 21 % de la part salariale de la Contribution sociale généralisée et de Contribution au remboursement de la dette sociale) perçus au cours des 3 mois qui précèdent le congé, 12 mois si les activités exercées sont ponctuelles ou saisonnières. Outre les cotisations sociales et contributions obligatoires, les indemnités congé de maternité sont également assujetties à l’impôt sur le revenu.

À noter que le calcul tiendra compte de la limite maximale de la Sécurité sociale. Pour info, depuis début janvier 2023, le montant maximum versé par jour aux futures mères pour leur IJ de congé de maternité, CSG et CRDS non déduits, s’élève à 95,22 €.

Il est utile de préciser ici que dès que le versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie commence, les allocations chômage auprès de Pôle emploi sont suspendues, mais non supprimées. Par ailleurs, les IJ sont prises en compte pour les droits au chômage, tout comme les bulletins de salaire, les relevés des indemnités doivent donc être conservés.

À noter qu’il existe des outils de simulation en ligne qui permettent d’avoir une idée plus ou moins précise du montant de vos futures indemnités journalières pour congé de maternité.

Qui paie le congé maternité quand on est au chômage ?

Une femme enceinte, sans emploi et classée en tant que demandeur d’emploi par Pôle emploi peut être considérée comme non disponible pour travailler par cet organisme dès lors que ce dernier est informé de la grossesse. Elle cessera de toucher ses allocations de retour à l’emploi en principe tout le temps que durera son congé de maternité.

Pendant cette période, elle percevra des indemnités journalières maternité qui lui seront versées par sa caisse primaire d’assurance maladie. Si l’ARE constitue un substitut de revenu pendant les périodes de chômage, les indemnités journalières du congé de maternité représentent une rentrée d’argent régulière pendant toute la durée du congé qui, pour rappel, peut s’étaler jusqu’à 16 semaines en tout.

Dans le détail, il devra faire connaître sa situation à Pôle emploi, via une déclaration de grossesse avec un avis de changement de situation et/ou en faisant parvenir à Pôle emploi le document de la CPAM informant sur la date du départ en congé de maternité et la date de fin du congé. Elle devra aussi notifier cet organisme de son désir de continuer à figurer ou non dans la liste des demandeurs d’emploi et/ou de maintenir son adhésion à Pôle emploi (notamment si elle souhaite reprendre une vie active une fois son congé de maternité achevé).

Après le 1er versement, les indemnités journalières maternité sont généralement versées deux fois par mois (tous les 14 jours environ). La fréquence des versements peut dépendre des méthodes de travail de la caisse à laquelle l’intéressée est affiliée. Elle pourra cependant retrouver sur son compte Ameli pour consulter ses relevés de remboursement.

À la fin de son congé de maternité, elle pourra notifier Pôle emploi de sa disponibilité et de son souhait de faire de nouveau partie des personnes en recherche active d’emploi. Elle pourra alors de nouveau faire valoir ses droits à l’ARE si ses droits à cette allocation d’aide ne sont pas épuisés. Toutefois, elle devra entreprendre les démarches de réinscription à Pôle emploi au plus tard dans les 5 jours qui suivent la fin de son congé.

Quelles sont les aides quand on est enceinte au chômage ?

Les femmes enceintes et au chômage peuvent également recourir à différents dispositifs pour bénéficier d’aides qui leur permettront de préparer sereinement l’arrivée de leur enfant, d’en prendre soin et de prendre soin de ses autres enfants. Elles peuvent ainsi se rapprocher de divers organismes pour en bénéficier, à commencer par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) auprès duquel sont disponibles :

• Le RSA (revenu de solidarité active) : accessible aux futures mères, y compris aux jeunes de moins de 25 ans, qui vivent en France, et ont la nationalité française. Les personnes originaires des pays de l’Union européenne titulaire d’un titre de séjour ou originaires d’autres pays et qui résident légalement en France peuvent également en bénéficier. Le montant du RSA peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation matrimoniale.
• Les allocations familiales : accessibles sous conditions de ressources aux mères ayant déjà au moins 1 enfant. Chaque enfant à charge devra être toutefois âgé de moins de 20 ans.
• L’Aide de soutien familial (ASF) : accessible aux mères célibataires avec enfants à charge de moins de 21 ans.
• L’Allocation de rentrée scolaire : destinée à financer l’entrée à l’école et la scolarité des enfants.
• Le complément familial : accessible aux mères ayant au moins 3 enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
• L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : accessible aux mères et parent isolé (avec majoration dans ce cas) qui ont un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap à charge.
• La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) : accessible sous conditions de ressources.

Les femmes en grande difficulté financières peuvent aussi se tourner vers d’autres dispositifs comme :

• Les tickets modérateurs qui sont acceptés par les services de protection maternelle et infantile (PMI) ;
• L’Aide Sociale à l’Enfance disponible auprès du Conseil Général des départements ;
• Les aides des Restos du Cœur ;
• La Complémentaire santé solidaire (auparavant CMU) auprès des centres de Sécurité sociale pour celles qui ne disposent pas de couverture sociale. Elle est accessible à condition de résider légalement en France depuis 3 mois.