Protection sociale

Quels sont les principes de la protection sociale en France ?

La protection sociale permet aux résidents d’un pays de bénéficier d’une couverture qui le prémunit contre les risques de l’existence. En France, elle est axée sur la solidarité nationale et professionnelle. La protection sociale a pour objectif d’accompagner chaque individu. Et cela, en comblant les pertes de revenus ou en allégeant les charges dues à une augmentation des dépenses.

En France, la protection sociale repose sur trois logiques. Premièrement, il s’agit d’une assurance sociale protégeant les individus contre les risques de perte de revenus et de hausse des dépenses. Ensuite, elle a pour objectif de développer une solidarité nationale pour combattre la pauvreté. Enfin, la protection sociale permet d’aider chacun selon sa situation personnelle et ses besoins. Et ce, afin qu’il puisse vivre et faire subsister sa famille dignement. Elle est basée sur une solidarité entre les générations. En effet, tout le monde contribue à son financement, permettant ainsi un soutien mutuel entre les résidents du pays.

Définition de la protection sociale

La protection sociale indique l’ensemble des mécanismes utilisés pour assurer les personnes et les foyers contre les éventuels risques de l’existence. En d’autres termes, elle les aide à assumer les conséquences sociales et financières des situations qui compromettent sa sécurité économique. En effet, ces cas peuvent engendrer une augmentation des charges ou une perte de revenu.

Les dangers couverts par la protection sociale sont : 

• La dépendance dédiée aux personnes en situation de handicap ou dont l’indépendance est limitée par l’âge ;
• La pauvreté et l’exclusion sociale ;
• L’emploi : insertion et réinsertion professionnelle, indemnisation du chômage ;
• Le logement : allocations de logement :
• La santé : maladie, invalidité, accidents du travail ;
• La vieillesse : pensions ;
• La famille : prestations familiales, indemnités liées à la maternité.

La couverture de la protection sociale prend la forme de :

• Prestations de services sociaux ;
• Services monétaires réglés en nature ou en espèces.

Pour la première option, l’accès aux prestations est gratuit ou à tarif réduit. Elle peut également revêtir une forme de prévention.

L’objectif de la protection sociale est avant tout matériel. Elle contribue à soutenir les individus dans le besoin. Elle a également des objectifs sociaux qui consistent à réduire l’inégalité en la rendant accessible à tous.

La protection sociale est principalement assurée par la Sécurité sociale. Toutefois, elle est également prise en charge par l’État, différentes collectivités territoriales et des administrations privées.

L’organisation de la protection sociale

L’organisation de la protection sociale comprend 4 niveaux. Depuis plus de 70 ans, la Sécurité sociale se charge de la couverture de base. Cela peut s’agir :

• De maladie ;
• De maternité ;
• D’invalidité ;
• De décès,
• D’accidents du travail ;
• De vieillesse ;
• De famille.

Elle permet à chacun d’assurer une vie décente à sa famille et constitue un des maillons principaux de la société. En effet, elle offre la possibilité d’être épaulé par cette dernière, selon sa situation et ses besoins.

En fonction de l’activité professionnelle exercée par l’assuré, elle se décline en différents régimes :

• Le régime général dédié aux salariés, aux travailleurs indépendants portés, aux étudiants et aux simples résidents ;
• Le régime agricole qui protège les exploitants et les salariés agricoles ;
• Les régimes spéciaux dont bénéficient les personnes qui ne sont pas affiliées au régime général ;
• Le régime des professions libérales.

Le second niveau de la protection sociale désigne les régimes complémentaires. Il s’agit des couvertures supplémentaires qui prennent en charge les risques dont la Sécurité sociale ne s’occupe pas. Elles peuvent être obligatoires ou facultatives. Le régime d’assurance-chômage est pris en charge par l’Unédic. Enfin, l’État et les départements soutiennent les plus démunis par le biais d’une aide sociale. 

Qui finance la protection sociale ?

Chaque année, plus de 780 milliards d’euros sont assemblés et répartis aux diverses branches de la Sécurité sociale. D’ailleurs, un tiers du PIB du pays est consacré à la protection sociale. Cette solidarité permet aux Français de faire face convenablement aux crises sanitaires et économiques. La collecte des ressources pour la Sécurité Sociale est prise en charge par l’Urssaf Caisse nationale.

La protection sociale est principalement financée par les cotisations sociales à 66 % et par l’impôt indirect à 34 %. Les contributions sont collectées auprès des employeurs et des salariés. Les impôts indirects concernent la CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale et les contributions de poche (taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac). La protection sociale complémentaire est financée par les collectivités territoriales.

Les PLFSS ou projets de loi de financement de la Sécurité sociale sont soumis à un débat et à un vote des parlementaires chaque année. Ce projet de loi de financement concerne principalement le montant établi à ne pas excéder concernant les soins (ONDAM ou objectif national de dépenses d’assurance maladie). Le CNAM ou Conservatoire national des arts et métiers et la Sécurité sociale émettent un avis concernant le PLFSS.

Actuellement, la Sécurité sociale subit un déficit considérable. Cela est dû à trois principales causes :

• La population vieillit ;
• Les besoins en termes de soins augmentent ;
• Les exonérations de charges ne sont pas compensées par le gouvernement.

Quelle protection sociale pour les salariés portés ?

Les indépendants en portage salarial bénéficient d’une protection sociale similaire à celle des salariés traditionnels. Ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et cotisent à l’assurance maladie, à l’assurance vieillesse et à l’assurance chômage. Ainsi, ils peuvent obtenir des remboursements de frais de santé, une prise en charge en cas d’arrêt de travail et une indemnisation en cas de perte d’emploi.