Portage salarial ou SASU

Vous envisagez de démarrer votre propre entreprise, mais vous vous demandez quel statut juridique choisir parmi les options disponibles comme le portage salarial, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et d’autres. Un passage en revue s’impose, avec l’accent mis sur le portage salarial et la SASU.

Présentation de la SASU et du portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial se présente comme une fusion singulière et innovante entre l’autonomie et la flexibilité inhérentes au travail indépendant, associées aux bénéfices et à la protection accordés par le statut de salarié.

La définition juridique du portage salarial, officiellement énoncée dans l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, établit le concept comme étant un agencement organisé de plusieurs éléments : d’une part, une entreprise désignée comme « entreprise de portage salarial » fournissant une prestation pour le compte d’une entreprise cliente, avec la conclusion d’un contrat commercial spécifique ; d’autre part, un contrat de travail liant l’entreprise de portage salarial à un salarié spécifié en tant que « salarié porté », celui-ci étant rétribué par ladite entreprise.

Instaurée dans les années 1980, cette forme alternative d’exercice professionnel connaît une croissance fulgurante ces dernières années, attirant des professionnels indépendants souhaitant établir leur propre activité tout en bénéficiant d’un filet de sécurité.

Le portage salarial se dessine comme une dynamique tripartite impliquant les trois entités suivantes : un consultant indépendant (qualifié de salarié porté), une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial.

Définition d’une SASU

La forme juridique de la SASU est actuellement en vogue parmi les entrepreneurs se lançant en solitaire. La SASU, abréviation de société par actions simplifiée unipersonnelle, correspond en réalité à une SAS avec un seul associé. Ce statut juridique a été spécialement conçu pour permettre à un individu de se lancer en solo dans l’entrepreneuriat.

SAS ou SASU, ces termes se ressemblent étroitement, avec une nuance importante : la SAS unipersonnelle est créée par un unique associé.

Cette forme juridique remporte un succès indéniable auprès des entrepreneurs. Elle offre la possibilité de démarrer sans associés dans le monde de l’entrepreneuriat, avec des procédures de création et de gestion simplifiées, et convient à différents profils d’entrepreneurs. En effet, la SASU s’adapte à une large gamme d’activités.

Les principales différences entre la SASU et le portage salarial

Formalités de création

La mise en place d’une SASU implique un ensemble de formalités administratives incontournables :

• la conception des statuts,
• l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,
• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel,
• et bien d’autres démarches encore…

Ces étapes peuvent rapidement devenir fastidieuses, parfois même elles nécessitent le concours d’un professionnel du droit.

À l’inverse, le portage salarial se résume à la conclusion d’un contrat spécifique entre le travailleur indépendant et la société de portage. Aucune démarche de création d’entreprise n’est nécessaire, puisque le travailleur indépendant devient un salarié, bénéficiant ainsi de tous les avantages associés à ce statut sans les tracas habituels liés à la création d’une entité commerciale.

La rémunération

Plusieurs cas de figure se présentent lorsqu’il est question de la rémunération des travailleurs indépendants en SASU. En tant que président de sa propre SASU, la rétribution du travailleur indépendant est établie dans les statuts ou via un document distinct. Néanmoins, il a la latitude de choisir entre deux voies :

• Opter pour une rémunération sous forme de salaire, ce qui implique un versement mensuel, avec une protection sociale garantie, indépendamment des performances financières de l’entreprise. Le principal bémol est que cette option ne permet pas l’éligibilité à des droits au chômage.
• Privilégier une rémunération par le biais de dividendes, une approche qui implique une compensation basée sur une part des bénéfices générés par l’activité. La rétribution est ainsi étroitement liée aux résultats (bénéfices ou pertes) et aux réserves de l’entreprise. Là encore, le travailleur indépendant ne sera pas éligible aux allocations chômage.

Le portage salarial représente une autre alternative où le travailleur devient salarié de la société de portage tout en gardant une liberté dans l’exercice de ses missions (sélection des missions, négociation avec les clients, etc.). La société de portage se charge de la facturation des clients et lui verse un salaire à la fin de chaque mois. Ce dernier est calculé selon le nombre de jours travaillés (TJM) que vous déclarez.

Le salaire net perçu correspond approximativement à 50 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’indépendant. Les 50 % restants englobent les cotisations sociales (patronales et salariales) ainsi que les frais de gestion de la société de portage (environ 10 %).

La couverture sociale

La divergence entre la SASU et le portage salarial quant à la couverture sociale se note au niveau des avantages dont le travailleur peut se prévaloir. En effet, la loi ne permet pas à un président de SASU de jouir de tous les privilèges du salariat, bien qu’elle lui reconnaisse le titre de salarié. Placé sous le régime général de la sécurité sociale, il doit opter pour un système de mutuelle et de prévoyance pour jouir de certaines prérogatives. À titre illustratif, celui qui est à la tête d’une SASU bénéficie d’une protection sociale complète, à l’exception de l’assurance chômage.

À l’opposé, le salarié porté, en plus de pouvoir se prévaloir d’une couverture sociale plus complète, peut profiter du droit au chômage, de la cotisation retraite ou encore des congés payés. Bref, il évolue quasiment dans les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel.

La gestion administrative

La différence entre la SASU et le portage salarial se situe justement et essentiellement dans les procédures de création d’entreprise, la gestion globale comprenant la fiscalité, la comptabilité et les formalités administratives, ainsi que dans les systèmes de protection sociale et les cadres fiscaux.

Dans le cadre d’une SASU, l’entrepreneur assume le rôle d’un travailleur indépendant, prenant en charge lui-même les divers aspects administratifs, fiscaux et comptables de sa propre société.

À l’inverse, dans le portage salarial, le professionnel opère en tant que salarié, jouissant des avantages de la sécurité sociale associée au statut de salarié et bénéficiant d’une simplification administrative dans la gestion de ses activités.

Avantages du portage salarial et de la SASU

Il est intéressant de passer un peu en revue les avantages de chaque statut par rapport à l’autre.

Avantages du portage salarial

• Comme vu précédemment, le premier avantage du portage salarial par rapport à la SASU est l’absence de démarche de création. Le travailleur a juste à signer une convention de portage avec la société qu’il aura choisi.

• Contrairement à la SASU, le portage salarial ne requiert aucun apport financier de la part du travailleur. La notoriété de la société de portage peut suffire à lancer son activité dans les meilleures conditions.

• Le salarié porté dispose d’une meilleure protection sociale que le président d’une SASU. Il dispose d’une mutuelle santé et d’une assurance chômage, peut cotiser pour une retraite et a droit à des congés payés.

• Comme les tâches administratives incombent à la société de portage, le travailleur peut se consacrer entièrement à son activité.

• Autre avantage appréciable pour le salarié porté, à la différence de son collègue à la tête d’une SASU, il n’est pas tenu de disposer d’un compte bancaire professionnel. Ses émoluments peuvent lui être versés directement sur son compte courant personnel.

• Dernier avantage et non des moindres, la société de portage peut prodiguer à son client un accompagnement dans l’exercice de son activité. Elle peut lui fournir des conseils stratégiques, mais aussi l’aider à développer son réseau professionnel (recherche de potentiels partenaires, démarchage de clients…) et à avoir accès à des formations.

Avantages de la SASU

• Le premier avantage évident de la SASU est la flexibilité remarquable dans son fonctionnement, offrant une adaptabilité accrue.

• Dans une SASU, la responsabilité de l’associé unique vis-à-vis des dettes de la société se limite à son apport initial au capital de l’entreprise.

• Le gérant d’une SASU est libre de choisir le régime fiscal auquel il sera soumis. En effet, dans certaines conditions, il peut opter soit pour l’impôt sur les sociétés (IS) soit pour l’impôt sur le revenu (IR).

• Le président d’une SASU a la possibilité de percevoir une rémunération pour son rôle tout en bénéficiant du statut d’assimilé-salarié. D’ailleurs, le président assimilé-salarié peut choisir d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.

• L’associé unique peut établir librement les règles et le mode de gestion de la société à travers les statuts de l’entreprise.

• Il peut également choisir de recevoir une rémunération sous forme de dividendes ; dividendes qui peuvent bénéficier d’une imposition avantageuse dans des situations courantes spécifiques.

• Enfin, en cas de cession ou de décès du dirigeant de la SASU, la procédure de transmission est d’une grande simplicité.

Portage salarial ou SASU : quel statut choisir ?

Choisir entre une société de portage et une SASU représente un dilemme pour de nombreux entrepreneurs en herbe. La SASU, avec sa structure de société à responsabilité limitée, offre une protection du patrimoine personnel tout en permettant une flexibilité notable. Cette forme d’entreprise s’adapte à la croissance, offrant la possibilité de modifier sa gouvernance selon les besoins. Les investisseurs la préfèrent souvent, car elle présente moins de contraintes et de formalités.

D’un autre côté, le portage salarial offre une alternative attrayante pour ceux qui souhaitent éviter les tracas de la création d’entreprise. Il garantit une protection sociale et une certaine stabilité, tout en permettant une forme d’indépendance professionnelle. L’accompagnement dont bénéficie le salarié porté et les avantages sociaux qu’il reçoit constituent des atouts indéniables.

Le choix entre ces deux options dépend fondamentalement des attentes individuelles. Pour ceux qui ont l’esprit d’entrepreneuriat et cherchent des défis, la SASU offre une plateforme plus adaptable et flexible. En revanche, pour ceux qui privilégient la sécurité et préfèrent évoluer avec un filet de sécurité, le portage salarial peut représenter un compromis idéal entre le salariat et l’indépendance, offrant un soutien et des avantages sociaux sans les tracas de la gestion d’entreprise.