Portage salarial ou coopérative

Le portage salarial et la coopérative permettent aux indépendants d’exercer leur activité dans un cadre juridique sécurisé.

En effet, ces deux régimes leur confèrent le statut de salarié avec ses multiples avantages, sans avoir à créer leur propre structure. En outre, ils se libèrent de la gestion administrative, généralement chronophage, de leur activité. Plusieurs différences sur le principe sont néanmoins observées qui dictent le choix de la solution la mieux adaptée pour chacun.

Présentation de la coopérative et du portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial est défini officiellement dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 consacrée à cette forme d’emploi.

• Il s’agit d’une forme d’emploi hybride, combinant la liberté et la flexibilité du travail indépendant avec la sécurité et la protection sociale associée au statut de salarié.
• Il s’appuie sur une relation tripartite dans laquelle un professionnel indépendant, le salarié porté d’une entreprise de portage salarial, réalise une mission pour le compte d’une entreprise cliente.
• Le salarié porté et la société de portage sont liés par une convention de portage et un contrat de travail. Cette dernière et l’entreprise cliente établissent un contrat commercial entre elles.

Le salarié porté doit disposer des qualifications, des compétences et de l’autonomie nécessaires pour rechercher ses clients lui-même, négocier les modalités d’exécution des missions (durée, tarifs), et effectuer les prestations demandées. Une qualification de niveau 5 (Bac +2) est requise, ou à défaut, une expérience professionnelle probante de 3 ans ou plus dans le métier ciblé.

Il s’adresse ensuite à l’entreprise de portage salarial de son choix dont il devient un salarié porté en signant un CDI ou un CDD. En revanche, il ne reçoit pas de directives de cette dernière concernant son organisation et ses méthodes de travail. En contrepartie de la sécurité et des services qu’elle assure, la société de portage prélève des frais de gestion sur le chiffre d’affaires réalisé par le consultant.

Enfin, un contrat commercial lie la société de portage et l’entreprise cliente, en reprenant les éléments communiqués par le salarié porté.

Définition d’une SCOP

Les particuliers exerçant certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres…) et des entreprises de tout type (commerciale, industrielle, artisanale ou de service) peuvent s’organiser en société coopérative de production (SCOP).

L’entrepreneur, qu’il soit demandeur d’emploi ou salarié en poste (en CDD ou CDI) expose son projet. Celui est analysé et s’il satisfait aux critères de la coopérative, une convention est établie, déclenchant une période de test durant laquelle l’entrepreneur exerce sous son statut d’origine et a droit à un accompagnement. Il prospecte, négocie ses conditions, réalise la prestation et facture son client en utilisant les coordonnées de la coopérative.

Lorsqu’il génère un chiffre d’affaires suffisant, il peut décrocher un CDI et devenir entrepreneur salarié. Par la suite, si son projet est viable, il peut créer sa propre entreprise, ou devenir associé de la coopérative et participer à sa gestion. La coopérative gère les questions comptables et verse une rémunération au salarié sur la base de son chiffre d’affaires prévisionnel, duquel elle déduit les prélèvements sociaux obligatoires et des frais de 10 % pour les services proposés par la coopérative.

Cette structure se distingue par sa gouvernance démocratique. Lorsqu’ils deviennent associés, les salariés sont obligatoirement associés majoritaires (minimum 50 % de parts), quelle que soit la forme de la société choisie pour la SCOP (SA, SAS ou SARL). Indépendamment du capital social qu’il détient, chaque salarié associé compte pour un vote, et ils détiennent au total 65 % des droits de vote au conseil d’administration, dont ils doivent élire les dirigeants pour un mandat de quatre à six ans. La coopérative a un gérant et des chargés de mission.

Les salariés et salariés-associés d’une SCOP perçoivent une partie des bénéfices réalisés, sous la forme de participation ou d’intéressement pour les premiers, et de dividendes pour les autres. Un minimum de 15 % des profits doit être attribué aux réserves de l’entreprise afin de consolider ses fonds propres, assurant ainsi sa croissance et sa pérennité. L’exonération d’impôt de la part des bénéfices redistribués aux salariés et alloués aux réserves est possible sous réserve de signature préalable d’un accord de participation dérogatoire. La SCOP est pour sa part assujettie à l’impôt sur les sociétés au taux normal, mais échappe à la contribution économique territoriale (CET).

Les principales différences entre une coopérative et le portage salarial

Pour les indépendants, le portage salarial et la coopérative d’activité permettent de tester un projet sous le statut sécurisé de « salarié ». Cependant, plusieurs différences existent entre ces deux régimes.

Portage salarial ou coopérative : quel statut choisir ?

Aussi bien le portage salarial que la coopérative permet au professionnel indépendant de percevoir un salaire soumis à l’impôt sur le revenu, et lui donne droit à une couverture sociale complète : régime général d’assurance maladie, cotisations retraite, congés payés, allocations chômage (sous conditions). En outre, la société de portage, tout comme la coopérative, s’occupe du volet administratif au sens large : comptabilité, déclarations fiscales et sociales, etc.

Alors, quels facteurs prendre en compte pour faire le bon choix entre les deux mécanismes ?

Quand privilégier le portage salarial ?

Le portage salarial est recommandé pour le travailleur indépendant qui souhaite se lancer rapidement, avec un minimum de contraintes. Il suffit qu’il ait décroché une mission pour que la convention et le contrat de travail puissent être signés. Il est fait pour les professionnels qui ont déjà un ou plusieurs clients.

C’est également la bonne formule pour le consultant qui tient à son autonomie et ne souhaite pas s’impliquer dans la gestion au quotidien de l’entité et à son développement. Il se focalise exclusivement sur ses missions et l’essor de son activité individuelle.

Le salarié porté bénéficie potentiellement d’un accompagnement plus complet : ateliers de formation, accès à un réseau de consultants, rencontres avec des experts externes et des entreprises, etc.

Pourquoi s’engager dans une coopérative ?

Pour tester la viabilité d’un projet tout en participant au développement d’une structure en collaboration avec d’autres entrepreneurs salariés, la coopérative représente une bonne alternative. Cet engagement dans la vie de la SCOP vise à terme une intégration en passant de simple salarié à associé.