Portage salarial impôts

Au même titre que le salarié, l’individu porté est sujet à l’impôt direct sur le revenu. Le montant de celui-ci correspond au produit de multiplication entre assiette fiscale et taux d’imposition. En portage salarial , le paiement de l’impôt revient au salarié porté et non à l’entreprise de portage. Cette dernière se place simplement comme collecteur au service de l’État.

Pour rappel, le portage salarial est le fruit d’une collaboration tripartite entre un indépendant porté, entreprise cliente et une société de portage. Le statut du contribuable se situe entre celui de l’entrepreneur et du salarié. Ainsi, cela suscite quelques ambiguïtés au niveau de l’imposition. En général, la fiscalité du salarié porté appartient au régime général de l’impôt direct sur le revenu (IR). Il ne peut en aucun cas opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Depuis 1^er janvier 2019, l’impôt en portage salarial est directement imputé sur la fiche de paie du travailleur porté.

Quelle imposition en portage salarial ?

Par définition, un individu porté est un employé de la société de portage salarial. Il est donc soumis au régime fiscal d’un salarié et non d’une entreprise. Il est imposable uniquement sur les revenus perçus au cours de ses missions en portage. En effet, le portage salarial ne permet pas de choisir un régime synthétique comme le cas des autres statuts. Le calcul d’impôt prend en compte deux variables :

L’assiette fiscale

Elle est obtenue par soustraction des cotisations sociales sur la base salariale de l’individu porté. Les charges non déductibles et l’éventuelle part patronale de la complémentaire santé entrent dans le calcul de la base imposable.

Le taux d’imposition

À partir du bilan fiscal établi par la société de portage salarial, l’administration fiscale applique un taux personnalisé. Celui-ci est mis à jour tous les ans. L’indépendant porté bénéficie d’un taux neutre durant sa première année d’exercice.

La société de portage salarial prend en charge la gestion administrative et comptable. Toutefois, la gestion de l’impôt ne relève pas de ses fonctions. Elle s’occupe uniquement de la collecte et du versement aux services des impôts comme avec les cotisations de la Sécurité sociale.

Aussi, le salarié porté s’affranchit des obligations liées à la TVA (taxe sur valeur ajoutée). Il est également éligible au remboursement de la TVA des achats d’ordre professionnel déductibles. Pour cela, il est tenu d’en faire la demande auprès de la société de portage par le biais d’une déclaration.

Comment fonctionne le prélèvement à la source en portage salarial ?

En portage salarial, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 facilite la gestion des impôts. Pour rappel, la société de portage retranche directement le montant dû sur le bulletin de paie de l’individu porté. En principe, les termes demeurent inchangés par rapport à l’ancienne méthode de recouvrement. Les salariés portés continuent de déclarer leurs revenus via le formulaire n°2042. L’impôt à payer est établi à partir du salaire net imposable multiplié par le taux d’imposition. La différence réside dans la mensualisation qui sera calculée sur une durée de 12 mois au lieu de 10. Une simulation portage salarial permet d’anticiper ses revenus en prenant en compte les différents critères de facturation.

Le prélèvement à la source permet de s’adapter à la situation réelle de chacun. À cet effet, les couples mariés ou pacsés peuvent opter pour un taux individualisé. Le montant de l’impôt est alors calculé séparément en fonction de leurs revenus. Ce nouveau système autorise également l’ajustement du taux d’imposition au prorata des variables suivants :

• La situation familiale : mariage, divorce, naissance, décès, etc. ;
• La situation professionnelle : variation de revenus, chômage, arrêt maladie…

Pour les salariés portés qui ont une microentreprise, la fiscalité se traduit sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel. Le règlement se fait directement auprès de l’administration fiscale à défaut d’un versement libératoire. Tout comme le prélèvement à la source, ce système consiste à amputer l’impôt sur le chiffre d’affaires de la microentreprise. La saisie se fait par l’administration fiscale et non l’entreprise de portage.