Plan d’épargne salarial portage salarial 

Le Plan d’épargne salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui exercent en portage. Il s’agit d’une solution donnant la possibilité de se constituer un capital exempté d’impôts et allégeant les charges sociales. Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté peut choisir entre le PERCO et le PEE.

Le statut de salarié porté permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des mêmes avantages que les employés des entreprises. En effet, travailler à son compte présente des inconvénients sur le plan de la sécurité et de la protection sociale. Contracter avec une société de portage est une alternative intéressante pour résoudre cette problématique. Le consultant peut également opter pour un Plan d’épargne salarial Portage salarial afin de disposer d’un capital. Cette solution d’épargne est à la fois avantageuse socialement et fiscalement. En optant pour un PEE ou un PERCO, le professionnel peut faire des placements, avec l’appui de son employeur.

Le droit au plan d’épargne salarial en portage salarial

Le plan d’épargne salarial est l’un des nombreux avantages dont le salarié porté peut bénéficier. Dans le cadre de sa collaboration avec la société de portage, il peut mettre de l’argent de côté. Et ce, par le biais du plan d’épargne salarial.

En effet, l’employeur peut instaurer un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou un PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). Il est important de noter que la mise en place de ces avantages n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés. Les dirigeants proposent ces plans afin que les consultants qui travaillent avec eux puissent profiter d’une épargne complémentaire intéressante.

Lors de la signature du contrat de portage, le salarié porté est informé sur la disponibilité du plan d’épargne. Il s’agit d’un avantage accessible à tous les types d’activité exercés en tant que travailleur indépendant. Ce dernier n’est toutefois pas obligé d’y adhérer. Souvent, la société requiert une ancienneté de 3 mois avant d’accorder l’accès au plan.

Il existe deux types de plans d’épargne salarial dans le cadre du portage :

• Le PEE ou Plan d’épargne entreprise, dont le fonctionnement est similaire à celui d’un deuxième compte bancaire. Le consultant y effectue des placements et le premier versement est volontaire. Ensuite, la société alimente le compte par un abondement dont le maximum autorisé est de 300 %. L’investissement de la société ne doit pas non plus s’élever à plus de 3 290,88 euros ;
• Le PERCO ou Plan d’épargne collectif qui fonctionne comme une assurance retraite. Le montant versé est bloqué jusqu’à ce que le consultant parte en retraite. La société de portage octroie un abondement limité à 300 % et prélevé à partir du chiffre d’affaires du porté. Le montant ne peut excéder 6 581,76 euros.

Les avantages des plans d’épargne salarial en portage salarial

Le consultant qui travaille en portage salarial est affilié au régime social des salariés. Réaliser une épargne salariale lui permet d’alléger ses charges sociales. En effet, lorsqu’il adhère à un plan d’épargne, un forfait social de 20% (PERCO et PEE) est déduit. Et ce, en plus du prélèvement de la CSG/CRDS.

Opter pour un plan d’épargne salarial permet également de bénéficier d’avantages fiscaux considérables. Le montant versé par la société et les versements du consultant à son PEE ou à son PERCO ne sont pas concernés par l’IR. Lorsque ce dernier perçoit des revenus grâce à ses titres et les investit dans le plan, ceux-ci sont également exonérés d’impôts. Avec le PERCO, le consultant peut économiser jusqu’à 2 701 euros par an. En revanche, le PEE lui permet d’accumuler jusqu’à 1 286 euros.

Le plan d’épargne salarial permet au travailleur indépendant de se constituer un capital. Et ce, grâce au soutien et aux conseils personnalisés prodigués par la société de portage qui l’emploie. Sous certaines conditions, il peut conserver son PEE même s’il quitte l’entreprise ou s’il part à la retraite. Le travailleur indépendant retraité a aussi le droit de garder le PERCO, s’il n’a pas sollicité de déblocage auparavant.

Dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission, il peut continuer à bénéficier de son plan d’épargne. Et ce, même si son nouvel employeur n’en propose pas un. Ces solutions d’épargne sont également intéressantes dans la mesure où le capital peut être débloqué avant le délai prescrit.

Comment débloquer un PEE ou PERCO en portage salarial ?

Pour un PEE, le capital est bloqué pendant 5 ans. Les montants versés pour un PERCO sont, quant à eux, bloqués jusqu’à ce que le consultant soit à la retraite. Le déblocage du capital avant le délai minimal prescrit est possible lors de certaines situations qui l’autorisent.

Un déblocage anticipé est faisable dans les 6 mois pour l’acquisition, la remise en état ou la construction de la résidence principale, détruite par une catastrophe naturelle. Et ce, que ce soit pour un PERCO ou un PEE. Il est autorisé de débloquer le capital à tout moment. Toutefois, il faudra que le salarié, son partenaire de PACS ou son conjoint soit invalide ou décédé. Il en est de même lors d’un surendettement.

Voici certaines situations qui autorisent le déblocage du capital d’un PEE pour un délai maximum de 6 mois :

• Les travaux d’agrandissement de la résidence principale ;
• La conclusion d’un PACS ou le mariage ;
• L’adoption ou la naissance du 3^ème enfant ;
• Le divorce ;
• La dissolution d’un PACS ou la séparation avec résidence habituelle d’un enfant au domicile du salarié.

Le capital d’un PEE peut être débloqué à tout moment dans le cas de :

• La cessation du contrat de travail avec la société de portage ;
• La création ou la reprise d’une entreprise par le consultant, son partenaire de PACS ou son conjoint ;
• L’échéance des droits à l’assurance chômage.

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