Demander une avance sur salaire en portage salarial

Forme d’emploi hybride entre salariat et entrepreneuriat, le portage salarial attire un nombre croissant de jeunes diplômés, de candidats à la reconversion professionnelle, ou encore de seniors désireux de rester en activité et compléter leur pension de retraite. Plus généralement, ce mode de travail simple et flexible répond aux attentes de tous ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante en toute sécurité.

Nombre de freelances qui sont peu à l’aise avec les obligations administratives et qui rencontrent des difficultés à développer leur affaire optent également pour ce statut. Le dispositif leur donne accès à une protection sociale complète, tout en leur faisant profiter d’une grande flexibilité d’une totale autonomie dans le choix de leur client et leur organisation personnelle. Une simulation de revenu en portage salarial peut permettre de faire son choix.

Sélectionner la société pour héberger la mission est un facteur clé de succès en portage salarial. Parmi les critères de choix d’un bon partenaire figurent les avantages financiers, dont l’avance sur salaire, un dispositif essentiel pour le travailleur porté.

L’avance sur salaire portage salarial

Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

Le consultant indépendant doit gérer ses finances de manière rigoureuse afin d’être en mesure de couvrir ses charges récurrentes, professionnelles (abonnement internet et téléphone, achat d’équipement et de fournitures, déplacements…) et personnelles (loyer, alimentation, assurances, impôts, éducation des enfants…).

En cas de coup dur, négocier une avance sur salaire à la société de portage est une solution pour continuer à faire face à ses dépenses. L’avance sur salaire consiste pour cette dernière à verser au collaborateur porté une partie ou l’intégralité de son salaire mensuel, en anticipation de ses prochaines missions. La société est libre d’accepter ou de refuser l’octroi d’une avance sur salaire sollicitée par un de ses salariés portés.

Comment fonctionne une avance sur salaire ?

• Qui peut bénéficier d’une avance sur salaire ?

La demande d’acompte sur salaire est possible pour tout salarié qui perçoit une rémunération mensuelle, qu’il exerce sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ou en portage salarial. Ainsi, tous les travailleurs dont la rémunération est encaissée à une autre fréquence sont exclus du dispositif.

• Comment demander une avance sur salaire ?

Le Code du travail ne prévoit pas de clause spécifique relative à l’avance sur salaire. En conséquence, le salarié qui en fait la demande à son employeur n’est pas tenu de respecter des conditions particulières ou de se plier à un formalisme spécifique.

En portage salarial, en l’absence de supérieur hiérarchique direct, le consultant porté peut solliciter, soit son interlocuteur habituel, soit le service des ressources humaines ou celui chargé de la gestion de la paie, oralement ou par écrit. La société de portage prend sa décision en fonction de différents paramètres, dont l’ancienneté du collaborateur et la solvabilité de votre client donneur d’ordre.

• Versement de l’avance sur salaire

Le versement de l’avance sur salaire se fait exclusivement par chèque ou par virement bancaire. Son montant peut correspondre au salaire minimum mensuel imposé par la convention collective de branche, ou être défini librement par la société de portage seule, ou en concertation avec le collaborateur porté.

• Remboursement de l’avance sur salaire

L’avance sur salaire peut être remboursée par le biais de retenues sur salaire, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. En effet, la somme retenue chaque mois ne peut dépasser 1/10e du montant du salaire net du collaborateur.

Dans l’éventualité d’une démission ou de la fin de mission du salarié, le reste à payer sur l’avance sur salaire qui lui a été accordée est déduit de son solde de tout compte. Toutefois, là encore, la retenue n’est applicable qu’aux éléments ayant le caractère de salaire, comme l’indemnité compensatrice de congés payés ou encore l’indemnité compensatrice de préavis, et dans la limite de 1/10ème. Cette limitation ne concerne pas l’indemnité de licenciement, sur laquelle un montant plus important peut donc être récupéré.

L’avance sur salaire est exonérée des cotisations sociales obligatoires, dans la mesure où les retenues sur salaires sont prélevées sur le salaire net du salarié porté.

• Différence entre l’avance sur salaire et l’acompte sur salaire

L’avance sur salaire et l’acompte sur salaire sont souvent confondus à tort. Or, ces deux notions diffèrent totalement.

L’acompte sur salaire désigne le paiement effectué par l’employeur avant la date habituelle, pour un travail déjà accompli par son collaborateur. À l’inverse, pour l’avance sur salaire, la prestation n’a pas encore été réalisée.

En outre, contrairement à l’avance sur salaire, l’acompte constitue un droit pour le salarié. Dès lors que ce dernier en fait la demande, l’employeur a l’obligation de lui verser son dû.

• L’avance sur salaire peut-elle être refusée ?

L’avance sur salaire s’apparente à un prêt que l’entreprise de portage consent au collaborateur porté. Il ne s’agit pas d’un droit. Comme elle se rapporte à une mission qui n’a pas encore été effectuée, la décision appartient pleinement à l’employeur.

Avance sur salaire et portage salarial

Pour financer ses éventuelles avances sans affecter sa trésorerie, la société de portage se tourne le plus souvent vers une entreprise spécialisée dans l’affacturage. Or, les services de cet établissement de crédit impliquent des frais, quel que soit leur type :

• L’avance de trésorerie.
• Le recouvrement de créances.
• L’assurance-crédit, qui protège les entreprises clientes des impayés.

Il est donc essentiel de s’informer préalablement du coût du service d’avance de salaire auprès de la société de portage. Souvent, celle-ci ne l’inclut pas dans ses frais de gestion afin qu’ils restent suffisamment attractifs. Dans l’hypothèse d’une avance sur salaire, le coût est déduit de leur salaire dans une rubrique ajoutée unilatéralement et désignée par « autres charges » ou « charges diverses ».

Il revient ainsi au futur collaborateur porté de vérifier dans l’offre des entreprises de portage l’existence d’une option d’avance sur salaire et des conditions associées avant de s’engager. Ce service peut en effet être déterminant dans le choix du partenaire qui héberge son activité.

La garantie contre les impayés

Dans la plupart des cas, la société de portage combine l’avance sur salaire avec une garantie contre les impayés. D’ailleurs, elles sont nombreuses à proposer aux salariés portés une vérification préalable de la solvabilité des clients au moment de valider le contrat de prestations. Cette précaution protège les consultants portés contre les éventuels impayés des entreprises clientes, et elle revêt une importance particulière. Car pour les freelances, les retards de paiement et les impayés, souvent récurrents, représentent un véritable « casse-tête».