Le régime d’intermittent du spectacle et le portage salarial sont-ils compatibles ?

Présentation du régime des intermittents du spectacle

D’abord, il convient de rappeler que la mention « statut d’intermittent du spectacle » est erronée. En effet, il ne s’agit pas à proprement parler d’un statut, mais plutôt d’un régime.

Les intermittents du spectacle englobent toutes les personnes concernées par l’organisation ou la production de spectacles vivants.
Cela va des artistes aux producteurs, en passant par les ouvriers, les costumiers, les maquilleurs les responsables logistiques, les équipes de tournage (pour le cinéma), les machinistes…
Bref, tous ceux qui participent de près ou de loin à la tenue d’un évènement artistique (concert, théâtre, cinéma, carnaval…).

De par la nature de leur métier, les intermittents du spectacle ne se limitent pas à un seul employeur et enchaînent, par conséquent, les contrats à durée déterminée (CDD). Entre deux contrats, ils sont généralement en inactivité, mais bénéficient d’une assurance chômage.

Lorsqu’ils sont en activité, ils sont rémunérés en fonction des heures de travail effectives. Mais il peut également arriver que pour une représentation ponctuelle, ils reçoivent un cachet (rémunération forfaitaire).

À noter que les intermittents du spectacle ne sont pas soumis à l’interdiction de cumuler plusieurs contrats à la suite comme le stipule le droit du travail.

L’accès à l’allocation chômage pour les intermittents du spectacle est aussi soumis à conditions, en l’occurrence l’accumulation de 507 heures de travail au cours des 365 derniers jours.

Portage salarial et intermittent du spectacle : point sur la législation

Une entreprise de portage salarial ne peut pas être en même temps une entreprise de production de spectacle. En effet, la société de portage salarial est soumise à une exclusivité l’empêchant de pratiquer d’autres activités en parallèle.

De ce fait la profession d’intermittent ne peut être exercée en portage salarial.

Depuis 2013, l’utilisation du portage est soumise à des régulations. Une société de portage salarial n’est pas autorisée à produire ou diffuser des spectacles vivants. Par conséquent, l’engagement d’artistes ou de techniciens de spectacle n’est pas permis.

Seules certaines entreprises de portage peuvent recourir au portage salarial pour des intermittents. Le Code du travail établit des règles juridiques précises concernant les relations entre l’entreprise de portage et l’intermittent.

Deux conditions doivent cependant être remplies.

• D’abord, il faut que la société de portage choisie soit clairement reconnue comme « prestataire de service du spectacle vivant ». Une licence de spectacle pourrait également faire l’affaire.

• Ensuite, la société de portage salarial doit s’adresser à Pôle Emploi Spectacle afin que celui-ci lui délivre une autorisation de travailler avec les intermittents (code NAF 9001Z).

Conformément à la convention du portage salarial, ABC Portage ne propose pas de contrat au intermittents.