Portage salarial Suisse

Les travailleurs indépendants français peuvent exercer une activité en portage salarial en Suisse. Le système présente de multiples avantages. Il est cependant important de connaître au préalable la règlementation en vigueur pour les salariés portés expatriés sur le territoire suisse, lequel n’est pas membre de l’Union européenne.

Comment fonctionne le portage salarial en Suisse ?

Statut hybride entre celui de salarié et celui d’indépendant, le portage salarial international fonctionne suivant une relation tripartite matérialisée par deux contrats :

• un contrat de travail classique (CDI ou CDD) qui lie le consultant indépendant et la société de portage ;
• un contrat de prestations de services qui lie la société de portage et l’entreprise cliente.

Le « porté » définit librement ses prestations et ses tarifs et trouve une entreprise cliente ayant besoin de ses compétences. La société de portage établit avec cette dernière un contrat commercial qui reprend les conditions convenues avec le consultant, incluant la nature et la durée de la mission. Elle établit également la facture et encaisse le paiement, puis reverse un salaire mensuel au travailleur après déduction de ses frais, des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu.

Le salarié porté organise son temps à sa guise et exerce dans le lieu de son choix (à la maison, dans un espace de coworking ou en régie chez le client lorsque sa présence est requise sur le site). Ce système lui permet de s’expatrier, par exemple en Suisse.

Quels sont les statuts du travailleur français en Suisse ?

La Suisse n’étant pas un État membre de l’Union européenne, en fonction de sa mission en portage salarial, le travailleur indépendant français a l’un des statuts suivants :

Travailleur « détaché »

Ce statut concerne les missions de courte ou de longue durée et non définitives. Pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois sous certaines conditions, le travailleur effectue une prestation de service en Suisse, mais en restant couvert par la sécurité sociale française.

Travailleur « expatrié »

Dans le cas d’une mission à durée indéterminée, le travailleur exerce sous le statut d’expatrié. Il cotise alors au régime de protection sociale suisse, mais peut demander à adhérer à la Caisse des Français à L’Étranger si cette option est plus intéressante.

Un permis de travail peut être nécessaire en fonction du secteur géographique de destination.

Quelles cotisations sociales dans le cadre du portage salarial en Suisse ?

Le travailleur en portage salarial en Suisse a droit à la même couverture sociale qu’un salarié « classique » dans la mesure où il cotise aux différents organismes sociaux. Cette protection inclut :

• l’indemnisation chômage (sous conditions) en cas de perte d’emploi ou de période sans mission ;
• l’assurance AVS (vieillesse et survivants) ;
• l’assurance invalidité (AI) ;
• l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels (SUVA) ;
• la retraite ;
• la prévoyance professionnelle (LPP – vieillesse, survivants et invalidité) en contrepartie d’une cotisation dont le montant est proportionnel au niveau de couverture souhaité ;
• les congés payés ;
• le 13e mois.

Le salarié porté paie à la fois la part de l’employé et la part employeur, la société de portage se contentant de jouer le rôle d’intermédiaire. Celles-ci peuvent cependant être déclarées sur la feuille d’impôt afin d’alléger la fiscalité des revenus générés.

Comment bénéficier du portage salarial en Suisse ?

Le portage salarial en Suisse n’est envisageable que pour une mission ayant un lien juridique avec le pays : le salarié porté français doit résider en Suisse, signer un contrat travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec une société de portage établie sur ce territoire et réaliser une prestation pour le compte d’une entreprise locale.

Par ailleurs, le portage salarial est réservé aux prestations intellectuelles dans différents domaines :

• L’ingénierie,
• Le conseil,
• La logistique
• L‘informatique et les métiers du web,
• Le marketing, la communication,
• La formation,
• Les services de gestion des ressources humaines.

Quels sont les avantages du portage salarial en Suisse ?

Le portage salarial en Suisse présente de multiples avantages pour les travailleurs comme pour les entreprises clientes.

Pour le travailleur

Si la Suisse attire autant de Français pour travailler en portage salarial, c’est autant pour la qualité de vie et pour un salaire brut plus élevé que dans l’Hexagone que pour les multiples atouts de cette forme d’emploi :

Pas de structure légale à créer, l’entreprise de portage signe le contrat de prestations avec les clients.

Accès à une solide couverture sociale : assurance maladie, prévoyance, cotisation retraite, assurance chômage, mutuelle collective, assurance responsabilité civile professionnelle.

Prise en charge par la société de portage des démarches administratives, comptables, juridiques, sociales et fiscales, d’autant qu’une règlementation spécifique peut s’appliquer d’un canton à un autre.

Garantie de perception d’un salaire sur la base des honoraires facturés, après déduction des commissions de gestion de la société de portage, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Remboursement des frais de mission engagés au réel sur la base de justificatifs ou selon un forfait.

Flexibilité : le consultant porté choisit ses clients, son emploi du temps, son lieu d’exercice.

Accès à une clientèle locale grâce au réseau de la société de portage suisse.

Pour les entreprises clientes

Les entreprises sont également de plus en plus nombreuses à se doter des compétences dont elles ont besoin via le portage salarial :

Réduction des contraintes liées au recrutement et à la gestion d’un collaborateur à plein temps en interne.

Gain de temps à l’embauche : le salarié porté est opérationnel en 24 h à 48 h à compter de la date de signature du contrat de prestation.

Maîtrise des dépenses : la masse salariale et les coûts qui s’y rapportent ne sont pas impactés, le porté ne faisant pas partie du personnel de l’entreprise. Le coût de la prestation est convenu à l’avance, aucune surfacturation imprévue n’est à craindre.

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