Label PEPS : le label du portage salarial

PEPS, syndicat professionnel de l’emploi du portage salarial

Le syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial également appelé PEPS s’est formé en mai 2012 suite à l’unification de deux syndicats : la FNEPS et le SNEPS. Il regroupe ainsi la grande majorité des entreprises du marché, indépendamment de leur taille et de l’endroit où elles sont implantées en France.
Son objectif est de promouvoir le portage salarial en favorisant le développement et la structuration de ce statut innovant en pleine expansion. Ces actions se traduisent par la protection et la défense des intérêts du salarié porté. À ce titre, il a créé le label PEPS afin de valoriser les acteurs les plus vertueux du secteur.

Le PEPS en quelques chiffres

Rôle du PEPS : un syndicat engagé pour le portage salarial

• Représentation auprès des administrations publiques et privées : ministères et collaborateurs sociaux
• Planification de pourparlers entre les acteurs du secteur qui sont en désaccord
• Promotion de la filière via l’organisation des salons et foires et portes ouvertes
• Amélioration de la relation entre les portés et les entreprises de portage d’une part, et ces mêmes portés et leurs clients d’autre part.
• Actualisation du mode de fonctionnement de l’entreprise de portage aux nouvelles réglementations du secteur notamment en matière de sécurisation de revenu des consultants et freelances.
• À ce titre, le syndicat exige de la société de portage un dépôt de caution financière, le respect des engagements sociaux et la détention d’une assurance de responsabilité civile.
• Protection des intérêts des trois acteurs du portage : le porté, le client et la société de portage salarial.

Le syndicat joue un rôle clé et multiple afin de promouvoir la profession et favoriser son fonctionnement sans heurt. Il assume à ce titre des responsabilités générales :

• Représentation auprès des administrations publiques et privées : ministères et collaborateurs sociaux.
• Planification de pourparlers entre les acteurs du secteur qui sont en désaccord.
• Promotion de la filière via l’organisation des salons et foires et portes ouvertes.
• Amélioration de la relation entre les portés et les entreprises de portage d’une part, et ces mêmes portés et leurs clients d’autre part.
• Actualisation du mode de fonctionnement de l’entreprise de portage aux nouvelles réglementations du secteur notamment en matière de sécurisation de revenu des consultants et freelances.

Le label PEPS est attribué aux sociétés de portage salarial ayant mis en place des actions concrètes pour protéger les intérêts des trois parties prenantes : le porté, le client et la société de portage elle-même.

Rôle et engagement du PEPS pour les salariés portés

L’aspect contractuel est essentiel en matière de portage salarial. Aussi, elle doit signer avec chaque intervenant une convention de portage qui définit les rôles et obligations de chacune des parties, ainsi qu’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

En portage salarial, la société de portage est tenue de verser à chaque collaborateur porté un salaire minimum garanti imposé par la Convention, que la facture ait été intégralement réglée par le client ou non. Pour respecter cette obligation, elle doit :

• souscrire une garantie financière des salaires ;
• maintenir en permanence un niveau de trésorerie supérieur au montant des comptes clients, des cotisations sociales et autres charges incompressibles.

Est également exigée une totale transparence dans la gestion des comptes d’activité et les prélèvements appliqués au chiffre d’affaires du collaborateur porté, ainsi que l’élaboration d’une politique claire de contrôle et remboursement des frais professionnels justifiés. L’ensemble de ces éléments doit figurer dans le bulletin de paie remis chaque mois, éventuellement accompagné d’une copie de la facture émise pour la prestation effectuée.

Rôle et engagement du PEPS envers les entreprises clientes

Toutes les prestations sont couvertes par un contrat commercial reprenant tous les termes et conditions convenus avec le consultant porté. En fin de mission, elles font l’objet d’une facture en bonne et due forme.

La société de portage s’engage par ailleurs à :

• respecter toutes les règles déontologiques en vigueur dans la profession ;
• être en règle vis-à-vis des organismes sociaux et de l’administration fiscale ;
• contracter une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui indemnise l’entreprise cliente en cas de dommages directement liés à l’intervention de son salarié porté dans le cadre de sa mission.

Sécuriser le portage salarial avec le label PEPS

Le label PEPS garantit aux collaborateurs portés de la société de portage et à leurs clients une sécurité sur plusieurs plans :

• sur le plan juridique : respect du Code du travail, conformité des documents contractuels (convention de portage, contrats de travail et de prestation, bulletin de paie), formalités déclaratives ;
• sur le plan financier : ressources solides, souscription d’une caution correspondant à au moins 10 % de la masse salariale de l’exercice comptable précédent ;
• sur la qualité : mise en œuvre d’une démarche qualité avec une évaluation permanente des prestations, un dispositif de traitement des réclamations, désignation d’un Responsable ou d’un Référent Qualité dédié au Label PEPS ;
• sur la formation professionnelle : information des salariés portés, organisation d’ateliers pour favoriser la montée en compétences des collaborateurs et sécuriser leur parcours professionnel ;
• sur la pérennisation de leur activité : accompagnement individuel et collectif au développement commercial, mise en réseau.

ABC Portage, une société de portage labélisée PEPS

La société de portage salarial ABC Portage adhère au PEPS, ce qui signifie qu’elle s’engage à se conformer aux dispositions de la charte de déontologie du syndicat. Il s’agit d’un gage de sérieux et de professionnalisme, aussi bien pour les consultants qui la choisissent pour porter leurs activités que pour les entreprises clientes.
Tous ont l’assurance de travailler avec un partenaire de confiance, soucieux de la qualité des prestations fournies, du respect de la réglementation et de la transparence sur ses pratiques. Pour les salariés portés, cette collaboration est gage d’une activité réussie sur le long terme.