Assurance en portage salarial

La responsabilité civile professionnelle est la plus connue des assurances en portage salarial. Mais savez-vous qu’en tant que freelance en portage salarial, vous bénéficiez également d’autres assurances : une assurance en cas de défaillance financière de vos clients ainsi que toutes les assurances liées à votre statut de salarié.

La responsabilité civile professionnelle en portage salarial

La RCP (responsabilité civile professionnelle) fait partie des assurances obligatoires que doit fournir une société de portage salarial pour protéger les freelances portés. La RCP permet de protéger le freelance en portage salarial de tous dommages matériels comme immatériels et de tout accident causé au tiers en cours de mission. Cette responsabilité civile permet également l’indemnisation éventuelle de la victime du préjudice. La nature des dommages couverts par la RCS portage salarial est très variée. La RCS couvre le freelance porté aussi bien en cas de préjudice causé par exemple par une mission qui ne s’est pas terminée dans les délais impartis qu’en cas de faute d’inattention ou de maladresse qui a détérioré le matériel mis à disposition par le client. Ne pas avoir de RCS, quand on est freelance, c’est donc s’exposer à avoir un litige avec un client. Pour un freelance en portage salarial, il est particulièrement important de vérifier que la société de portage qu’il a choisi a une responsabilité civile professionnelle qui couvre aussi bien son domaine d’activité professionnelle que ses différents types de mission. Certains secteurs d’activité, la location, le BTP par exemple, nécessitent en effet une RCS particulière, comme la prise en compte d’une garantie décennale liée aux métiers du bâtiment. Lorsqu’un freelance a négocié un contrat de mission avec un client, sa société de portage salarial doit être en mesure de lui indiquer si sa prestation est bien couverte par la RCS.

La garantie financière portage salarial

La garantie financière fait également partie des assurances obligatoires que doit fournir une société de portage aux freelances portés depuis l’ordonnance du 2 avril 2015. Cette garantie financière permet de couvrir le paiement des revenus et des indemnités des freelances en portage salarial en cas de défaillance de leurs clients. La garantie financière portage salarial couvre également le paiement des cotisations sociales et patronales auprès des organismes publics. Le montant de la garantie financière est calculé en fonction de la masse salariale de la société de portage salarial l’année précédente et tient également compte du plafond annuel de la sécurité sociale. Le contrat de mission d’un freelance doit indiquer de manière claire les références du contrat RCS ainsi que le garant financier de la société de portage salarial. ABC Portage a également fait le choix d’apporter une garantie financière supplémentaire aux freelances portés en les protégeant contre une éventuelle liquidation ou procédure de redressement de la société grâce à une garantie des salaires. Si vous êtes freelance et que vous recherchez une société de portage pour vous accompagner dans votre activité, les garanties offertes par les différentes sociétés de portage sont des éléments importants à prendre en compte.

Les assurances salariés en portage salarial

En choisissant d’exercer votre activité de freelance en portage salarial, vous avez enfin accès aux assurances dont bénéficie tout salarié. Un indépendant en portage salarial est tout d’abord protégé par le régime général de l’assurance maladie, bien plus protecteur que le RSI. Comme tout salarié, le freelance porté est également protégé par la mutuelle d’entreprise proposée par son « employeur », la société de portage salarial. Être freelance en portage salarial offre également une protection en cas de diminution ou de perte d’activité. En choisissant comme statut le portage salarial, un consultant cotise en effet à l’assurance chômage, ce qui lui permet d’être indemnisé en cas de besoin s’il a suffisamment cotisé. Le portage salarial ne se résume donc pas à un simple confort au quotidien pour exercer son activité de freelance. Une société de portage salarial offre en effet aux consultants portés toute une gamme d’assurances qui lui permettent de sécuriser son parcours professionnel sur le long terme.