Financement reconversion professionnelle

Alors que de nombreux salariés rêvent de prendre un nouveau virage dans leur carrière en se lançant dans une reconversion professionnelle, le coût représente un frein majeur pour beaucoup. Différents dispositifs existent pourtant pour financer un parcours de formation et permettre à ces actifs de concrétiser leur nouveau projet professionnel.

Financements possibles pour les salariés

Les salariés disposent de plusieurs solutions pour financer une action de formation nécessaire à leur reconversion professionnelle.

Le projet de transition professionnelle

Le congé individuel de formation (CIF) autorise les salariés à s’absenter de leur poste pour suivre une formation en vue d’une reconversion professionnelle. Il s’adresse aux personnes employées d’une entreprise du secteur privé (en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée avec au moins deux années d’ancienneté), en contrat d’intérim ou sous le statut d’intermittent.

Pour avoir droit à ce dispositif, une demande doit être déposée auprès de la Commission paritaire interprofessionnelle de la région. Cet organisme évalue la pertinence du projet et les perspectives d’emploi dans le domaine visé. S’il le valide, le coût de la formation envisagé est pris en charge au moins partiellement (éventuellement en complément du CPF) et la rémunération du bénéficiaire est maintenue pendant cette période. Les sommes correspondantes sont prélevées de la cotisation payée annuellement par les employeurs sur la base de leur masse salariale.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF a été créé pour permettre à chaque travailleur d’accumuler des droits dès son entrée dans la vie active jusqu’à la liquidation de ses droits à la retraite. Les crédits ainsi accumulés par le salarié (du secteur public ou secteur privé) ou le travailleur indépendant peuvent être utilisés pour financer des actions de formation, effectuer un bilan de compétences ou passer le permis de conduire. Pour chaque année de travail à mi-temps ou à plein temps, 500 euros sont inscrits sur le compte, dans la limite de 5 000 euros pour les salariés du privé et les non-salariés, tandis que le CPF des agents publics continue à être alimenté en heures comme avant la réforme du dispositif. Dans le cadre d’une reconversion, c’est un outil précieux pour élargir ses compétences à tout moment pour l’actif en activité ou en recherche d’emploi.

Le plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise dispose d’un nouvel outil de gestion de la formation professionnelle, le Plan de Développement des Compétences (PDC), qui remplace l’ancien « plan de formation ».

Instauré par la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le PDC englobe toutes les actions et mesures de formation mises en place par l’entreprise afin de répondre aux exigences de son activité et soutenir son développement. Il leur permet d’anticiper ses besoins en compétences et d’élaborer une stratégie de formation adaptée.

Ce plan permet aux employeurs d’initier des actions de formation pour leurs salariés, en parallèle des formations que les salariés suivent de leur propre chef en fonction de leurs aspirations individuelles et qui sont financées par leur Compte Personnel de Formation (CPF), tel que prévu à l’article L6312-1 du Code du travail.

Le plan de développement des compétences est actuellement structuré autour des actions dites « obligatoires » et les autres. Elle se distingue ainsi de l’ancien plan de formation qui comportait deux catégories d’actions : celles dédiées au maintien dans l’emploi par l’adaptation au poste et celles visant le développement des compétences.

Malgré ce changement d’organisation, la loi impose toujours à l’employeur de garantir l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de préserver leur capacité à occuper un emploi en tenant compte des mutations successives dans les domaines économiques, organisationnels et technologiques. Mentionnées dans l’article L6321-1 du Code du travail, ces dispositions sont régulièrement reconfirmées par la jurisprudence.

Le CPF de transition professionnelle

Successeur du CIF, le CPF de transition professionnelle permet aux salariés d’initier une action de conversion en vue d’une reconversion. Bien que ce dernier soit à l’origine de la démarche, il a besoin de l’autorisation de congé spécifique de son employeur, d’autant que ce dernier continue à rémunérer son collaborateur tout au long de la formation avant d’obtenir un remboursement.

Le salarié a la possibilité de choisir une formation dans un domaine différent de celui où il travaille au moment de la demande. Ainsi, sur ce point, il se distingue du plan de développement des compétences et convient parfaitement pour un projet de changement de métier.

La formation financée par le Compte Personnel de Formation de transition professionnelle peut être un programme à temps plein ou à temps partiel réalisé sur une période continue ou avec des interruptions.

Pro-A : La reconversion ou promotion par l’alternance

Le dispositif de promotion par alternance « Pro-A » offre aux salariés une opportunité unique de développer leurs compétences, de progresser dans leur carrière ou d’explorer de nouvelles perspectives au sein de l’entreprise. Il complète les initiatives de développement des compétences de l’entreprise et le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce programme peut être initié soit par le salarié lui-même, soit par l’entreprise.

La Pro-A joue un rôle crucial dans le maintien de l’emploi des salariés et leur fidélisation à l’entreprise. Le dispositif peut être utilisé dans différentes situations :

• L’évolution professionnelle ou la promotion en interne ;
• Le changement d’orientation ou la reconversion professionnelle ;
• La construction conjointe d’un projet qualifiant entre le collaborateur et l’entreprise.
• La Pro-A offre également plusieurs avantages à l’entreprise :
• La prévention des impacts des évolutions technologiques et économiques ;
• L’amélioration de la qualification grâce à la formation continue ;
• L’accompagnement dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Financements possibles pour demandeurs d’emploi

Des dispositifs sont également prévus pour les demandeurs d’emploi afin de favoriser leur réinsertion professionnelle par la formation.

L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF)

Tous les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) peuvent prétendre à l’Aref, sous réserve de suivre une formation validée par Pôle emploi. Elle est versée tous les mois jusqu’à épuisement des droits restants à l’ARE. La demande d’Aref est à soumettre à Pôle Emploi.

La rémunération de formation Pôle Emploi (FRPE)

Certains stagiaires ne peuvent toucher l’ARE ou l’ASP au début de leur formation. Le bénéfice de l’ARE est en effet soumis à des conditions d’activité préalable, tandis que l’ASP est réservée aux détenteurs d’un contrat de sécurisation professionnelle. La RFPE permet alors de les rémunérer.

Le montant de la FRPE varie en fonction de plusieurs facteurs :

• La situation familiale du bénéficiaire, qui doit avoir 26 ans au maximum.
• Si le demandeur d’emploi souffre d’un handicap, le fait qu’il remplit ou non les conditions d’activité.
• Le volume horaire hebdomadaire de la formation. Si celui-ci est inférieur à 30 heures hebdomadaires, le montant est calculé au prorata du nombre d’heures effectif.

La durée de versement de la RFPE est limitée à 3 ans.

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Tout travailleur inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi est potentiellement éligible à l’AFPR, si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Il a reçu une proposition d’emploi en CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 12 mois.
• Le poste exige de renforcer les compétences du demandeur ou d’en acquérir de nouvelles par le biais d’une formation en interne ou en externe.

L’AFPR est octroyée par Pôle Emploi. Le dispositif couvre partiellement les frais de formation, le reste étant à la charge du futur employeur.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)

La POEI est mobilisable pour une formation préalable à l’embauche permettant à un demandeur d’emploi d’adapter ses compétences ou d’en acquérir de nouvelles. L’objectif est de l’aider à décrocher un contrat de longue durée auprès d’une entreprise.

La rémunération de formation Pôle Emploi (FRPE)

Certains stagiaires ne peuvent toucher l’ARE ou l’ASP au début de leur formation. Le bénéfice de l’ARE est en effet soumis à des conditions d’activité préalable, tandis que l’ASP est réservée aux détenteurs d’un contrat de sécurisation professionnelle. La RFPE permet alors de les rémunérer.

Le montant de la FRPE varie en fonction de plusieurs facteurs :

• La situation familiale du bénéficiaire, qui doit avoir 26 ans au maximum.
• Si le demandeur d’emploi souffre d’un handicap, le fait qu’il remplit ou non les conditions d’activité.
• Le volume horaire hebdomadaire de la formation. Si celui-ci est inférieur à 30 heures hebdomadaires, le montant est calculé au prorata du nombre d’heures effectif.

La durée de versement de la RFPE est limitée à 3 ans.

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Tout travailleur inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi est potentiellement éligible à l’AFPR, si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Il a reçu une proposition d’emploi en CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 12 mois.
• Le poste exige de renforcer les compétences du demandeur ou d’en acquérir de nouvelles par le biais d’une formation en interne ou en externe.

L’AFPR est octroyée par Pôle Emploi. Le dispositif couvre partiellement les frais de formation, le reste étant à la charge du futur employeur.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)

La POEI est mobilisable pour une formation préalable à l’embauche permettant à un demandeur d’emploi d’adapter ses compétences ou d’en acquérir de nouvelles. L’objectif est de l’aider à décrocher un contrat de longue durée auprès d’une entreprise.

L’aide individuelle à la formation (AIF)

L’aide individuelle à la formation (AIF) a vocation à prendre en charge les frais pédagogiques liés à la formation des demandeurs d’emploi. Il représente une alternative pertinente lorsqu’aucun des dispositifs existants ne peut être utilisé à cette fin, qu’il s’agisse des AFC des OPCO, de la POE ou encore de l’AFPR.

L’action de formation conventionnée (AFC)

L’Action de formation conventionnée a pour objectif d’accélérer le retour à l’emploi en donnant à certains demandeurs d’emploi un moyen d’acquérir les compétences qui leur manquent pour satisfaire aux exigences du marché du travail. En facilitant l’obtention rapide d’une qualification, l’APC apporte une réponse efficace aux problèmes de pénurie de main-d’œuvre.

La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Pour les entreprises qui rencontrent de grosses difficultés de recrutement dans certains secteurs ou métiers, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) contribue à leur fournir des candidats. Pour cela, une formation est organisée à destination d’un groupe de demandeurs d’emploi afin qu’ils acquièrent les compétences professionnelles requises.

Les Opérateurs de compétence (OPCO) sont chargés de mettre la POEC en œuvre après identification des métiers en tension par branche et par territoire par les partenaires sociaux des branches professionnelles. Les coûts pédagogiques sont supportés à 100 % par Pôle Emploi au titre du Plan d’Investissement dans les compétences (PIC).

Le chèque formation

Cette aide est accordée par le Conseil régional aux demandeurs d’emploi désireux de suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit permettre l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel inscrit au Répertoire national des certifications (RNCP) ou éligible au Compte personnel de formation (CPF).

Informations complémentaires sur la reconversion professionnelle