La réforme des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) entre en vigueur le 1er avril 2025, après un report dû à la censure du gouvernement Barnier. L’un des changements majeurs concerne le plafond des revenus pris en compte, qui passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC mensuel. Ce décret, officialisé le 21 février 2025 (Décret n°2025-160 du 20 février 2025), aura des conséquences notables pour les salariés, les entreprises et les organismes de prévoyance. Décryptons ensemble cette réforme et ses implications.
Actuellement, un salarié en arrêt maladie non professionnelle perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées sur la base de son salaire journalier de référence. Ce salaire est déterminé en faisant la moyenne des trois derniers salaires bruts, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Avec la réforme, ce plafond passe à 1,4 fois le SMIC, ce qui signifie que de nombreux salariés verront leurs indemnités journalières diminuées.
Exemples concrets :
Prenons un salarié gagnant 3 000 € bruts par mois :
Salaire journalier de base : (3 000 × 3) ÷ 91,25 = 98,63 €
IJSS : 98,63 × 50 % = 49,31 € par jour
Le salaire dépasse le nouveau plafond (1,4 × 1 801,80 € = 2 522,52 €)
Salaire journalier de base recalculé : (2 522,52 × 3) ÷ 91,25 = 82,94 €
IJSS : 82,94 × 50 % = 41,47 € par jour
Perte mensuelle (sur 30 jours) : 235,20 € bruts
D’après l’Insee, le salaire médian en France en 2022 était de 2 715 € bruts par mois. Cela signifie que plus de la moitié des salariés seront désormais touchés par ce plafonnement des IJSS.
Les plus impactés seront ceux qui :
Les employeurs ont l’obligation de compléter les IJSS selon les conditions prévues par le Code du travail (art. L1226-1) et les conventions collectives. En général, ils doivent garantir 90 % du salaire pendant au moins 30 jours pour les salariés ayant un an d’ancienneté.
Avec la baisse des IJSS, les employeurs devront financer une part plus importante du complément de salaire.
Les contrats de prévoyance complémentaire couvrent souvent une partie des revenus en cas d’arrêt maladie. Avec la réduction des IJSS, ces organismes devront compenser une plus grande partie des pertes de salaire, ce qui pourrait entraîner une hausse des cotisations patronales et salariales à court terme.
Le gouvernement justifie cette mesure par deux raisons principales :
Ce durcissement s’inscrit dans une tendance plus large, notamment avec l’assouplissement des règles des contre-visites médicales pour les employeurs.
Le décret du 5 juillet 2024 a renforcé le pouvoir des employeurs en matière de contrôle des arrêts maladie. Désormais, ils peuvent :
Cette réforme entrera en vigueur à partir du 1er avril 2025 et ne concerne que les arrêts débutant après cette date. A savoir, les arrêts en cours ne sont pas affectés.
Cette réforme vise avant tout à réduire les dépenses publiques, en allégeant le poids des indemnités journalières pour l’Assurance Maladie. Toutefois, elle risque d’avoir des effets collatéraux sur :
Pour évaluer les conséquences réelles de cette mesure et envisager d’éventuelles adaptations, les prochaines négociations entre partenaires sociaux seront à suivre de près. Reste à voir si ce dispositif permettra réellement de lutter contre les abus, ou s’il deviendra une source de tensions sociales et économiques dans les années à venir.
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