Le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs, notamment avec l’essor du télétravail et du travail indépendant. En fin d’année 2024, la cour d’appel de Versailles a rappelé les obligations des employeurs en matière de déconnexion, renforçant ainsi la nécessité d’adopter des mesures concrètes pour préserver le repos des salariés et prévenir la surcharge numérique. Mais comment garantir l’application de ce droit tout en maintenant une organisation du travail efficace et flexible ?
Depuis la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail. Il vise à encadrer l’usage des outils numériques en dehors des horaires de travail et à préserver la qualité de vie des employés.
Ce que dit la loi :
Avec la montée en puissance du travail indépendant, de nombreux professionnels choisissent des statuts alternatifs comme le portage salarial, qui permet de conserver une certaine autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat (protection sociale, assurance chômage).
Toutefois, l’autonomie qu’offre le travail indépendant peut aussi mener à une hyperconnexion accrue. Ne bénéficiant pas toujours des protections offertes aux salariés, les indépendants doivent mettre en place leurs propres stratégies de déconnexion pour éviter la surcharge de travail et les risques de burn-out.
Un employeur qui ne prend pas de mesures concrètes pour garantir la déconnexion de ses salariés s’expose à des sanctions.
Selon des études récentes, près de 50 % des salariés continuent à travailler en dehors de leurs horaires contractuels. Ce phénomène concerne particulièrement les cadres et managers, mais aussi les travailleurs indépendants et les consultants en mission.
Les secteurs les plus touchés par l’hyperconnexion sont les technologies de l’information, le conseil et les services et les professions libérales et indépendantes.
L’absence de cadre défini, notamment pour les indépendants, favorise une dérive vers une surcharge de travail. Pour pallier cela, les entreprises et les professionnels doivent mettre en place des stratégies de gestion du temps efficaces.
Au niveau pédagogique, la sensibilisation des salariés et managers aux risques de l’hyperconnexion. la formation des équipes à une gestion saine des outils numériques et la mise en place de plages de déconnexion obligatoires sont des axes à privilégier pour contribuer à une politique de déconnexion réelle.
Pour les travailleurs indépendants et en portage salarial, cela peut passer par des formations sur la gestion du temps, l’utilisation d’outils de planification et l’adoption de règles strictes sur les horaires de travail.
Du côté des outils techniques et organisationnels, le blocage des serveurs et e-mails en dehors des heures de travail, un systèmes d’alerte en cas de connexion répétée en dehors des horaires définis et la nomination d’un référent déconnexion dans les grandes entreprises (+250 salariés) sont des solutions à envisager.
Les entreprises et les travailleurs indépendants qui mettent en place une politique de déconnexion efficace en tirent des bénéfices majeurs :
Le portage salarial, en offrant un cadre structuré aux indépendants, peut jouer un rôle clé dans la promotion de la déconnexion en leur apportant un cadre organisationnel et juridique plus équilibré.
Le droit à la déconnexion ne concerne pas uniquement les salariés en entreprise. Il touche aussi les travailleurs indépendants et les consultants en portage salarial, qui doivent eux-mêmes définir des règles de déconnexion pour préserver leur bien-être.
Alors que les décisions judiciaires récentes renforcent les obligations des employeurs, ces derniers doivent désormais agir concrètement. L’objectif est clair : trouver le bon équilibre entre performance et respect des temps de repos.
Car au-delà de la réglementation, garantir une véritable déconnexion est avant tout un enjeu de qualité de vie et de performance durable.
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