En 2025, de nombreux changements vont avoir lieu sur les cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants en France. Voici un résumé des évolution à venir !
La réforme des cotisations sociales des indépendants s’inscrit dans une volonté de moderniser le système et d’harmoniser les contributions entre les différentes catégories de travailleurs. Actuellement, les travailleurs indépendants cotisent à des taux qui varient en fonction de leur statut (micro-entrepreneurs, professions libérales, artisans, commerçants, etc.) et de leurs revenus. Ces disparités peuvent entraîner des inégalités dans l’accès aux prestations de santé et à la couverture maternité.
Concrètement, un travailleur indépendant paie plus de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qu’un salarie à revenu égal.
Cette réforme vise donc à simplifier le système et à le rendre plus équitable, même si elle suscite de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs et travailleurs non salariés
L’objectif des changements prévus pour 2025 est double :
Ces nouvelles règles s’appliqueront en 2026 au titre des cotisations et contributions sociales dues pour l’année 2025.
À partir de 2025, les taux de cotisations maladie/maternité seront ajustés selon des tranches de revenu, avec une progressivité accrue.
Cela signifie que :
Aujourd’hui, le taux de base de la cotisation d’assurance maladie / maternité (hors indemnités journalières) est fixé à 7,20 %. Ce taux passera, dès le 1er janvier 2025, à :
Ce taux de base sera diminué quand le montant annuel de l’assiette du travailleur indépendant sera inférieur à 3 PASS. De manière plus précise, le taux de cotisation d’assurance maladie sera fixé comme suit :
Assiette de cotisations du professionnel indépendant | Taux de cotisation assurance maladie / maternité |
Inférieure à 20 % du PASS | Taux nul (0 %) |
Comprise entre 20 % et 40 % du PASS | Taux de cotisation = { 1,50 % × [A*-(0,2 × PASS)]/ (0,2 × PASS) } |
Comprise entre 40 % et 60 % du PASS | Taux = { (4 % – 1,50 %) × [A*-(0,4 × PASS)]/ (0,2 × PASS) } + 1 % |
Comprise entre 60 % et 110 % du PASS | Taux = { (6,5 % – 4 %) × [A*-(0,6 × PASS)]/ (0,5 × PASS) } + 4 % |
Comprise entre 110 % et 200 % du PASS | Taux = { (7,7 % – 6,5 %) × [A*-(1,1 × PASS)]/ (0,9 × PASS) } + 6,5 % |
Comprise entre 200 % et inférieure à 300 % du PASS (soit entre 2 et 3 PASS) | Taux = { (8,5 %- 7,7 %) × [A*-(2 × PASS)]/ (1 × PASS) } + 7,7 % |
Concernant des indemnités journalières, il n’y aura pas de changements relatifs à l’assiette de cotisation et au taux. Les règles actuelles resteront donc en vigueur.
Pour les travailleurs indépendants affiliés à la SSI et les libéraux affiliés à CNAVPL, la cotisation permettant de financer les indemnités journalières restera donc déterminée comme suit :
Assiette de cotisation | Taux de cotisation | |
Travailleurs indépendants SSI | Limite maximale de 5 PASS Assiette minimale = 40 % du PASS | 0,50 % |
Libéraux affiliés CNAVPL | Limite maximale de 3 PASS Assiette minimale = 40 % du PASS | 0,30 % |
La mise en place de taux progressifs permet d’avoir une vision plus claire de vos charges sociales, et donc de mieux anticiper vos besoins financiers. Avec des calculs simplifiés et standardisés, vous pourrez estimer vos cotisations avec davantage de précision.
Grâce à cette réforme, les prestations maladie et maternité des indépendants seront mieux alignées sur celles des salariés, avec notamment une amélioration des indemnités journalières en cas de congé maternité ou arrêt maladie.
Pour anticiper l’impact de ces nouveaux taux sur votre activité, prenez le temps d’ajuster vos prévisions de charges sociales en utilisant par exemple des simulateurs en ligne pour estimer vos futures cotisations.
Connaître les aides disponibles
Certaines aides et dispositifs, comme l’ACRE ou les exonérations spécifiques, seront modifiés avec l’entrée en vigueur des nouveaux taux. Assurez-vous de bien comprendre vos droits pour continuer à bénéficier d’un soutien adapté.
Si vous êtes accompagné par un expert-comptable, n’hésitez pas à discuter de ces changements avec lui. Il pourra vous guider dans l’optimisation de votre situation sociale et fiscale.