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Le rapport annuel de l’URSSAF 2023 met en lumière des avancées significatives en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les chiffres présentés témoignent d’une intensification des actions de contrôle et d’une amélioration de la perception de la fraude sociale. Cependant, derrière les statistiques encourageantes se posent des questions plus larges sur la pertinence et l’équité des méthodes employées.
Les données publiées par l’URSSAF révèlent un renforcement sans précédent des actions de lutte contre le travail dissimulé en 2023. Avec plus de 36 000 contrôles effectués, les URSSAF ont redressé près de 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales impayées, soit une hausse de 55 % par rapport à 2022.
Cependant, cette dynamique de surveillance soulève des interrogations quant à l’efficacité de la stratégie mise en œuvre. Certains observateurs estiment que « la recherche de résultats quantitatifs pourrait encourager une approche sélective, privilégiant les cas faciles à traiter au détriment des réseaux de fraude plus sophistiqués ».
Les modalités de contrôle instaurées par l’URSSAF font l’objet de critiques récurrentes. En particulier, le cadre législatif de ces inspections est souvent considéré comme trop étendu. Pour preuve, des actes d’entraide solidaire, tels que l’assistance bénévole ou les services de voisinage, sont parfois assimilés à des infractions.
Par ailleurs, la procédure mise en place par cet organisme est critiquée pour son caractère opaque. Ainsi, les entreprises contrôlées se voient retirer leurs droits élémentaires à se défendre, tels que l’accès au dossier ou la possibilité de contester les faits reprochés.
La notion de travail dissimulé est complexe et peut revêtir de multiples formes. Pour lutter contre ce phénomène et éviter les dérives répressives, il est nécessaire d’adopter une approche plus globale qui prenne en compte les spécificités de chaque secteur d’activité et de chaque territoire.
De leur côté, les travailleurs doivent se protéger de pratiques potentiellement illégales des entreprises, qui pourraient les pénaliser. Pour les indépendants, la sérénité dans l’exercice de leur activité passe par le respect des formalités administratives d’immatriculation, et des obligations sociales.
Le portage salarial est particulièrement prisé par les consultants freelances, en raison de la sécurité juridique qu’il leur offre. Par définition, le portage salarial implique une relation tripartite entre le consultant, la société de portage, et le client. Ce statut allie les avantages du salariat (protection sociale, rémunérations régulières) à ceux du travail indépendant (gestion de son temps, choix de ses missions). Cette formule est particulièrement adaptée aux freelances souhaitant bénéficier d’une structure solide pour développer leur activité et sécuriser leurs revenus.
