Les conditions à remplir pour toucher la prime d’activité

Afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des Français causée par la forte inflation des deux dernières années, le gouvernement a mis en place la prime d’activité. Cette aide sociale est attribuée par la CAF et la MSA aux salariés et des travailleurs indépendants modestes, sous conditions de ressources.

Les critères d’éligibilité à la prime d’activité

Le site internet du service public précise que « la prime d’activité vise à encourager le maintien en emploi ou la réinsertion professionnelle des travailleurs les moins bien rémunérés, et à améliorer leur situation financière ». Les demandeurs de cette aide sociale doivent répondre à plusieurs critères :

• avoir atteint la majorité ;
• avoir le statut de salarié du secteur privé ou de la fonction publique, d’indépendant ou d’agriculteur. Les étudiants et les apprentis peuvent également y prétendre, mais sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas une certaine limite ;
• résider en France de façon stable et effective, pour les ressortissants français ou les étrangers détenteurs d’un titre de séjour avec permis de travail ;
• justifier de ressources inférieures aux plafonds fixés selon la composition du foyer et la totalité de ses revenus. Celui-ci est ainsi fixé à 1 905 euros par (soit 1,5 SMIC) pour une personne seule, sans enfant, touchant un salaire unique et qui ne bénéficie pas d’allocation logement.

Pour les travailleurs indépendants, le montant de la prime d’activité est calculé en fonction des bénéfices déclarés au titre de l’exercice fiscal précédent, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). En revanche, pour déterminer l’éligibilité, toutes les ressources du foyer sont prises en considération, incluant les prestations sociales, pensions alimentaires ou autres revenus imposables.

Vérifier son éligibilité grâce au simulateur de la CAF

Le calcul de la prime d’activité est personnalisé, et potentiellement complexe, notamment pour les indépendants, avec plusieurs facteurs à prendre en compte, dont le TJM Freelance. Ce taux journalier moyen influence le montant des profits déclarés, et a un impact direct sur l’éligibilité et le montant de la prime.

Pour faciliter l’exercice, la CAF a mis en place un simulateur permettant à chacun de vérifier qu’il a droit à l’aide. Le montant est déterminé sur la base d’une formule qui prend en compte un forfait variable selon la composition du foyer, 61 % des revenus professionnels du travailleur, auxquelles s’ajoutent d’éventuelles bonifications. Sont ensuite déduites les autres ressources, additionnées au forfait logement.