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Selon une récente publication de la Dares (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques), le nombre de ruptures conventionnelles a progressé de +2,3 % au cours des trois premiers mois de 2024. Au total, les accords signés entre les employeurs et les salariés pour rompre un contrat à durée indéterminée se sont chiffrés à 132 500 sur le territoire français.
Logiquement, la hausse du volume de ruptures conventionnelles au premier trimestre a impliqué une croissance du nombre de nouveaux demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail (+1 %), lequel s’est élevé aux environs de 40 800.
En effet, ceux qui ont quitté leur poste après un accord à l’amiable avec leur employeur peuvent bénéficier de l’ARE à condition de remplir les critères d’éligibilité.
Pour rappel, la rupture du contrat de travail via ce dispositif permet au salarié de toucher une indemnité, dont le montant peut correspondre à celui de l’indemnité légale de licenciement, soit un quart de mois de salaire par année d’ancienneté (jusqu’à 10 ans) et au-delà de cette durée, un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté. Néanmoins, il arrive que les modalités de calcul soient définies par la convention collective.
Le montant de l’ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence. Deux méthodes de calcul sont proposées, au choix du demandeur d’emploi :
L’allocation minimale brute par jour est fixée à 31,97 euros, et celle-ci ne peut être supérieure à 75 % du SJR.
Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut toujours effectuer une simulation chômage après sa rupture conventionnelle.
À noter toutefois que l’ARE n’est pas perçue immédiatement après la fin du contrat : un délai de carence de 7 jours est prévu par la loi, lequel peut être allongé si l’indemnité versée par l’employeur est importante.
