Télétravail : l’employeur a-t-il le droit de mettre en place un système de surveillance

Publié le vendredi 2 août 2024

Démocratisé par la crise du Covid, le télétravail est désormais ancré dans les modes de travail. Cependant, il existe parfois un déficit de confiance entre les employeurs et les salariés. D’autant plus que des dérives ont été constatées au sein de certaines structures.

Des entreprises ont ainsi mis en place un système de surveillance pour éviter les abus. Cette pratique est autorisée par la loi sous certaines conditions : consultation préalable du CSE de l’entreprise et information du collaborateur concerné.

Est-ce légal de surveiller le salarié à son insu ?

Si l’employeur soupçonne que l’un des collaborateurs en télétravail ne respecte pas son devoir de loyauté envers l’entreprise, il peut le tenir à l’œil à son insu. La vidéo capturée peut servir de preuve pour justifier son licenciement disciplinaire.

En contrepartie, celui-ci a le droit de déposer une plainte pour violation de vie privée et réclamer le versement de dommages et intérêts après la rupture de son contrat de travail.

Il faut reconnaître que certains employés ont réussi à tromper les outils de contrôle et à feinter, ce qui a impliqué leur licenciement pour manque de loyauté.

Pour ceux qui aspirent à plus de flexibilité, le portage salarial pourrait être une alternative au télétravail ou au freelancing.

Le portage salarial : un modèle d’emploi hybride

Par définition, le portage salarial est un modèle d’emploi hybride à mi-chemin entre l’autoentreprise et le salariat. Basé sur une relation contractuelle tripartite, ce statut permet de préserver son autonomie sans renoncer aux avantages sociaux du salarié classique.

Concrètement, le professionnel signe un contrat de travail avec une société de portage salarial et confie à celle-ci la gestion administrative et comptable de son activité. En revanche, il doit s’occuper de la prospection et de la négociation des conditions d’exécution de la mission et de ses rémunérations avec le client.

La signature du contrat de prestation de service se fait ainsi entre ce dernier et l’entreprise de portage, laquelle se charge par la suite de la facturation, l’encaissement, du paiement des charges sociales, et de la transformation de la somme restante en salaires mensuels. En échange des services fournis, ce prestataire prélève une commission (frais de gestion).