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Publié le 16 juillet 2024
En réponse à l’augmentation des défaillances d’entreprises, le taux de cotisation patronale AGS est passé de 0,20% à 0,25% dès le 1er juillet 2024 suite à une décision du Conseil d’administration de l’Association le 18 juin 2024.
Fondé en 1974, le régime de garantie des salaires (AGS) occupe une place centrale en tant que filet de sécurité social et assurance universelle pour les employés en cas de faillite de leur entreprise. Quelle que soit la taille de l’entreprise ou le nombre de salariés affectés, l’AGS intervient systématiquement. Ce mécanisme de solidarité interentreprises est animé par une équipe de 230 personnes réparties dans 15 centres à travers la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer. En 2023, près de 215 000 salariés ont bénéficié de cette protection, avec un total avancé dépassant 1,7 milliard d’euros.
Déjà envisagée dès fin 2023, cette décision de relever le taux de cotisation a été prise à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’AGS. Elle s’inscrit dans une démarche de préservation de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, tout en assurant un haut niveau de protection pour les salariés des entreprises en difficulté. Les données du premier semestre 2024 ont confirmé la nécessité d’une telle mesure.
La décision d’augmenter le taux de cotisation intervient en réponse à une conjoncture économique délicate. Au cours du premier semestre 2024, une augmentation alarmante des faillites d’entreprises a été constatée. D’après la Banque de France, 60 210 faillites ont été enregistrées au cours des douze derniers mois, ce qui représente une hausse de 25 % par rapport à la même période en 2023. L’AGS a ainsi dû intervenir de manière significative.
Entre le 1er janvier et le 31 mai 2024, l’AGS a ouvert plus de 11 000 dossiers, soit une progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent. Durant cette période, l’AGS a avancé près de 835 millions d’euros, marquant une augmentation de 21 % par rapport à l’année précédente. Ces montants représentent le plus haut niveau d’avances depuis 2015, soulignant l’ampleur des difficultés rencontrées par les entreprises et l’importance de maintenir un système de garantie solide pour les salariés.
