Les règles d’indemnisation au chômage des cadres en 2024

Si le taux de chômage des cadres est plus faible que celui des autres catégories de travailleurs, ils ne sont pas à l’abri d’une perte d’emploi. Comme tous les salariés, ils sont tenus de s’inscrire auprès de France Travail pour percevoir des indemnités. Toutefois, le calcul de leurs droits obéit à des règles particulières, notamment le principe de dégressivité de l’allocation.

Les droits et obligations des cadres en recherche d’emploi

Selon un rapport de Pôle Emploi et de l’Apec, en 2022, 4,1 % des cadres en activité se sont retrouvés au chômage. L’année suivante, ce chiffre a baissé à 3,5 %. Toutefois, cette moyenne cache des disparités, puisque chez les plus de 55 ans, toujours d’après l’Apec, il est passé de 5,3 % à 6,8 % entre 2022 et 2023. Il est important de comprendre les règles et démarches à suivre pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de chômage.

• Son octroi est conditionné à une durée de cotisation suffisante au moment d’un licenciement, d’une fin de CDD ou de mission d’intérim, ou d’une rupture conventionnelle.
• L’inscription auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) n’est possible qu’en justifiant de 130 jours ou 910 heures de travail (l’équivalent de six mois) sur les 24 mois précédant immédiatement la fin du dernier contrat (incluant les éventuelles périodes d’inactivité). Le délai étudié est étendu à 36 mois pour les actifs âgés de 53 ans et plus.
• Cette inscription implique certaines obligations, comme la réponse aux convocations de l’agence. En contrepartie, celle-ci dispense des formations et fournit un accompagnement personnalisé et gratuit visant à accélérer leur réinsertion professionnelle.

Depuis le 1^er janvier 2024, le refus de deux CDI proposés par l’employeur aux salariés en fin de CDD ou en contrat temporaire entraîne la perte des droits au chômage.

Le 1^er décembre 2024 devait marquer l’application de modalités plus strictes pour les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent auprès de France Travail. Ces règles concernent notamment les conditions d’ouverture des droits et la durée d’indemnisation. Toutefois, en raison des élections législatives anticipées, le gouvernement a annoncé la suspension de la réforme le 30 juin dernier. Sa reprise est désormais tributaire de la nouvelle composition de l’Assemblée nationale.

La méthode de calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)

Le montant de l’ARE des cadres se calcule sur la base du salaire journalier de référence (SJR). Cet indicateur est lui-même déterminé en fonction des revenus (incluant les primes et gratifications) perçus au cours de la période de référence de 24 mois ou 36 mois. Le résultat retenu est celui le plus favorable à l’assuré en appliquant les deux formules suivantes :

• 57 % du SJR
• 40,4 % du SJR + 13,11 €

Il est encadré par un minimum fixé à 31,97 euros et un plafond correspondant à 75 % du SJR. Si ce maximum est inférieur à 31,97 €, France Travail conserve 75 % du SJR, sans dépasser 289,64 € par jour.

Depuis décembre 2021, l’indemnité des personnes qui perçoivent un salaire brut moyen de 4 857,81 € par mois (soit 159,68 € journaliers) est réduite de 30 %. C’est le principe de dégressivité pour les plus hauts revenus. Cependant, l’allocation doit être au moins égale à 92,11 € par jour, c’est-à-dire environ 2 763 € brut si le mois compte 30 jours. Pour éviter des calculs complexes, les intéressés peuvent recourir aux outils en ligne pour une simulation de leur indemnité chômage.

Le chômage partiel s’applique aux cadres, qu’ils soient sous contrat classique ou en forfait heure/jour. De même, les dirigeants y sont éligibles en cas de fermeture partielle ou totale de l’entreprise. Les heures chômées sont indemnisées à hauteur de 60 % du salaire brut (environ 72 % net), avec un minimum garanti de 9,12 € et un maximum de 31,10 €.