Comment différencier l’acompte et l’avance sur salaire ?

Publié le 4 juillet 2024.

La loi autorise les salariés du secteur privé à demander le versement anticipé d’une partie de leurs rémunérations à leurs employeurs. Ils ont ainsi le choix entre l’acompte et l’avance sur salaire. Si pour beaucoup, ces deux modes de paiement semblent identiques, il existe en réalité une différence notable entre les deux.

Que dit le Code du travail ?

L’acompte sur salaire correspond au versement partiel des rémunérations mensuelles. Prévu par le Code du travail, celui-ci fait partie des droits du salarié. À ce titre, l’employeur est tenu de lui payer les heures déjà effectuées. Néanmoins, la demande ne peut se faire qu’une fois par mois, et son montant ne doit pas excéder la moitié du salaire mensuel.

À noter toutefois que les travailleurs à domicile, de même que les salariés temporaires, intermittents et saisonniers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

En revanche, l’avance sur salaire n’est pas régie par un cadre légal. Ainsi, l’employeur n’est pas obligé de l’accepter. Celle-ci doit faire l’objet d’une demande écrite, et la somme accordée sera remboursée selon ce qui est convenu entre les deux parties. Contrairement à l’acompte, celle-ci peut correspondre aux rémunérations d’une période de travail non effectué, et son montant n’est pas plafonné.

L’avance en portage salarial

Le salarié porté a le droit de solliciter une avance sur ses rémunérations. Il doit cependant indiquer cette facilité au moment de la signature du contrat de travail. Il peut utiliser un simulateur de portage salarial pour estimer son salaire net en fonction du TJM et de la durée de la mission.

Cette avance peut être perçue lors de la présentation de la facture de la prestation, ou après le règlement de celle-ci par le client. Et il est possible d’en faire la demande à l’oral ou par écrit.

En ce qui concerne le remboursement, le consultant peut payer à partir de son salaire mensuel (à hauteur de 10 %). Toutefois, si la totalité de la somme n’est pas reversée avant qu’il quitte son emploi, la société de portage peut déduire le reste des indemnités non intégrées à ses rémunérations.