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Publié le 28 juin 2024.
Le système de santé français a évolué ces dernières années, impactant directement les mutuelles santé et leurs adhérents. Que ce soit pour les salariés, les travailleurs indépendants, les professionnels en portage salarial, les retraités ou encore les demandeurs d’emploi, comprendre les conséquences de ces réformes est nécessaire pour mieux optimiser sa couverture santé.
Introduite en 2005 et renforcée en 2015, la loi sur les contrats « solidaires et responsables » vise à encourager un parcours de soins coordonné et efficient. Les contrats respectant ce cahier des charges bénéficient d’une fiscalité avantageuse, mais en contrepartie, le remboursement des dépenses de santé est strictement encadré.
L’objectif initial était de limiter les dépassements d’honoraires et d’améliorer le remboursement des assurés. Cependant, les études révèlent un impact mitigé : les plafonds de garanties ont conduit à une hausse des restes à charge pour les assurés, notamment pour les consultations de spécialistes.
Depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Cette mesure vise à garantir l’accès à une couverture santé pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
La mutuelle d’entreprise offre une couverture de base obligatoire et permet à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Le salarié peut adhérer à des garanties complémentaires moyennant un surcoût. Cependant, il ne peut pas choisir les garanties de base.
Depuis fin 2020, les assurés ont la liberté de résilier leur contrat de mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, sans motif ni pénalité. Cette mesure vise à favoriser la concurrence et le choix des consommateurs.
La résiliation infra-annuelle a entraîné une hausse du nombre de demandes de changement d’assurance. En revanche, elle n’a eu aucune incidence significative sur les prix, en raison de l’augmentation des dépenses de santé et de la mise en œuvre du « 100 % Santé ».
Entrée en vigueur en 2021, cette réforme vise à garantir l’accès à des soins d’optique, d’audiologie et d’odontologie sans reste à charge pour les assurés.
Les assurés couverts par une mutuelle solidaire ou la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) bénéficient d’une prise en charge intégrale pour certains équipements (lunettes, prothèses dentaires, aides auditives).
Cependant, la liberté de choisir des dispositifs hors du panier « 100 % Santé » implique des restes à charge variables selon les garanties de la mutuelle.
Par définition, le portage salarial offre aux travailleurs indépendants des droits comparables à ceux des salariés classiques. Cette forme de travail permet aux salariés portés de sécuriser leur situation professionnelle, tout en bénéficiant d’une assurance santé collective souvent avantageuse, négociée par l’entreprise de portage.
Cette couverture peut inclure des garanties complémentaires et des services d’accompagnement personnalisés. En tant que tels, les salariés portés sont également concernés par les nouvelles réformes.
