Des retraités confrontés à des demandes de remboursement par France Travail

Publié le 6 juin 2024

Depuis 2022, France Travail (ex-Pôle Emploi) réclame à certains retraités le remboursement de trop-perçus d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ces sommes peuvent s’avérer considérables et atteindre parfois les 100 000 euros. Cette situation inédite découle d’erreurs dans la communication d’informations entre les caisses de retraite (Carsat) et France Travail concernant la date d’obtention de la retraite à taux plein.

Origine des erreurs et impact sur les retraités

Ces erreurs découlent du fait que France Travail se basait initialement sur des relevés de carrière fournis par les demandeurs d’emploi pour déterminer la date de fin d’indemnisation ARE.

Cependant, ces relevés n’étaient pas toujours exacts, contrairement aux informations détenues par les Carsat. En conséquence, certains retraités ont perçu des indemnités chômage au-delà de leur date réelle de départ à la retraite à taux plein, générant des trop-perçus.

Cette situation pénalise doublement les retraités concernés. Ils doivent désormais rembourser les sommes perçues indûment, lesquels représentent parfois des années d’indemnisation. En même temps, ils ne peuvent plus prétendre au versement des pensions de retraite correspondantes, à cause de la non-rétroactivité du paiement des pensions par les Carsat.

Processus de recouvrement et accompagnement des retraités

Face à cette situation, France Travail a mis en place une procédure pour contacter individuellement les retraités concernés afin de les informer et de les accompagner dans leurs démarches.

L’opérateur analyse chaque dossier en collaboration avec les Carsat et propose, au cas par cas, des solutions individualisées :

• Remise de dette : les retraités peuvent solliciter une remise totale ou partielle de leur dette auprès de l’instance paritaire régionale compétente, laquelle effectuera une analyse minutieuse de leur situation.
• Étalement du remboursement : un échéancier de paiement personnalisé peut être établi afin de faciliter le remboursement de la dette.

Recommandations pour les retraités concernés

Si vous êtes concerné par une demande de remboursement de trop-perçu d’ARE, il est important :

• de rester en contact avec France Travail, c’est-à-dire de ne pas ignorer les courriers ou appels de l’opérateur et de répondre aux sollicitations afin de régulariser votre situation.
• de réunir tous les documents relatifs à votre dossier (relevés de carrière, notifications de France Travail, etc.) pour servir de justificatifs et faciliter l’examen de votre situation.
• de ne pas hésiter à demander l’aide d’une association de défense des consommateurs ou d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.

Il convient de souligner que chaque cas est unique et que les solutions mises en œuvre par France Travail seront adaptées à chaque retraité concerné. En cas de difficultés, n’hésitez pas à solliciter l’assistance des services compétents pour trouver une issue équitable et individualisée.

Calcul retraite privé : un allié pour anticiper et éviter les erreurs

En complément des démarches auprès de France Travail, il est important pour les retraités d’anticiper leur départ à la retraite et de bien comprendre leurs droits.
Un outil de calcul retraite privé peut être précieux pour estimer le montant de sa future pension et identifier d’éventuelles anomalies.