Nouvelle réforme de l’assurance chômage : les pistes explorées par le gouvernement

Le contenu de la nouvelle réforme de l’assurance chômage prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain n’est pas encore fixé. En effet, le gouvernement explore plusieurs pistes comme le durcissement des conditions d’ouverture de droits, la baisse de la durée d’indemnisation et l’allongement du délai de carence en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Si cette dernière mesure est retenue, l’octroi de l’allocation pourrait être retardé davantage.

Vers une révision des modalités de calcul du nombre de jours de décalage ?

L’Exécutif envisage de réviser les modalités de calcul du délai de carence après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Celui-ci pourrait ainsi aller jusqu’à 8 mois après l’annulation du contrat, contre 5 mois en ce moment, si l’allocation supra-légale reçue par l’intéressé est supérieure au montant minimal défini par le Code du travail.

Ce mécanisme, connu sous l’appellation de différé d’indemnisation, ne s’applique pas toutefois s’il s’agit d’un licenciement économique. Dans ce cas, celui-ci ne peut pas aller au-delà de 75 jours.

À noter que le versement des allocations chômage est soumis à un délai de carence de 7 jours, indépendamment de la raison de la rupture du contrat. Le différé d’indemnisation vient par conséquent s’y ajouter pour le salarié licencié.

Mais, le décalage pourrait encore s’accentuer si la personne a perçu une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat de travail. Cette somme correspond aux droits qu’il n’a pas pris avant de quitter son emploi. Il faut tout de même préciser que ce délai est limité à 30 jours maximum.

Fin de CDD, les conditions pour percevoir des allocations chômage

Si le salarié se trouve en situation de chômage après un CDD de 6 mois, ce qui signifie que la rupture du contrat a été à l’initiative de l’employeur, il peut bénéficier d’une indemnisation s’il remplit les conditions exigées :

• Être inscrit à France Travail dans les 12 mois suivant la perte de son poste.
• Être à la recherche d’une opportunité d’emploi.
• Ne pas atteindre l’âge de départ à la retraite et ne pas justifier le nombre de trimestres permettant d’obtenir le taux plein.
• Être résident en France et apte physiquement à travailler.