Le salaire est-il maintenu en cas d’arrêt suite à un accident de travail ?

Un salarié victime d’un accident de travail bénéficie dans la plupart des cas d’un arrêt maladie prescrit par un médecin. Ceci implique en principe une perte de salaire, laquelle va être compensée par des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie. Néanmoins, sous certaines conditions, il peut percevoir des indemnités complémentaires de la part de l’employeur.

Les conditions pour bénéficier du maintien partiel du salaire

Le maintien partiel du salaire par l’employeur prend la forme d’indemnités versées en complément de celles octroyées par la Sécurité Sociale. Afin d’y accéder, il convient de remplir un certain nombre de conditions :

• Être travailleur à temps complet (les intérimaires, les télétravailleurs et les saisonniers ne peuvent prétendre à des indemnités complémentaires) ;
• Avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Avoir informé l’employeur dans les 2 jours suivant l’accident de travail et l’arrêt prescrit par le médecin avec présentation d’un certificat médical ;
• Être bénéficiaire des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ;
• Se faire soigner en France ou dans l’un des États membres de l’EEE (Espace économique européen).

Le montant des IJ varie suivant le moment de leur paiement : 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, et 66,66 % à l’issue de cette période (à partir du 31e jour). En outre, plus l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est importante, plus elle permet de percevoir des indemnités complémentaires élevées sur une période plus longue, notamment en cas d’existence d’une convention collective.

À noter que le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas en cas d’arrêt suite à un accident de travail. Les indemnités journalières sont ainsi versées par l’Assurance maladie dès le premier jour d’absence.

Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?

Comme le salarié classique, le salarié porté bénéficie du droit aux arrêts maladie en cas d’accident de travail. En conséquence, il est tenu d’informer sa société de portage salarial de l’arrêt de travail prescrit dans un délai de 2 jours.

En se pliant à ces obligations (respect des prescriptions du médecin et soumission aux contrôles médicaux organisés par l’entreprise de portage et la CPAM…), il peut prétendre aux versements des indemnités journalières et complémentaires.