Le dialogue social dans le portage salarial : enjeux et perspectives

Le portage salarial, bien qu’encadré par une convention collective spécifique, soulève des interrogations uniques en matière de dialogue social. Sa nature hybride, avec des consultants portés à temps partiel et des missions variables, impacte le calcul de l’effectif et la rémunération des heures de délégation des élus au CSE.

Un socle construit sur le dialogue social

Le portage salarial offre une opportunité unique aux travailleurs indépendants de combiner sécurité et liberté professionnelle. Dans ce système tripartite, les salariés portés signent des contrats avec des clients pour réaliser des missions de manière autonome. Une société de portage salarial s’occupe de la facturation, d’encaisser le règlement, et de verser une rémunération au consultant, tout en prenant en charge le paiement des cotisations sociales et autres frais.

Le dialogue social a joué un rôle déterminant dans la construction du portage salarial. Dès 2006, l’Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) a été créé par les partenaires sociaux, jetant les bases de la future convention collective. Cette collaboration a permis de négocier et signer unanimement la convention en 2017, un évènement rare dans le monde du travail.

Les entreprises de portage salarial doivent organiser des élections professionnelles dès qu’elles dépassent le seuil de 11 salariés à temps plein pendant 12 mois consécutifs. Le calcul de l’effectif prend en compte les salariés permanents et les salariés portés ayant travaillé au moins 3 mois au cours de l’année civile.

Rémunérer les heures de délégation des élus au CSE

Les salariés portés élus au CSE bénéficient d’heures de délégation pour remplir leur mandat. Un avenant à la convention collective, signé en 2020, définit les conditions de rétribution de ces heures. L’entreprise de portage finance ces heures sans prélèvement sur le compte d’activité du salarié. La rémunération est basée sur le salaire conventionnel de référence ou la moyenne des salaires des 6 derniers mois.

Les partenaires sociaux reconnaissent que « le dialogue social est une opportunité pour équilibrer les relations de travail et répondre aux intérêts des freelances et des entreprises de portage ». Il permet de renforcer la transparence, la crédibilité et la pérennité de ce modèle d’emploi.