Les droits aux congés payés et RTT des salariés à temps partiel

Au sein de toute entreprise, les droits des salariés à temps plein et de ceux à temps partiel sont identiques. Cela signifie notamment que ces derniers jouissent de la même durée de congés que les autres, à savoir 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Par ailleurs, si le régime des RTT est en vigueur au sein de l’entreprise et que la durée de travail dépasse le seuil des 35 heures hebdomadaires, ils peuvent en bénéficier.

Des règles identiques de décompte des jours de congés à temps plein et à temps partiel

Lorsqu’un salarié à temps plein demande à passer à temps partiel, l’obligation d’égalité de traitement reste de mise. Il appartient à l’employeur, en respectant strictement ce principe, de déterminer les modalités de prise des congés payés. Le système le plus pratique pour décompter leur nombre est de fixer comme point de départ le jour où le collaborateur aurait dû travailler s’il ne s’était pas absenté. Il suffit ensuite de compter le nombre total de jours ouvrables jusqu’à la reprise du travail.

Les quelques illustrations suivantes facilitent la compréhension des règles. Toutes font référence à un salarié qui travaille à 80 % quatre jours dans la semaine dans le cadre de son temps partiel, le mercredi étant son jour de repos hebdomadaire :

• s’il prend le lundi et le mardi et reprend le jeudi, l’employeur déduit 3 jours ouvrables de ses congés (le mercredi est pris en compte) ;
• s’il pose des congés pour le jeudi et le vendredi pour une reprise le lundi suivant, cela correspond à 3 jours ouvrables (le samedi est inclus) ;
• s’il demande à s’absenter une semaine entière, ses droits sont amputés de 6 jours ouvrables, du lundi au samedi.

En outre, le montant de l’indemnité de congés payés se calcule suivant les règles applicables aux salariés à temps plein.

Un droit aux RTT à temps partiel dans les entreprises disposant d’un accord

S’agissant de la réduction du temps de travail (RTT), ce dispositif a été supprimé en août 2008, sauf pour les entreprises qui disposaient d’un accord spécifique antérieur à cette date. Il permet aux salariés dont le temps de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures de bénéficier de journées ou de demi-journées de repos. Par exemple, dans une entreprise où la durée du travail effectif est fixée à 39 heures par semaine, les salariés ont droit à 4 heures (soit une demi-journée) de RTT hebdomadaire.

Pour ceux qui ne travaillent pas plus de 35 heures par semaine, le régime des RTT ne s’applique pas, sauf si une clause particulière de l’accord instaurant le dispositif au sein de l’entreprise le prévoit.

Le portage salarial : une alternative pour cumuler liberté et congés payés

Il existe un moyen de profiter du droit aux congés payés tout en jouissant d’une grande autonomie : le portage salarial. Cette forme d’emploi est idéale pour les indépendants désireux d’exercer dans un cadre juridique sécurisé, sans renoncer à leur liberté. Ils choisissent leurs clients et missions, gèrent leur temps selon leurs propres impératifs et les délais convenus avec chaque client.

En même temps, ils ont accès à une protection sociale complète, comme tout salarié classique :

• assurance maladie,
• prévoyance,
• cotisation retraite,
• mutuelle santé,
• allocations chômage,
• congés payés et formation professionnelle.

De plus, moyennant des frais de gestion prélevés sur leurs honoraires, ils se déchargent des contraintes administratives, lesquelles sont entièrement prises en charge par la société de portage.