Retraite CIPAV : fonctionnement et calcul des pensions

Créée en 1949, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est l’une des dix caisses de retraite complémentaire regroupées au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle englobe diverses professions, telles que les architectes, les techniciens du bâtiment, les géomètres et les dessinateurs techniques.

Procédure pour être affilié à la CIPAV

En charge des régimes de retraite de base et complémentaire, la CIPAV verse des pensions mensuelles aux professionnels libéraux. Elle assure également d’autres missions, telles que l’enregistrement des affiliations, la liquidation des droits à la retraite et le paiement des prestations en cas d’invalidité ou de décès.

Les travailleurs affiliés à la CIPAV cotisent régulièrement à l’URSSAF qui répartit ensuite ces cotisations entre les différentes caisses. Si votre activité a débuté avant la réforme de 2018, vous êtes automatiquement rattaché à la CIPAV.

En revanche, pour les micro-entrepreneurs post-réforme, l’affiliation à la CIPAV est automatique pour certaines catégories, comme les artistes, les architectes, les économistes de la construction, etc.

Les cotisations et indemnités de la retraite CIPAV

Les cotisations versées à la CIPAV permettent l’acquisition de droits dans trois régimes distincts :

• le régime de retraite complémentaire ;
• le régime de retraite de base ;
• le régime d’invalidité-décès.

Le choix de l’âge de départ à la retraite influence la pleine jouissance de ces droits.

Les adhérents à la CIPAV peuvent prétendre à des indemnités journalières sous réserve de remplir plusieurs conditions :

• être affiliés depuis au moins 12 mois ;
• justifier d’un revenu annuel moyen équivalent à 10 % du PASS (4 113,60 euros) ;
• interrompre leur activité au moment de la demande.

Depuis le 1er octobre 2022, le taux de cotisations sociales versées par les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV est fixé à 21,2 %, avec des indemnités journalières plafonnées à 180,79 euros. Le montant est calculé sur la base du 1/730 du revenu annuel des trois dernières années. Pour les adhérents du régime général, les cotisations s’élèvent à 21,1 %, et les indemnités varient de 6,03 euros à 60,26 euros.

Calculées quotidiennement, les indemnités journalières sont versées à partir du 4e jour de cessation d’activité. En cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois, les travailleurs à temps complet ont droit à une indemnisation sur une période de 3 ans.

Le portage salarial : une alternative au régime de la CIPAV

Dans le paysage professionnel français, le régime de la CIPAV est une option pour les travailleurs indépendants. Cependant, il existe une autre alternative, à savoir le portage salarial. Par définition, il s’agit d’une forme d’emploi hybride qui offre aux professionnels freelances les avantages du statut de salarié, tout en leur garantissant une certaine autonomie.

En effet, le salarié porté est engagé par une entreprise de portage salarial, qui se charge de l’ensemble des démarches administratives et de la gestion de la relation client.