Les gérants peuvent-ils percevoir l’allocation chômage ?

De nombreux gérants se posent la question sur un droit éventuel à l’allocation chômage à laquelle les salariés peuvent prétendre en cas de suspension ou de cessation d’activité. Eléments de réponse.

Par principe, un gérant n’a pas le droit de percevoir l’allocation chômage

Sur le principe, le gérant d’une SARL, d’une EURL ou d’une SAS ne peut pas percevoir d’indemnité de chômage s’il subit un redressement, une liquidation ou une cession de son entreprise. En effet, sur le plan légal, il est considéré comme un travailleur indépendant.

Lorsqu’il n’existe aucune relation de subordination entre l’entreprise et la personne, cela ne donne pas lieu à un contrat de travail. Cette condition est pourtant exigée par Pôle Emploi.

Au moment de se lancer, un entrepreneur a le choix entre plusieurs régimes juridiques. En tant que travailleur indépendant, consultant ou encore micro-entrepreneur, il peut solliciter une société de portage salarial pour bénéficier des mêmes avantages que les salariés classiques tout en conservant son indépendance (allocation chômage, sécurité sociale…).

En optant pour une EURL, une SARL ou une SAS, l’entrepreneur anticipe généralement l’extension de l’activité vers le recrutement de salariés.

Gérants et allocation chômage : des cas exceptionnels pour en bénéficier

Dans quelques cas particuliers, un gérant d’entreprise peut prétendre à une allocation chômage en cas d’arrêt des activités ou de défaillance de sa société. En effet, si le gérant détient une part minoritaire ou égalitaire au sein de l’entreprise et qu’il cumule ce statut avec un emploi fixe assorti d’un contrat de travail, il sera en droit de percevoir des indemnités en cas d’arrêt d’activité.

La relation de subordination entre l’entreprise et le gérant minoritaire/égalitaire doit toutefois être clairement établie.

Afin de pallier l’absence de couverture pour les dirigeants en cas de redressement, de liquidation ou de cessation, il est judicieux de souscrire à un contrat de protection « perte d’activité » auprès d’une compagnie d’assurance.

Ce contrat de prévoyance permet de s’assurer d’un revenu minimum en cas de coup dur, bien plus fréquent au cours de ces dernières années marquées par une situation économique tendue.