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La directive européenne du 10 mai 2023 sur l’emploi renforce les droits des salariés et les obligations des employeurs. Les États membres de l’UE auront jusqu’en 2026 pour transposer ces dispositions dans leur droit national.
Parmi ces mesures, l’article 5 mérite une attention particulière. En effet, celui-ci met l’accent sur l’obligation de transparence des employeurs à propos des critères utilisés pour établir les rémunérations. Ces derniers devront également indiquer les évolutions salariales potentielles. Ainsi, tout candidat à un poste à pourvoir est en droit d’être informé sur la rémunération, ou du moins la fourchette des salaires.
L’employeur devra désormais faire preuve de transparence sur les salaires et sur tous les avantages en nature ou en espèces offerts sur un poste. Pour sa part, l’employé peut très bien demander à connaître les niveaux de rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle. Il a même le droit d’obtenir des informations sur son niveau de rémunération.
Par ailleurs, l’article 9 vient compléter l’obligation prévue dans l’article 5 en imposant aux employeurs de communiquer les écarts de rémunération entre les deux sexes pour un même poste.
Cette mesure vise à lutter contre les discriminations salariales et à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.
En outre, la seconde disposition de l’article 9 interdit aux employeurs de demander le salaire actuel d’un candidat qui quitte son emploi pour des raisons financières.
Ainsi, en cas de litige entre un salarié et son employeur en raison des faits présumant l’existence d’une discrimination en matière de rémunération, ce dernier doit prouver que ceux-ci ne sont pas fondés.
S’il n’arrive pas à fournir des preuves tangibles de l’absence de l’inégalité de traitement, l’employeur sera condamné à des sanctions dissuasives.
La transposition de cette directive dans le droit national impliquera des changements dans la politique de rémunération en France. Cela va permettre de contribuer à lever le tabou sur les salaires, et les candidats à un poste seront en droit de négocier leurs salaires en se basant sur les informations fournies par le recruteur.
Pour les salariés portés, le salaire minimum est défini par la convention collective en portage salarial. Cependant, chaque professionnel est libre de fixer ses propres rémunérations en fonction de son niveau d’expertise et son expérience.
