L’essentiel à savoir sur la prime d’activité

La prime d’activité est accordée aux travailleurs aux bas salaires sous conditions de revenus. Versée mensuellement par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou celles de la Mutualité sociale agricole (MSA), elle se destine à favoriser la réinsertion professionnelle et à soutenir le pouvoir d’achat de ces actifs modestes.

Les conditions d’éligibilité à la prime d’activité

Ce coup de pouce de l’État s’adresse à tous les actifs aux petits salaires, quel que soit leur statut : salariés du secteur privé ou de la fonction publique, indépendants, apprentis, étudiants, stagiaires, pourvu qu’ils satisfassent aux conditions imposées. Les salariés portés sont également concernés par cette prestation sociale.

L’éligibilité à la prime d’activité, qui est une aide non imposable, est soumise à plusieurs critères :

• Avoir au minimum 18 ans révolus
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou pour les étrangers, détenir une carte de résident/un titre de séjour, ou avoir le statut de réfugié ou d’apatride.
• Avoir sa résidence principale et permanente en France (toute absence du territoire ne doit pas dépasser 90 jours par année civile).
• Ne pas percevoir d’allocation logement.
• Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (excluant les pensions ou allocations), fixé à 2 074 € nets pour une personne célibataire et sans enfant.

Le montant de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est basé sur la totalité des ressources des membres du foyer, à savoir le demandeur, son conjoint, ses enfants et autres personnes à charge. Sont pris en compte :

• les revenus professionnels,
• les revenus de remplacement, tels que les indemnités chômage ou les pensions alimentaires, les prestations sociales, les allocations logement…
• les bénéfices industriels commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés au titre de la dernière année fiscale pour les travailleurs indépendants.

Pour un professionnel en portage salarial, une simulation des revenus sur les sites des acteurs du secteur est recommandée, compte tenu des spécificités de ce régime : frais de gestion de la société de portage, cotisations sociales…

La formule applicable pour connaitre le montant de la prime d’activité est la suivante :

montant forfaitaire (variable suivant selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonus individuel – ressources globales du foyer – prestations familiales – forfait logement.

Pour 2023, la prime d’activité ne peut dépasser un certain montant forfaitaire défini en fonction de la situation familiale du bénéficiaire. Dans le cas d’une personne seule, il s’élève à 595,24 €. Il grimpe à 892,26 € avec un enfant, et respectivement à 1071,43 € et 1309,56 € pour un parent de deux enfants et trois enfants. S’il s’agit d’un couple, le maximum s’établit à 892,86 €. Pour une famille, il passe à 1071,43 € (un enfant), 1250,04 € (deux enfants) et 1488,14 € (trois enfants). Dans tous les cas, chaque enfant à charge supplémentaire se traduit par un ajout de 238,10 € à la prime d’activité.

Une bonification individuelle est possible en fonction des paramètres suivants :

• la composition du foyer et une éventuelle situation d’isolement ;
• le salaire du bénéficiaire (en excluant les autres membres du foyer), s’il est supérieur à 679,68 €. Le montant de ce bonus augmente avec les revenus personnels de ce dernier, jusqu’à un salaire de 1382,40 €, à partir duquel il reste inchangé. La moyenne des trois derniers mois de revenus professionnels moyens du bénéficiaire détermine cette majoration.

Les démarches et modalités de versement de la prime d’activité

Avant tout, un test d’éligibilité sur le site internet de la CAF ou celui de la MSA s’impose. Le cas échéant, les démarches nécessaires se font par le même biais. Une éventuelle réponse positive après analyse de la demande donne lieu à une notification d’attribution au travailleur, pour une première période de trois mois. Les versements se font le 5 du mois au titre du mois précédent (à terme échu), sauf si le montant est inférieur à 15 €, auquel cas la prime d’activité n’est pas payée.

Les versements se poursuivent aussi longtemps que le bénéficiaire répond aux critères imposés. Ce dernier doit effectuer une déclaration de ressources trimestrielles, pour tous les membres du foyer afin que les organismes concernés vérifient son éligibilité.

Néanmoins, pour éviter d’avoir à rembourser une somme indûment perçue, toute modification de la situation professionnelle ou familiale doit être communiquée le plus rapidement possible, sans attendre le moment de la déclaration trimestrielle de revenus.

Une baisse de la prime d’activité est à craindre à compter de 2024. En effet, c’est le montant net social inscrit sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet, et non le montant net à payer qui est désormais à déclarer. Or, cette nouveauté intègre certains éléments de la rémunération hors salaire net, ce qui donne un montant plus élevé et réduit d’autant la prime d’activité.