Nouvelle revalorisation des salaires minima conventionnels des salariés à domicile

Depuis le 1er septembre 2023, une nouvelle grille de salaires s’applique aux salariés à domicile et assistants maternels. Cette mesure relève les salaires minima conventionnels pour les différents emplois. Les revalorisations modifient les obligations des employeurs concernant les rémunérations de leurs employés.

Les nouvelles rémunérations revalorisées des salariés à domicile

Deux facteurs déterminent le salaire horaire brut minimum des employés à domicile : leur catégorie et l’intitulé de leur emploi. Une première revalorisation du salaire minimum conventionnel a été effectuée en mai dernier, suivant la hausse de 2,2 % du SMIC. Après celle du 1er septembre, la rémunération minimum nette est passée à 10,12 euros par heure, y compris les 10 % correspondant aux congés payés.

Les travailleurs à domicile des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les assistants maternels ne sont pas assujettis à ce seuil. S’agissant des assistants maternels, à l’exception de l’Alsace-Moselle, le salaire horaire minimum et par enfant en garde s’établit à 3,43 euros bruts, soit 2,67 euros nets depuis le 1er septembre dernier. Une majoration de 4 % s’applique à ce taux horaire minimum conventionnel pour les employés à domicile détenteurs du titre professionnel « assistant maternel/garde d’enfants ».

Nouvelles grilles salariales : ce qui change pour les employeurs à domicile

Les employeurs ont l’obligation légale de garantir une rémunération au moins équivalente aux nouvelles échelles salariales pour leurs salariés à domicile. Les nouveaux contrats de travail conclus depuis le 1er septembre doivent aussi refléter les augmentations du salaire minimum. Cependant, si le salaire perçu par un employé à cette date était déjà supérieur au nouveau minimum légal, la loi n’impose pas d’augmentation à l’employeur.

Les révisions successives de cette année ont pour objectif de réduire l’impact de l’inflation toujours très élevée sur les finances de cette catégorie de travailleurs.

Bon à savoir : les sociétés de portage salarial ne sont pas concernées par ces règles, ce modèle n’étant pas compatible avec les activités de services à la personne comme l’assistance maternelle ou l’aide à domicile aux personnes âgées et/ou dépendantes. En revanche, cette forme d’emploi est particulièrement avantageuse pour les freelances qui proposent des prestations dites intellectuelles, en combinant autonomie et couverture sociale.