Impact des absences pour cause d’intempéries sur les salariés

Depuis quelques années, sous l’effet du changement climatique, les épisodes de fortes intempéries se multiplient sur toute la France, avec des conséquences lourdes. Ces conditions météorologiques extrêmes soulèvent la question des droits des salariés lors de la survenue de tels événements. Le point sur les principaux sujets de préoccupation des travailleurs.

Les éventuelles sanctions en cas d’absence de moyens de transport

Selon les professionnels, « l’assimilation d’intempéries à un cas de force majeure se décide au cas par cas sur la base de différents critères, dont la force de la tempête ». Si le cas de force majeure est avéré, et qu’il justifie l’impossibilité pour le salarié de se déplacer, au moyen de son propre véhicule ou des transports en commun, son absence ne relève pas de sa faute. Il ne peut donc faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Néanmoins, il est impératif d’informer son employeur du retard ou de l’absence, afin d’éviter toute sanction. À moins que la situation et les dégradations ne soient évidentes pour tous (inondations générales, routes barrées, coupures d’électricité dans toute la ville, etc.), il est toujours préférable de produire des preuves.

L’impact des jours non travaillés sur les congés et le salaire

Lorsque la consigne de ne pas venir travailler émane de l’employeur, ce dernier ne peut déduire cette journée des congés du salarié. En revanche, il a la possibilité de procéder à une retenue sur salaire pénalisante pour l’employé. Afin d’éviter de voir sa rémunération réduite, celui-ci dispose de quelques options :

• utiliser ses congés payés ou ses RTT ;
• négocier de passer exceptionnellement en télétravail :
• rattraper ultérieurement les heures non effectuées pour compléter son volume horaire contractuel.

Pour le salarié porté, ni les congés ni le salaire ne sont ponctionnés, puisqu’il exerce son activité à l’endroit qui lui convient, et gère librement son temps. Il est simplement tenu de réaliser sa mission et d’atteindre les objectifs convenus avec l’entreprise cliente. La définition du portage salarial stipule en effet qu’aucun lien hiérarchique ne lie la société de portage et le travailleur, qui conserve toute son autonomie.

Les conséquences de l’exercice du droit de retrait

D’après la loi, « un professionnel exerçant en extérieur peut exercer son droit de retrait s’il estime être confronté à un danger grave et éminent pour sa santé ou pour sa vie ». Pour justifier la légitimité de sa démarche, il doit présenter des photos des sinistres ou tout autre document. Aucune sanction disciplinaire ni retenue de salaire ne peut alors être décidée à son encontre.

Le traitement d’un accident du collaborateur en télétravail

Selon les spécialistes, « seuls sont qualifiés d’accidents du travail ceux survenus sur leur lieu d’exercice habituel et pendant les horaires convenus ». Les incidents qui se produisent en dehors de ces horaires ou pendant une phase d’inactivité, même de très courte durée, sont considérés comme des accidents domestiques.

Les travailleurs qui ne sont pas soumis à des horaires fixes, comme les salariés au forfait jour, sont tenus de notifier leur employeur le plus rapidement possible. Ensuite, ce dernier doit le déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures. En retour, celle-ci détermine dans les 30 jours si l’accident est d’origine professionnelle ou non.