Allocation chômage : 48 % des allocataires touchent moins que le minimum légal

Les partenaires sociaux devront finaliser les négociations concernant la nouvelle convention d’assurance-chômage les 9 et 10 novembre 2023. Certains évoquent la mise en place d’un plancher pour l’allocation chômage. En effet, 48 % de ceux qui en bénéficient touchent un montant inférieur au minimum légal.

Un nombre croissant d’allocataires touchent moins que le minimum légal

La réglementation fixe le montant minimum de l’allocation chômage à 31,59 euros par jour. Mais selon le journal Les Échos, en réalité, le montant que touchent de nombreux chômeurs est nettement inférieur. Et depuis l’entrée en vigueur d’une méthode de calcul plus stricte de l’indemnisation en 2021, la proportion d’allocataires concernés est en forte progression. D’après les chiffres de l’Unédic, « entre 2019 et 2022, elle est passée de 27 % à 48 % ».

Pire, de 6 % en 2019, le pourcentage de ceux qui percevaient une allocation inférieure à l’ASS (allocation de solidarité spécifique) a grimpé à 11 %. Pour mémoire, cette allocation est versée sous condition aux demandeurs d’emploi en fin de droits, s’élève à 18,18 euros.

En portage salarial, le cumul de l’allocation de retour à l’emploi et des revenus tirés de l’activité est possible, sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond. Le montant de l’ARE versé est réduit pendant la période d’activité en tant que salarié porté, mais les droits au chômage sont prolongés du nombre de journées non indemnisées. Le choix d’une société reconnue et les conseils de ses experts sont indispensables pour éviter les pièges du portage salarial et exercer son métier en toute autonomie et en bénéficiant d’une solide protection sociale.

Les pistes de solutions pour garantir une indemnisation minimale

L’Unédic explique dans sa fiche que « l’allocation journalière minimale constitue un paramètre d’indemnisation fixe, mais non un plancher d’indemnisation ». En effet, le montant de l’allocation journalière ne peut en effet pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR), ce qui donne souvent un résultat inférieur à 31,59 euros. Les femmes âgées de moins de 40 ans travaillant à temps partiel en CDD représentent la majorité des cas.

Deux pistes de réflexion sont avancées pour répondre à ce problème :

• La première solution suggérée aux partenaires sociaux serait de mettre en place une véritable allocation minimum à tous les chômeurs indemnisés. Cette mesure pourrait concerner entre 170 000 et 1 million de personnes, pour un coût évalué entre 200 millions et 3,6 milliards d’euros. Toutefois, outre le coût, le risque est la non-conformité avec les dispositions du Code du travail, qui interdit de verser une allocation qui dépasse le revenu antérieur.
• L’autre option serait de relever le taux de 75 % applicable au SJR. L’Unédic estime qu’« une augmentation de 80 % ou 90 % du SJR permettrait à 630 000 allocataires de toucher plus de 31,59 euros par jour ». Ce changement coûterait entre 270 millions et 700 millions d’euros supplémentaires. Cependant, l’infraction au Code du travail reste problématique en raison du potentiel dépassement de l’ancien salaire.