Depuis la crise sanitaire, le télétravail est devenu une pratique courante. Pour les entreprises et les travailleurs, cette organisation impose de nombreuses adaptations. En effet, le salarié exerçant son activité depuis son domicile la plupart du temps, les deux parties doivent s’accorder sur les horaires, le contrôle, mais également sur les couvertures liées aux risques divers.
Lorsque certains salariés travaillent de chez eux à temps plein ou à temps partiel, l’employeur leur fournit généralement les équipements nécessaires, comme un ordinateur, un écran, une imprimante, un téléphone, etc. De plus, l’employeur doit acquérir les logiciels de bureautique ou métier nécessaires, et s’abonner auprès d’un opérateur de téléphonie mobile et d’un fournisseur d’accès internet.
Étant propriétaire des matériels, ce dernier est tenu de souscrire une assurance adaptée, qui peut être une assurance informatique ou un contrat multirisque professionnel. L’obligation d’assurance revient également à l’employeur qui demande expressément à son collaborateur de se servir de ses appareils personnels.
Une telle protection a un périmètre large : vol de données sensibles, dommages subis par les biens professionnels (perte, vol, destruction, incendie, dégât des eaux…), dommages corporels du salarié, responsabilité civile professionnelle pour indemniser les tiers victimes de dommages causés par les actions du travailleur dans le cadre de son activité.
En portage salarial aussi, les travailleurs indépendants bénéficient de la couverture de l’assurance RC pro de la société de portage. Néanmoins, pour tout le reste, ces derniers doivent supporter les dépenses, avec cependant la possibilité de se faire rembourser une partie de leurs frais professionnels.
En revanche, l’employé reste pleinement responsable des biens personnels qu’il utilise en télétravail sans avoir convenu de dispositions particulières avec sa hiérarchie. Ainsi, il doit souscrire et payer les couvertures appropriées. C’est notamment le cas de l’assurance multirisque habitation, car certaines excluent de leur prise en charge les possessions personnelles utilisées pour des activités professionnelles.
Dans ce cas, il faut informer l’assureur du télétravail afin qu’il ajoute une garantie spécifique. De cette façon, l’indemnisation est activée en cas de dégâts concernés par l’assurance habitation, incluant les éventuels dommages causés par les équipements professionnels. L’employeur est en droit de réclamer une attestation d’assurance habitation prouvant sa protection aux salariés qui travaillent régulièrement depuis leur domicile. Ce document est à demander à l’assureur, après l’ajout de la garantie spéciale télétravail si les conditions du contrat initial ne la prévoient pas.