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Le principe « à travail égal, salaire égal » est depuis longtemps au cœur de nombreux contentieux. Un exemple récent : le directeur des ventes d’une entreprise de cosmétiques est licencié pour des raisons économiques. Devant le conseil de prud’hommes, il réclame un rappel de salaire au nom de l’égalité de traitement, arguant qu’un autre employé occupant le même poste que lui perçoit un salaire plus élevé.
L’employeur rétorque que l’employé mieux rémunéré détient des « diplômes supérieurs ». En l’occurrence un Master 2 en sciences de gestion, tandis que le salarié licencié possède un BTS en commerce international, complété par son passage à l’École de Commerce de Tours, l’ESC Tours.
En appel, la demande du salarié est rejetée par la cour de Paris. Cependant, devant la Cour de cassation, il fait valoir que les deux diplômes sont équivalents, tous deux étant classés au niveau bac+5, et il finit par obtenir gain de cause.
La Cour de cassation rappelle dans son jugement le principe fondamental d’égalité de traitement entre les employés occupant des fonctions similaires.
Il est d’ailleurs possible de connaître sa juste rémunération avec les grilles de salaire ou la simulation TJM pour le portage salarial.
La Cour précise que la disparité de rémunération en raison du niveau de diplôme n’est justifiée que si des éléments probants démontrent que la possession d’un diplôme spécifique est essentielle pour l’exercice des fonctions en question.
La Cour d’appel aurait donc dû examiner si les diplômes détenus par le collègue mieux rémunéré du salarié demandeur attestaient de compétences particulières essentielles pour l’exécution de leurs tâches respectives.
De plus, elle aurait dû vérifier si le demandeur ne possédait pas une expérience professionnelle plus substantielle que son collègue (décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2023).
L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, qui devra réévaluer le dossier en tenant compte de ces éléments.
Cette décision de justice pourrait avoir un impact significatif sur la résolution de litiges similaires à l’avenir, remettant en question la corrélation directe entre les diplômes et la rémunération.
