Pour un salarié en CDD, exercer une autre activité pendant un arrêt maladie est autorisé à condition qu’elle ne cause pas de préjudice à l’employeur. Il ne s’agit pas d’une faute grave pouvant mener au licenciement du salarié.
La loi prévoit la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt maladie. Ainsi, le salarié peut exercer une activité pour le compte d’une autre entreprise ou structure non concurrente. Ceci ne constitue pas une faute grave qui entraîne son licenciement, et l’employeur ne peut pas se plaindre de subir un préjudice.
Toutefois, l’employeur a le droit de ne pas maintenir le salaire pendant l’arrêt de travail après avoir appris que le salarié en CDD profite de son temps libre pour travailler ailleurs. Mais pour cela, il doit tout d’abord faire passer une visite médicale à son collaborateur.
En ce qui concerne le versement des indemnités journalières, il appartient à la Sécurité sociale de décider la suspension ou non de cette aide, après avoir été avisée par l’employeur.
À noter également que le salarié ne peut exercer que les activités expressément autorisées par le médecin (travail, sport, bénévolat, loisirs…).
À titre de rappel, le salarié porté en CDD bénéficie des mêmes droits que le salarié classique. Il touche à cet effet des indemnités journalières. En revanche, il ne perçoit pas de rémunérations pendant son arrêt de travail.
Le versement des indemnités est néanmoins soumis à quelques conditions :
Avant de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage, il est recommandé d’éviter certains pièges en portage salarial, comme la non-application de la convention collective du portage salarial ou la pratique des frais cachés par la société.