Les principales nouveautés entrées en vigueur au 1er septembre sur le plan social

La rentrée 2023 s’accompagne de nombreux changements sur le plan social. Différents dispositifs ont notamment disparu au cours du mois d’août. Nous faisons le point.

Les « innovations » liées à la réforme des retraites

À compter du 1er septembre, l’âge légal de départ à la retraite des Français va être progressivement repoussé jusqu’à 64 ans au lieu de 62 ans actuellement. Une grande partie des mesures adoptées prend par ailleurs effet.

Suppression des régimes spéciaux de retraite

Quatre régimes sont concernés, mais uniquement pour les nouvelles recrues. Il s’agit :

• de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
• des industries électriques et gazières (IEG) ;
• des clercs et employés de notaire.

Autre disparition enregistrée au 31 août, celle de la contribution spécifique de 50 % due en cas de mise à la retraite. Elle est désormais remplacée par une contribution patronale à un taux plus avantageux (30 %) appliqué à la part de l’indemnité de mise à la retraite exemptée de cotisation.

Indemnité de rupture conventionnelle

Enfin, les règles sociales relatives à l’indemnité de rupture conventionnelle pour un salarié senior sont dorénavant harmonisées, que les conditions pour l’obtention d’une pension soient réunies ou non. Pour toute rupture conclue à compter du 1er septembre, l’entreprise doit verser une indemnité exonérée de forfait social au salarié mais assujettie à la contribution patronale de 30 %.

Cumul emploi retraite

Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite permet, sous certaines conditions, d’acquérir de nouveaux droits et de bénéficier ainsi d’une pension additionnelle. Pour la reprise d’une activité professionnelle, de nombreux seniors choisissent de devenir salariés portés, ce qui leur permet de combiner autonomie et protection sociale. Il est fortement conseillé de privilégier une société de référence sur le secteur pour éviter les principaux pièges du portage salarial et tirer pleinement profit de cette formes d’emploi aux multiples avantages.

Les changements relatifs à l’assurance chômage

La première phase de modulation du taux de la contribution patronale dans le cadre du bonus-malus, qui a démarré au 1er septembre 2022, a pris fin au 31 août 2023. Depuis le 1er septembre, une seconde modulation entre en application pour les contrats de travail ou les missions d’intérim qui se sont achevés entre le 1er juillet 2022 et fin juin 2023.

Fin de l’appel à projets de l’ANACT

Depuis plusieurs mois, de nombreuses entreprises dans divers secteurs subissent de plein fouet la pénurie de main-d’œuvre. Difficultés à attirer, embaucher et fidéliser les candidats pèsent sur leur activité, sur l’économie et sur l’emploi en général. En conséquence, l’ANACT a lancé un appel à projets à destination des organisations de moins de 300 employés, sur le thème « améliorer l’attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d’emploi ». Les porteurs de projet avaient jusqu’au 31 août pour déposer leur dossier et soumettre leur demande de subvention en ligne. Désormais, les candidats sont en attente de la réunion de la commission d’attribution prévue en septembre.