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La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, destinée à encadrer l’influence commerciale et à contrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, génère un vif débat sur la régulation de cette activité en plein essor. Des pratiques commerciales sournoises aux escroqueries, cette nouvelle réglementation cherche à instaurer l’éthique et la transparence dans ce domaine. Décryptage.
Au cœur de cette législation se trouve une définition repensée de l’influenceur. L’article 1er de la loi précise que les influenceurs sont des individus ou des entités qui, en échange d’une rétribution, mobilisent leur notoriété pour promouvoir des produits, services ou causes via des plateformes électroniques.
Cependant, l’élément de « notoriété » reste ambigu et soulève une question centrale : à partir de quel seuil de « followers » une personne est-elle considérée comme influente ?
La législation se penche également sur la transparence des influenceurs envers leur audience. Elle exige désormais que les publications promotionnelles portent clairement la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
De plus, les indications « Image retouchée » et « Image virtuelle » doivent être utilisées pour toute image modifiée par une intelligence artificielle. Ces normes visent à éliminer toute confusion entre contenus promotionnels et organiques, mais les hashtags #ad et #sp ne suffisent plus à cet égard.
Pour un consultant en marketing, travailler avec une société de portage salarial présente des avantages considérables. Cette collaboration permet au professionnel de se dédier pleinement à son expertise en marketing, tout en évitant les tracas administratifs et fiscaux. En tant que salarié porté, il bénéficie de la stabilité d’un revenu fixe, de la couverture sociale et de la gestion simplifiée de ses contrats, libérant ainsi son potentiel créatif et professionnel.
La nouvelle loi fixe des limites sur les types de produits et services pouvant être promus par les influenceurs. Parmi les éléments interdits se trouvent les actes esthétiques, les produits de nicotine, les produits financiers tels que les cryptoactifs, ainsi que les jeux d’argent et de hasard non restreints aux mineurs.
Par ailleurs, la législation impose aux influenceurs la responsabilité de signaler les contenus illicites, conformément aux exigences du Digital Services Act.
La loi met en avant la responsabilité civile des influenceurs dans leurs collaborations et promotions, y compris les contrats de promotion qui établissent les conditions de rémunération et de partenariat entre les influenceurs et les fournisseurs.
Le contrat d’agent influenceur, quant à lui, doit respecter des règles spécifiques et être soumis au droit français en cas d’influence commerciale ciblant le public français. Pour les influenceurs hors de l’Union européenne, l’obligation de désigner une représentation légale sur le territoire est indispensable.
