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Les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret actant la fin du droit aux indemnités chômage en cas d’abandon de poste. En vigueur depuis mi-avril, ce décret présume démissionnaire tout salarié qui abandonne volontairement son poste et qui ne le reprend pas dans les deux semaines après une mise en demeure. Explications.
Les salariés qui cessaient de se rendre au travail sans justification étaient auparavant licenciés pour faute par leur employeur, tout en conservant le droit de bénéficier des prestations de l’assurance chômage.
Cependant, le récent décret remet en question ce droit et expose les salariés à une situation précaire sans protection sociale.
Afin de rétablir les droits des salariés concernés, les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont entrepris de déposer un recours devant le Conseil d’État afin de demander l’annulation du décret en question.
Ce recours fait suite à une série de mobilisations et de dénonciations des syndicats, qui critiquent vivement le gouvernement pour son manque de compréhension de la souffrance au travail des salariés.
Ils estiment que
«les employeurs sont les principaux responsables des conditions de travail dégradées, y compris des abandons de poste», et que «les salariés ne devraient pas être contraints de rester en poste ou privés de leur assurance chômage».
D’après les dispositions du décret, lorsqu’un salarié abandonne son poste et ne le reprend pas dans les quinze jours suivant une mise en demeure, il est présumé démissionnaire, entraînant ainsi la perte de ses droits à l’assurance chômage, à quelques exceptions près.
Cette mesure permettra de réaliser des économies significatives, évaluées entre 380 et 670 millions d’euros annuellement, selon les estimations de l’Unédic.
Selon une récente étude réalisée par l’Unédic, environ 82000 cas d’abandons de poste ont été indemnisés en 2022, ce qui représente 5 % des ouvertures des droits.
L’enquête met en avant les ruptures de contrats à durée indéterminée (CDI) comme principale cause des abandons de poste, avec une fréquence plus marquée en début de carrière.
Les motivations des salariés sont multiples, allant des conditions de travail défavorables à la volonté de se réorienter professionnellement, en passant par des problèmes de bien-être ou de harcèlement.
Il est intéressant de noter que la majorité des abandons de poste surviennent après que les employeurs aient refusé de signer une rupture conventionnelle.
Environ la moitié de ces cas se sont déroulés dans le cadre d’un accord mutuel avec l’employeur, tandis que dans 23 %, ces abandons ont été incités par les employeurs.
À l’instar du salariat traditionnel, le portage salarial est régi par une convention collective spécifique. La convention collective du portage salarial constitue un ensemble de règles et de dispositions qui régissent les relations entre les entreprises de portage salarial et les salariés portés. Elle définit les droits et les devoirs de chaque partie, ainsi que les conditions de travail, les rémunérations, les avantages sociaux et les modalités de rupture du contrat.
